Accord d'entreprise "Avenant Accord NAO Aménagement du Temps de travail 2020" chez SIEDOUBS (Siège)

Entre les soussignés :

La Société Siedoubs, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2 000 000 €uros, représentée par XXXXX, en sa qualité de General Manager,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux :

CFE-CGC Représentée par

CFDT Représentée par

CGT Représentée par

FO Représentée par

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L 2242-1 du code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, et d’autre part, dans le cadre de la Convention Collective de la Métallurgie.

Des réunions de concertation et de négociations ont été réalisées sur ce thème avec la Direction et les Organisations Syndicales les 14, 21 et 28 Février 2020.

L’année 2020 sera marquée, en particulier, pour le site de Siedoubs par la préparation du lancement du nouveau véhicule D41.

Comme chaque année, notre organisation sera soumise à la fluctuation de la demande commerciale et à l’organisation du travail retenue par notre client unique PSA Sochaux.

Dans le cadre de l’établissement d’une programmation indicative des temps de travail et de leur répartition, il a été convenu et arrêté ce qui suit. Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’année 2020.

Article 1 : Congés principaux d’Eté

Pour le Système 1 comme pour le Système 2, les congés d’été s’organiseront du 27 juillet 2020 inclus au 16 août 2020 pour les salariés des équipes de semaine (tournée A, tournée B, tournée de nuit et horaire de journée).

Pour les salariés des horaires de fin de semaine les congés d’été s’organiseront du 24 juillet 2020 inclus au 13 août 2020 inclus.

Par exception, en fonction des besoins de production ou du planning des travaux devant être réalisés pendant la période de fermeture sur le site du client, une semaine supplémentaire de congé pourrait être positionnée du 17 août au 23 août 2020 compris pour les salariés des équipes de semaine et du 14 août au 20 août 2020 pour les salariés des équipes de fin de semaine.

L’organisation définitive du congé principal fera l’objet d’une consultation du comité social et économique au plus tard au mois d’avril 2020. Cette consultation portera sur l’éventuel positionnement d’une quatrième semaine accolée dans les différents secteurs (Système 1 et Système 2) et les aménagements de départs en congés envisagés, en particulier concernant la nuit du 24 juillet et le samedi 25 juillet 2020.

Les éventuels reliquats de congés payés (4^ème semaine) ne pourront être positionnés qu’après confirmation le cas échéant d’un arrêt des installations limité à trois semaines.

Article 2 – Positionnement de la 5^ème semaine de congés payés pour l’année 2020.

Pour les équipes de semaine (tournée A, tournée B, tournée de nuit et horaire de journée), les congés au titre de la 5^ème semaine seront positionnés du 24 décembre 2020 inclus au 3 janvier 2021 inclus.

Les congés payés au titre de la 5^ème semaine des salariés des équipes de fin de semaine s’organiseront du 26 décembre 2020 inclus au 2 janvier 2021 inclus. Si les contraintes de production de notre client nous y amènent un reliquat de congé payé (dans l’hypothèse de 3 ou 4 semaines d’arrêts pour le congé principal) pourrait être positionné le 3 janvier 2021.

L’organisation du départ en congés pour cette période sera précisée lors de la réunion ordinaire du comité social et économique du mois d’octobre 2020 au plus tard.

A cette occasion, les conditions de départ pourraient être aménagées, si les conditions le permettent, grâce au positionnement d’un jour de congé accolé ou à défaut d’un autre congé au choix du salarié, notamment congé d’ancienneté, CET … ou encore à un aménagement de départ en congé via la récupération légale pour les salariés en horaire d’équipe, ou au positionnement d’un ou plusieurs jours de RTT pour les salariés en horaire de journée.

En cas d’aménagement spécifique envisagé, le comité social et économique sera consulté.

Article 3 – Reliquat de congés payés

Dans l’hypothèse où le congé principal d’été se déroule sur une période de trois semaines, les jours restants à la disposition des salariés seront à prendre prioritairement pendant la période estivale (1^er mai au 31 octobre 2020). Les salariés qui le souhaitent pourront prendre une partie des jours de reliquat en dehors de la période estivale sans attribution de congés supplémentaires de fractionnement.

Article 4 – Journée de solidarité

La journée de solidarité sera positionnée le vendredi 25 décembre 2020.

Les salariés devront positionner un jour de RTT, CET, utiliser leurs compteurs de récupération ; le recours aux congés d’ancienneté et au congé payé sera opéré uniquement si les autres formules ne peuvent être mises en œuvre.

Article 5 – Dépôt légal

Un exemplaire du présent avenant est remis à chaque partie signataire. La Direction effectuera les formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Fait à Montbéliard, le 2 mars 2020

Pour la Direction

Pour la CFE-CGC Pour la CGT

Pour la CFDT Pour FO