Accord d'entreprise "avenant 2021 à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 10 juin 2002" chez SIEDOUBS (Siège)

Entre les soussignés :

La Société Siedoubs, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2 000 000 €uros, représentée par XX, en sa qualité de Directeur d’Usine,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux :

CFE-CGC

CFDT

CGT

FO

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L 2242-1 du code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, et d’autre part, dans le cadre des dispositions conventionnelles des conventions collectives de la Métallurgie applicables au sein de la société Siedoubs.

Des réunions de concertation et de négociations ont été réalisées sur ce thème avec la Direction et les Organisations Syndicales les 8, 16 et 24 février 2021.

L’année 2021 sera marquée, en particulier, pour le site de Siedoubs par le lancement du nouveau véhicule D41 produit sur le site de Rüsselsheim, en Allemagne et par l’arrêt du Système 1 en lien avec le projet Sochaux 2022.

Comme chaque année, notre organisation sera soumise à la fluctuation de la demande commerciale et à l’organisation du travail retenue par notre client unique Stellantis, pour les sites de Sochaux et Rüsselsheim.

Dans le cadre de l’établissement d’une programmation indicative des temps de travail et de leur répartition, il a été convenu et arrêté ce qui suit. Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’année 2021.

Article 1 : Congés principaux d’Eté

Pour le Système 1, comme pour le Système 2, les congés d’été s’organiseront sur les semaines 30, 31 et 32 (soit du lundi 26 juillet 2021 inclus au dimanche 15 août 2021), selon les informations connues à ce jour de notre client.

Ceci induira un décompte de 15 jours de congés payés (3 fois 5 jours).

Pour les salariés affectés sur le projet D41, les congés d’été s’organiseront sur les semaines 32, 33 et 34 (soit du lundi 9 août 2021 inclus au dimanche 29 août 2021) selon les informations connues à ce jour de notre client.

Ceci induira un décompte de 15 jours de congés payés (3 fois 5 jours).

Stellantis Sochaux se laisse jusqu’au mois de mai 2021 pour déterminer ce qu’il adviendra de la 4^ème semaine de congés payés. En fonction des prévisions de volumes connues à l’horizon du mois de mai prochain, une 4^ème semaine pourrait être positionnée semaine 33 (du lundi 16 août 2021 inclus au dimanche 22 août 2021) par notre client unique, ce que nous répercuterions.

Ceci induirait un décompte de 5 jours de congés payés.

Dans l’hypothèse où une demande supplémentaire de volumes venait à arriver à l’été, il pourrait être fait appel à des volontaires pour travailler jusqu’à une semaine sur la période définie.

Les éventuels reliquats de congés payés (4^ème semaine), ne pourront être positionnés qu’après confirmation le cas échéant d’un arrêt des installations limité à trois semaines.

Pour mémoire, les salariés doivent positionner à minima deux semaines de congés consécutives pendant la période estivale.

Article 2 : Positionnement de la 5^ème semaine de congés payés pour l’année 2021.

Pour l’ensemble des équipes dédiées aux activités des sites Stellantis de Sochaux et de Rüsselsheim, les congés au titre de la 5^ème semaine seront positionnés :

• Le vendredi 24 décembre 2021

• Semaine 52 (du lundi 27 décembre 2021 inclus au dimanche 2 janvier 2022).

Ceci induira un décompte global (vendredi 24 décembre et semaine 52) de 5 jours de congés payés.

Article 3 : Reliquat de congés payés.

Dans l’hypothèse où le congé principal d’été se déroule sur une période de trois semaines, les jours restants à la disposition des salariés seront à prendre prioritairement pendant la période estivale (1^er mai au 31 octobre 2021). Les salariés qui le souhaitent pourront prendre une partie des jours de reliquat en dehors de la période estivale sans attribution de congés supplémentaires de fractionnement.

Pour rappel, si le reliquat de congés payés (congé principal) est positionné à l’initiative du salarié hors de la période estivale, cette situation n’ouvre pas droit à l’attribution de congé de fractionnement. En revanche, si l’entreprise ne permet pas à un salarié de positionner une partie de son reliquat de congé principal pendant la période estivale (période du 1^er mai au 31 octobre 2021), cette situation ouvrira droit dans ce cadre à :

• Un jour ouvré de congé supplémentaire lorsque le nombre de congés pris en dehors de la période estivale est compris entre 3 et 5.

• Deux jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque le nombre de congés pris en dehors de la période estivale est au moins égal à 6.

Article 4 : Journée de solidarité

A la demande des organisations syndicales, la journée de solidarité est positionnée le vendredi 1^er janvier 2021.

Les salariés devront positionner un jour de RTT, CET, utiliser leurs compteurs de récupération ou recourir aux congés d’ancienneté ; compte tenu du positionnement de la journée de solidarité dans l’année 2021, le recours au congé payé ne pourra se faire que via le ou les CP de l’exercice 2020/2021 non consommés.

Article 5 : Dépôt légal

Un exemplaire du présent avenant est remis à chaque partie signataire. La Direction effectuera les formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Fait à Montbéliard, le vendredi 5 mars 2021.

Pour la Direction

Pour la CFE-CGC Pour la CGT

Pour la CFDT Pour FO