Accord d'entreprise "Un accord d'établissement Jours Fériés 2018" chez ETABLISSEMENTS MARIE (Siège)

ACCORD D’ÉTABLISSEMENT
JOURS FÉRIÉS 2018

Préambule :

L’année civile 2018 se caractérise par un calendrier tout à fait particulier puisque cette année les jours fériés suivants :

08 mai 2018 Victoire 1945

10 mai 2018 Ascension

tombent la même semaine…

Au plan de l’organisation de l’activité, ce « hachage » de la semaine par deux jours fériés présente des inconvénients pour les salariés, l’entreprise et les tiers avec lesquels cette dernière entretient des relations :

• Sur les salariés (perte de concentration liée à une semaine coupée, désorganisation personnelle…)

• Sur les tiers (clients, fournisseurs, difficultés avec ceux situés à l’étranger…)

• Sur l’entreprise impossibilité de disposer d’une activité optimale donc continue (consommation énergétique plus forte : mise en route et arrêt couteux…)

En revanche, une organisation différente permet :

• Que l’entreprise dispose de 3 jours continus d’activité les 7, 8 et 9 mai 2018

• Que les salariés profitent de 4 jours continus de repos du 10 au 13 mai 2018

C’est en regard de ce qui précède et ce, à titre exceptionnel et ponctuel, que le présent accord a été dressé précisant les modalités d'organisation et de rémunération de la semaine 19 de l’année 2018.

§

Entre la société ETS MARIE SAS sise Rue de Vaucourt, 52200 Corlée, immatriculée sous le numéro SIRET 733 850 028 00016 et représentée par son Président en exercice,

d’une part

et

d’autre part,

Après avoir rappelé que :

1. Dans un premier temps, la Direction de la société ETS MARIE SAS a consulté et recueilli l’avis favorable du comité d’entreprise sur le projet de mise en place d’un accord d’établissement pour le traitement des jours fériés de la semaine 19 de l’année 2018 ainsi qu’il résulte des procès-verbaux en date des 23 janvier 2018 et 27 février 2018,

2. Dans un second temps des négociations ont été engagées sur ce même projet avec les membres du comité d’entreprise ainsi qu’il résulte du procès-verbal joint en date du 16 avril 2018,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. DÉPLACEMENT DU JOUR FÉRIÉ

Le mardi 08 mai 2018, jour férié légal est déplacé au vendredi 11 mai 2018 ce dernier étant un jour normalement travaillé.

2. TRAITEMENT DU 08 MAI 2018

Ainsi qu’il résulte de l’article 1, le mardi 08 mai 2018 devient ainsi un jour normal non chômé au cours duquel l’ensemble des salariés de l’établissement travaillera. De fait, la journée du 8 mai 2018 ne verra, pour les salariés, s’appliquer aucune majoration liée au jour férié en dérogation à la Convention Collective du travail des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (art. 221). Les éventuelles heures supplémentaires effectuées ce jour-là, sont payées.

3. TRAITEMENT DU 11 MAI 2018

Ainsi qu’il résulte de l’article 1, le vendredi 11 mai 2018 remplaçant le 08 mai 2018 devient à l’inverse un jour férié et donne droit aux majorations conventionnelles prévues.

4. FORMALITÉS DE DÉPÔT ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent accord d’établissement sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont dépend le siège social de l’établissement. Il entre en vigueur immédiatement dès sa signature.

Suite à quoi suivent les signatures.

Fait en 4 exemplaires originaux à Corlée le 16 avril 2018

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Les membres du CE Le Président,