Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez AVENIR ET JOIE - JOC (Siège)

ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

POUR L’ANNEE 2020

ENTRE :

L’association Avenir et Joie – JOC dont le siège est situé 246 boulevard Saint-Denis 92400 Courbevoie représentée par ………………………………………..., en sa qualité de Président National,

ET :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par …………………………………, en sa qualité de déléguée syndicale.

Préambule :

Conformément aux dispositions figurant aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du Code du Travail, une négociation a été ouverte par l’Association Avenir et Joie – JOC, afin d’aborder les différents thèmes dont la Rémunération et le Temps de travail.

Les différentes réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire ont été programmées par thématiques. En raison de la crise sanitaire, les deux thématiques envisagées ont été traitées le 10 juin 2020.

Propositions de l’organisation syndicale représentative :

La délégation syndicale SMA-CFDT portait 3 revendications dans le cadre de cette NAO 2020.

Thème rémunérations

1^ère revendication

Demande des représentants du personnel :

Passage de la prise en charge de la mutuelle de 80% pour l’employeur et de 20% pour le salarié.

Réponse de la direction sur cette revendication :

L’association fait face à une baisse des subventions (état et diocèses), ainsi qu’à la situation épidémique dont on ne connait pas encore les conséquences. Il y a besoin d’aller à l’économie. Beaucoup d’incertitudes demeurent dans la suite des finances du mouvement notamment sur la question du siège.

Nous sommes preneurs de toutes idées de leviers pour faire des économies de budgets (contrat avec la Poste à renégocier par exemple).

Des choix financiers ont été faits pour les conditions de travail des salariés : renouvellement du matériel informatique, changement du serveur, installation de la fibre…

La direction fait le choix de pérenniser les conditions de travail avant la mutuelle.

Il n’y a pas accord de la direction sur cette demande.

2^ème revendication

Demande des représentants du personnel :

Attribution d’un chèque cadeau de 100 € pour chaque salarié au mois d’octobre 2020.

Réponse de la direction sur cette revendication :

Cela permet de valoriser le travail réalisé par les salariés, c’est important. Nous sommes conscients que c’est symbolique. Par contre, un montant de 100€ par salarié demande trop à la JOC financièrement, c'est pourquoi nous proposons un montant de 50€ et on ne peut pas aller au-delà.

Il y a accord de la direction pour un montant de 50 €.

Thème Temps de travail

3^ème revendication

Demande des représentants du personnel :

L’adoption d’un principe pérenne consistant à la récupération de tous les jours fériés tombant un samedi ou un dimanche pour les salariés non forfaitisés.

Position de la direction sur cette revendication :

La situation est variable d’année en année. La direction ne veut pas rajouter une différence de traitement entre équipe nationale et équipe administrative.

Il n’y a pas accord de la direction sur cette demande.

En conséquence, les parties s’accordent sur la mesure suivante :

- Attribution d’un chèque cadeau de 50€ à tous les salariés au mois d’octobre 2020.

Dépôt et publicité :

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et aux greffes du Conseil des Prud’hommes.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Courbevoie, le 08 octobre 2020

Pour la Direction, Pour l’organisation syndicale CFDT,