Accord d'entreprise "Avenant 2023 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 juin 2002" chez SIEDOUBS (Siège)

Entre les soussignés :

La Société Siedoubs, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2 000 000 Euros, représentée par , en sa qualité de Directeur d’Usine,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux :

CFE-CGC

CGT

FO

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L 2242-1 du code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, et d’autre part, dans le cadre des dispositions conventionnelles des conventions collectives de la Métallurgie applicables au sein de la société Siedoubs.

Une réunion de concertation et de négociations a été réalisée sur ce thème avec la Direction et les Organisations Syndicales le 09 mai et le 16 mai 2023.

L’année 2023 est marquée, en particulier, par le lancement du nouveau site d’Allenjoie et l’accompagnement du projet CDPO qui nous demande d’adapter notre cadence de travail régulièrement.

Comme chaque année, notre organisation sera soumise à la fluctuation de la demande commerciale et à l’organisation du travail retenue par notre client unique Stellantis, des sites de Sochaux, et Mulhouse.

Dans le cadre de l’établissement d’une programmation indicative des temps de travail et de leur répartition, il a été convenu et arrêté ce qui suit. Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’année 2023.

Article 1 : Congés principaux d’Eté

Montbéliard /Allenjoie

Les congés d’été s’organiseront sur les semaines 31, 32 et 33 (soit du lundi 31 juillet 2023 inclus au dimanche 20 août 2023), selon les informations connues à ce jour de notre client. Ceci induira un décompte de 14 jours de congés payés.

Dans l’hypothèse où une demande supplémentaire de volumes venait à arriver à l’été, il pourrait être fait appel à des volontaires pour travailler jusqu’à une semaine sur la période définie.

Pour mémoire, les salariés doivent positionner à minima deux semaines de congés consécutives pendant la période estivale.

Article 2 : Positionnement de la 5^ème semaine de congés payés pour l’année 2023

Pour l’ensemble des équipes dédiées aux activités des sites Stellantis de Sochaux, et Mulhouse, les congés au titre de la 5^ème semaine seront positionnés :

• Semaine 52 (du lundi 25 décembre 2023 au dimanche 31 Décembre 2023 inclus).

Ceci induira un décompte global de 4 jours de congés payés.

Article 3 : Reliquat de congés payés

Dans l’hypothèse où le congé principal d’été se déroule sur une période de trois semaines, les jours restants à la disposition des salariés seront à prendre prioritairement pendant la période estivale (1^er mai au 31 octobre 2023).

Les salariés qui le souhaitent pourront prendre une partie des jours de reliquat en dehors de la période estivale sans attribution de congés supplémentaires de fractionnement.

Article 4 : Journée de solidarité

D’un commun accord, la journée de solidarité est positionnée le vendredi 14 juillet 2023.

En cas d’activité du client sur l’un des 2 sites le 14 juillet, la journée de solidarité sera décalée au 15 août 2023.

Les salariés devront positionner un jour de RTT, CET, utiliser leurs compteurs de récupération ou recourir aux congés d’ancienneté.

Compte tenu du positionnement de la journée de solidarité dans l’année 2023, le recours au congé payé ne pourra se faire que via le ou les CP de l’exercice 2022/2023 non consommés.

Article 5 : Dépôt légal

Un exemplaire du présent avenant est remis à chaque partie signataire. La Direction effectuera les formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires. Une fois l’ensemble de ces formalités faites, la Direction communiquera une note synthétique aux salariés pour permettre une bonne compréhension des dispositions présentes dans cet accord.

Fait à Montbéliard, le 16 mai 2023

Pour la Direction

Pour la CFE-CGC Pour la CGT

Pour FO