Entre les soussignées :

Amundi et les sociétés formant ensemble une unité économique et sociale (UES), représentées par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment mandatée,

Ci-après dénommées « l’Entreprise »,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES d’Amundi :

• La CFDT, représentée par , délégués syndicaux ;

• La CFE-CGC, représentée par , délégués syndicaux ;

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »,

D’autre part,

Préambule

Depuis le début du confinement, le 17 mars dernier, l’Entreprise a été amenée à revoir ses modes d’organisation du travail dans des délais très courts, avec la volonté de préserver la santé des salariés et d’assurer la poursuite des activités.

La quasi-totalité des salariés d’Amundi sont ainsi amenés à exercer leur activité depuis leur domicile en télétravail de manière prolongée et l’accès aux sites est strictement limité (Agoram 90, Agoram 91 et Valence) aux seules activités critiques.

Pendant cette période exceptionnelle, un dialogue social nourri a été maintenu avec l’ensemble des membres du Comité Social et Economique de l’UES Amundi, qui ont été régulièrement informés des différentes mesures mises en place et actions entreprises, aux fins de préserver la santé et la sécurité de l’ensemble des salariés d’Amundi.

Dans cette situation inédite, il est apparu nécessaire pour l’Entreprise d’organiser ce travail à distance, en adaptant son dispositif de prise de congés, afin de veiller à ce que tout salarié prenne quelques jours de repos.

La Direction n’a pas souhaité mettre en œuvre unilatéralement des mesures relatives à la prise de jours de repos mais a privilégié la voie du dialogue social.

C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales représentatives, ci-après dénommés « les Parties », sont convenues de l’opportunité de négocier un accord sur la prise des congés, dans le respect des dispositions prévues par l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

A l’issue des négociations, les Parties au présent accord sont convenues des dispositions suivantes :

Article 1. Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés des sociétés composant l’UES Amundi, dénommées collectivement « l’Entreprise ».

La liste des sociétés de l’UES Amundi figure, à titre indicatif, en annexe 1 du présent accord.

Article 2. La prise des congés

L’organisation des congés doit s’effectuer en tenant compte de ce contexte exceptionnel. Les Parties rappellent que les salariés en télétravail ou sur site continuent de travailler et qu’à ce titre, la prise de congés doit se poursuivre pour permettre à chacun de prendre des jours de repos.

Par cet accord, les Parties souhaitent ainsi préserver l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle des salariés et porter une attention particulière aux risques liés à l’hyper-connexion au travail en organisant au mieux le travail dans l’équipe, et veiller à préparer la reprise post confinement dans de bonnes conditions opérationnelles.

Ainsi, il est apparu nécessaire d’adapter et d’organiser la prise de congés, dans le respect des principes suivants :

• Donner l’autorisation aux managers d’accepter les demandes des salariés d’annuler ou de reporter des congés posés à compter du confinement, soit le 17 mars 2020, jusqu’au 30 juin 2020 ;

• Prendre, pour tous les salariés, au minimum 5 jours de congés d’ici fin juin 2020 ;

• Donner la possibilité aux managers, en fonction notamment de la criticité opérationnelle de certaines activités et des éventuelles situations particulières dans leur équipe, de déroger à l’obligation de poser au moins 5 jours de congés pour certains collaborateurs.

La mise en œuvre de cette mesure sera réalisée par les managers dans le respect des règles suivantes :

• Le nombre de jours imposés est fixé à 5 jours ouvrés ;

• Les jours posés seront des congés payés, ou, au choix du salarié, des jours de RTT, ou des jours de repos dit « chômés » ou supplémentaires ;

• Le fractionnement de ces 5 jours est possible ;

• La pose de ces congés doit se faire sur une période allant jusqu’au 30 juin 2020.

Il est rappelé que les salariés conservent la possibilité de poser plus de 5 jours de congés sur la période allant jusqu’au 30 juin 2020, sous réserve de validation par leur manager.

Chaque manager veillera au respect de l’ensemble de ces règles et à préserver une déconnexion des salariés pendant leur période de repos.

Article 3. Clause de revoyure

A ce jour, les Parties conviennent que la situation est incertaine et évolutive.

Les Parties conviennent dès à présent, de se revoir au terme du confinement afin de discuter de la situation et prendre, le cas échéant, dans le cadre de la reprise de l’activité, les mesures qui s’imposeraient et adapter les dispositifs existants.

Article 4. Durée et révision de l’accord - Formalités

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 30 juin 2020, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet. Il entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt à la DIRECCTE.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par l’article L.2261-7-1 du Code du travail.

Il est établi en 5 exemplaires.

A l’issue de la procédure de signature, et en application des dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera le texte du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

En application des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail, dans les conditions suivantes :

• Dans une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;

• Dans une version électronique de l’accord déposé en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et signatures) sont supprimées, et uniquement ces mentions.

Un exemplaire signé sera, par ailleurs, remis à chaque organisation syndicale signataire, et déposé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Enfin, en application des dispositions de l’article R.2262-3 du Code du travail, mention de cet accord sera faite sur l’intranet RH.

Fait à Paris, le 3 avril 2020 en 5 exemplaires

Pour « l’Entreprise »

Directeur des Ressources Humaines

Pour la CFDT 

Pour la CFE-CGC

ANNEXE 1

Liste des sociétés composant l’Unité Economique et Sociale Amundi :

• Amundi Asset Management

• Amundi Finance

• Amundi

• Amundi Immobilier

• Amundi Intermédiation

• Amundi IT Services

• Amundi Private Equity Funds

• Amundi ESR

• Amundi Transition Energétique

• BFT Investment Managers

• CPR AM

• Etoile Gestion

• Société Générale Gestion