Accord d'entreprise "Accord d'Etablissement sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019" chez SAFRAN ELECTRICAL & POWER

Accord d’établissement sur la durée et l’aménagement du Temps de Travail pour 2019

- la Société SAFRAN ELECTRICAL & POWER, établissement de Vichy, représentée par le General Manager, d'une part,

Et

Les Organisations Syndicales,

• CGT,

• C.F.D.T.,

• F.O.,

Il a été arrêté ce qui suit :

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l'établissement SAFRAN ELECTRICAL & POWER Vichy à compter du 1er janvier 2019.

TITRE I - DUREE DU TRAVAIL

Article 1: Acquisition JRTT et ponts

Selon l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé au niveau de l’entreprise le 25 novembre 2015, les Droits à RTT pour l’année 2019 sont les suivants :

Article 2: Prises JRTT et ponts pour les personnes au statut horaire

Les jours de pont seront les suivants :

L’après-midi du vendredi 15/03/2019 sera travaillé afin de récupérer trois heures pour anticiper la prise des :

• Vendredi 31/05/2019 : 5h00

• Jeudi 02/01/2020 : 7h75

• Vendredi 03/01/2020 : 5h00

Ce calendrier ne s’applique pas au personnel travaillant pour les activités réparations du site.

Article 3: Prises JRTT et ponts pour personnes au forfait

Les journées suivantes feront l’objet de RTT Direction :

• Vendredi 31/05/2019 

• Jeudi 02/01/2020

• Vendredi 03/01/2020

Article 4: Horaires de travail du personnel non cadre et non forfaité:

4.1 Horaire journalier normal:

4.2 Horaire journalier d'été:

Cet horaire est proposé afin d'offrir à certaines catégories de personnel la faculté de travailler tout en minimisant leur présence aux heures les plus chaudes de la journée dans la période du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 30 août 2019. Ces dates pourront faire l’objet d’une anticipation ou prorogation selon le temps après consultation du CSSCT.

Il est accessible sur la base du volontariat à tout le personnel de l’usine. Le personnel travaillant en équipe ne peut accéder à ce dispositif.

Pour des raisons liées au bon fonctionnement desdits services, chaque salarié désirant bénéficier de cet aménagement devra en faire la demande écrite auprès de sa hiérarchie, en respectant un délai de prévenance de 30 jours. Toutefois, afin d'assurer la continuité de service, des permanences seront assurées dans certains services par un ou plusieurs salariés considérés de l'horaire journalier normal.

L'option prise en début de période sera pratiquée sur l'intégralité de la période sans possibilité de panachage de l'horaire journalier normal avec l'horaire journalier d'été.

La pratique de cet horaire en dérogation à l'horaire journalier normal, ne donne pas lieu à l'attribution de la demi-heure de pause payée.

L'horaire journalier d'été sera accessible pour le personnel travaillant à temps partiel, il fera alors l'objet d'adaptation au cas par cas en concertation avec le responsable hiérarchique.

4.3 Horaire 3 équipes:

4.4 Horaire 2 équipes Week-End:

4.5 Horaire journées chaudes

Les horaires d’été seront applicables sous un délai de 48h après consultation du CSSCT en raison de fortes chaleurs sur les périodes du 03 juin 2019 au 27 septembre 2019.

4.6 Heures Supplémentaires

Les heures supplémentaires seront effectuées le matin, le midi, le soir par tranche de 30mn minimum, selon la convenance du salarié. La tranche horaire de 12h30mn à 13h00 ne sera pas travaillée, excepté pour les personnes travaillant en équipe.

Les heures supplémentaires seront demandées selon un délai raisonnable : le mercredi pour la semaine qui suit, sauf besoin urgent lié à l’activité.

TITRE II - CONGES PAYES

Article 1: Congés principaux

Fermeture de l'établissement du lundi 29 juillet 2019 au vendredi 16 août 2019 soit 14 jours.

En dehors des périodes de fermeture de l'établissement, les absences seront autorisées sous condition de garantir la continuité de service.

Le calendrier des jours de fermeture de l'établissement pour les congés principaux d'été pourrait toutefois faire l'objet d'adaptations pour répondre aux sollicitations de nos clients.

Pour des raisons de continuité de services et de livraisons clients, l’atelier réparation sera en activité sur la période.

La prise fractionnée des congés payés qui pourrait résulter de l'application des dispositions précédentes n'ouvre pas droit, conformément à la faculté offerte par l'article L3148-18 du Code du Travail, à l'attribution de jours de congés supplémentaires.

L'ensemble du personnel déposera sa demande écrite de congés principaux afin de renoncer expressément aux jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement.

Pour des raisons de continuité de services et de livraisons clients, l’atelier réparation sera en activité sur la période à hauteur de 50% minimum. Les personnes travaillant dans ce service devront prendre 3 semaines consécutives du 01/06/2019 au 31/10/2019 selon les activités de la zone et afin d’assurer une continuité de service à nos clients.

Article 2: Congés de fin d'année

L'Etablissement de Vichy sera fermé du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 03/01/2020 inclus soit 6 jours ouvrés de Congés Payés (et deux jours de ponts/RTT, cf. I-2 et I-3).

Le calendrier des jours de fermeture de fin d'année pourrait toutefois faire l'objet
d'adaptations pour répondre aux sollicitations de nos clients.

Pour des raisons de continuité de services et de livraisons clients, l’atelier réparation sera en activité sur la période à hauteur de 50% minimum.

Conclusion :

5 jours de Congés Payés minimum resteront à disposition de chacun des salariés

TITRE III : DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée soit du 1er janvier 2019 au 03 janvier 2020. A cette dernière date, il cessera de produire effet.

TITRE IV : DEPOT DE L'ACCORD

Le présent accord est adressé, par la Direction de l'Etablissement à la DIRECCTE Auvergne Unité Territoriale de l'Allier. Un exemplaire est également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Vichy.