Accord d'entreprise "AVENANT 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2021" chez TRANSENVIRONNEMENT

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AUX CONGES PAYES 2021

Avenant n°1

Le présent accord est signé entre :

La société TRANSENVIRONNEMENT,

SAS au capital de 1 000 000 €,

Dont le siège social est situé La Guerre, 14540 CASTINE EN PLAINE,

Immatriculée au R.C.S. de Caen sous le numéro B 503 907 966,

Agissant par Monsieur ------------------------, Président du Directoire dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale CFDT, représentative au sein de la Société, représentée par
Monsieur ----------------------, dûment mandaté à cet effet,

L’Organisation Syndicale CGT, représentative au sein de la Société, représentée par
Monsieur --------------------, dûment mandaté à cet effet,

D’autre part,

Après échanges lors de la réunion ordinaire du CSE Transenvironnement du jeudi 25 Mars, il a été constaté qu’au cours de l’année 2021, plusieurs jours fériés sont positionnés sur un samedi, jour habituellement non travaillé dans l’entreprise.

Les parties se sont alors rencontrées et ont décidé l’ajout de l’article suivant à l’accord sur les congés payés 2021 signé en date du 25 février 2021.

Article 5 – Congés conventionnels exceptionnels

Après échanges lors de la réunion ordinaire du CSE Transenvironnement du jeudi 25 Mars, il a été constaté qu’au cours de l’année 2021, plusieurs jours fériés sont positionnés sur un samedi, jour habituellement non travaillé dans l’entreprise.

Les parties ont décidé d’octroyer, sur l’année 2021, deux jours de congés conventionnels supplémentaires à l’ensemble des salariés présents à l’effectif de l’entreprise, sans condition d’ancienneté, à l’exclusion de ceux pour lesquels le contrat de travail est suspendu au 14 mai et/ou au 12 novembre (maladie, congé maternité, congé parental, congé paternité, évènement familial…..).

Pour garantir une équité entre les collaborateurs tout en garantissant le bon fonctionnement de nos sites, les parties conviennent de positionner automatiquement ces deux jours sur les journées dites de « pont » de l’année 2021 à savoir le vendredi 14 mai et le vendredi 12 Novembre 2021.

Sur ces deux jours, sauf impératif local, les sites seront fermés. En conséquence, tout salarié présent à l’effectif, bénéficiera de la mesure.

En cas d’impératif de production d’un site ne permettant pas la fermeture de l’établissement sur les jours indiqués, ces deux jours supplémentaires seront accordés au salarié concerné à des dates ultérieures.

Ces dates seront positionnées, en fonction de l’activité du site, sur une journée la plus proche possible de la date initialement prévue et au maximum au 31 décembre de l’année 2021.

Article 6 – durée du présent accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2021.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-4 du Code du Travail, le présent Accord cessera de produire tous ses effets à l’arrivée de son terme.

Article 7 – Publicité et dépôt

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale de Loire-Atlantique de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire (44).

Une version sur support électronique est également communiquée à l’Unité Territoriale de Loire-Atlantique de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire.

Par souci d’anonymat et de préservation de leurs intérêts, les parties s’accordent pour n’effectuer qu’une publication partielle de cet accord et retirer toutes les mentions qui pourraient permettre de les identifier.

Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie et diffusé sur chaque site.

Fait à Montoir-de-Bretagne, en 5 exemplaires originaux, le 31 mars 2021.

Pour l’Entreprise Pour la CFDT

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Président du Directoire Délégué Syndical

Pour la CGT

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Délégué Syndical