Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord relatif à l'aménagement de fin de carrière au sein de l'UES Amundi" chez AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DE FIN DE CARRIERE AU SEIN DE L’UES AMUNDI

Les sociétés formant ensemble l’unité économique et sociale Amundi (UES Amundi), représentées par , agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines France, dûment mandatée,

Ci-après dénommées « l’Entreprise »,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Amundi :

• La CFDT, représentée par délégués syndicaux ;

• La CFE-CGC, délégués syndicaux ;

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »,

D’autre part,

Préambule

Amundi a conclu avec les organisations syndicales représentatives un accord relatif à l’aménagement des fins de carrières le 19 décembre 2019, pour une durée de 2 ans du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2021.

Cet accord arrivant à échéance, les parties conviennent de prévoir un renouvellement suivant les modalités précisées dans le présent avenant de révision, et ce dans l’attente d’une renégociation de l’accord du 19 décembre 2019.

Dans ce cadre, les parties rappellent leur attachement aux principaux objectifs définis dans cet accord :

• concourir à l’amélioration de l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle des collaborateurs en fin de carrière ;

• favoriser la transmission des savoirs et des compétences ;

• organiser la transition entre activité et retraite et aménager la fin de carrière.

Article 1 – Révision de l’article 2.1.1

Les alinéas 2 et suivants de l’article « 2.1.1 - Le télétravail » de l’accord du 19 décembre 2019 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le télétravail au sein de l’UES Amundi est encadré par l’accord collectif d’entreprise sur le télétravail conclu le 6 septembre 2021 ».

Article 2 – Révision de la durée de l’accord

Les parties signataires conviennent de modifier la durée d’application de l’accord du 19 décembre 2019, initialement prévue pour une durée de 2 ans jusqu’au 31 décembre 2021 aux termes de son titre 6.

L’accord relatif à l’aménagement des fins de carrières est ainsi renouvelé comme suit :

• Un premier renouvellement est prévu pour une période de 3 mois qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2022 et arrivera à échéance le 31 mars 2022.

• Cette première période est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période supplémentaire de 3 mois, du 1^er avril au 30 juin 2022. Chaque partie signataire disposera de la faculté de s’opposer à ce renouvellement par tacite reconduction, en informant par écrit (en s’assurant de sa bonne réception) chaque autre partie.

Article 3 – Prise en charge des prestations retraite

L’annexe 1 à l’accord du 19 décembre 2019 est modifiée comme indiqué en annexe du présent accord.

Article 4 – Dépôt, publicité, entrée en vigueur et révision

Le présent avenant prendra effet le 1^er janvier 2022, et pourra le cas échéant, être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » en deux versions, une version complète et signée des parties en format PDF et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.

Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des organisations syndicales représentatives signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Il sera à la disposition des salariés et des représentants du personnel sur l’intranet de l’Entreprise.

Fait à Paris, le 13 décembre 2021

En 4 exemplaires originaux.

Pour « l’Entreprise » :

Directrice des Ressources Humaines

Pour « les organisations syndicales » :

Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC :

ANNEXE 1 : TABLEAU DES PRISES EN CHARGE DES PRESTATIONS RETRAITE AU 01/01/2022