Accord d'entreprise "NAO Commission secondaire du personnel" chez S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN (Siège)

Commission Secondaire du personnel

Du 22 Janvier 2021

Etaient présents : Représentants Direction Représentants salariés

Monsieur XXXXX XXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXX XXXXXXX

Monsieur XXXXXX XXXXXX Monsieur XXXXXXXX XXXXXX

Monsieur XXXXX XXXXXXXX et Mademoiselle XXXXXXXXXX XXXXXXX était présents en qualité d’invités.

XXXXX XXXXXXXX ouvre la séance à 8h45.

1 – Mouvement de Personnel :

Monsieur XXXXX XXXXXXXX a été recruté en qualité de Monteur Réseaux en contrat à durée déterminée depuis le 1^er septembre 2020.

Monsieur XXXXX XXXXXXXX a été embauché à compter du 1^er juillet 2020 en stage statutaire au poste de Responsable Elagages en GF07 NR115. Son stage statutaire se terminera le 1^er juillet 2021.

A compter du 1^er janvier 2021, Monsieur XXXXX XXXXXXXX a été recruté en contrat en durée indéterminée au poste de chef d’équipe en GF06 NR 105. Il y a un Projet de reclassement en GF7 NR115 au 1^er janvier 2022, à confirmer selon l’implication démontrée dans l’accomplissement de ses tâches pendant l’année 2021

2 -Mesures salariales 2021

Il n’y a pas d’accord de branche au niveau des mesures salariales 2021.

Une recommandation patronale a été publiée pour application auprès des entreprises IEG en précisant que :

• Le SNB est augmenté de 0.20% à compter du 1^er janvier 2021. Sa valeur est ainsi portée à 507.25 €

• Un niveau plancher d’avancements de 0.7 % de la Masse salariale qui avec les mesures d’ancienneté qui ont un impact moyen de 0.60% donne une augmentation minimale du budget consacrée aux mesures salariales de 1.3% pour l’année 2021 dans la branche des IEG soit un montant global de 1.5%.

Rappel de définitions

L’avancement de NR est lié à l’évolution de la performance et de la contribution individuelle aux résultats de l’entreprise

La promotion de GF, au sein de l’emploi est subordonnée au franchissement d’un seuil de professionnalisme, défini à priori et qui atteste d’un certain niveau de maîtrise de l’activité de cet emploi.

-Avancement au choix

Le choix de la Direction se porte sur les agents suivants avec attribution

- Reclassement :

Les reclassements en cours nécessiteront la rédaction de nouvelles fiches de poste pour les agents dont les fiches n’ont pas évolué récemment.

La situation de XXXXX XXXXXXXX sera examinée en juillet 2021.

3- Réorganisation du service technique :

À la suite de l’annonce de Monsieur XXXXX XXXXXXXX, de faire valoir ses droits à la retraite, une réorganisation du service technique a été planifiée sur les mois à venir.

Est joint en annexe du présent compte rendu le nouvel organigramme du service technique pour l’année 2021

Cette réorganisation entraîne la promotion de Monsieur XXXXX XXXXXXXX au poste de contremaître d’exploitation à compter du 1^er janvier 2021.

La direction précise comme pour l’année précédente, que l’implication des chefs de service qui, chacun pour ce qui le concerne, ont contribué à nourrir une réflexion concertée. La synthèse de ces contributions a constitué un outil d’aide à la décision pour la direction.

4 - Jours de RTT imposés 2021 :

• 14 mai 2021 (Ascension)

• 12 novembre 2021

5 - Questions diverses

Point dossier UES :

• Sujets importants

• Agenda

Départs prévisionnels :

Pas de départ programmé sur 2021

Situation des services actifs et spécificités des métiers :

L’accord de branche relatif au service actif expire au mois de mai 2021.

Un nouvel état des services actifs sera fait lors de la CSP de mi-année en tenant compte des critères définis dans le nouvel accord pour évaluer les situations des agents notamment ceux qui ont changé de poste.

Organigrammes :

Un nouvel organigramme du service technique et de l’astreinte à été présenté au représentant du personnel

Questions émises par les participants :

Monsieur XXXXX XXXXXXXX évoque la dotation vestimentaire pour le service administratif. Elle est au 1^er janvier 2021 de 250€. Les agents revendiquent l’augmentation de cette dotation afin de l’élever à un montant de 300€. La Direction répond favorablement à cette demande.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 10 h 45

La Direction, La représentation du personnel

XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX

Copie du présent PV est adressé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Tarn

44 boulevard Maréchal Lannes
BP 18
81011 Albi CEDEX 9