Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail" chez LA BANQUE POSTALE (LA BANQUE POSTALE)

Accord collectif relatif

A la mise en place d’une organisation

du temps de travail

Direction de L’Agence Majeurs Protégés

Centre financier de Dijon

Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation
du temps de travail

à la Direction de l’Agence Majeurs Protégés

Centre financier de Dijon

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros, - 356 000 000 RCS de Paris, prise en son établissement du Centre Financier de Dijon,

représentée par en sa qualité de Directrice du Centre financier de Dijon

Ci-après dénommée l’employeur

D’une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées signataires du présent accord,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La Banque Postale et La Poste évoluent dans un contexte concurrentiel de plus en plus complexe du fait notamment d’une révolution numérique par l’introduction progressive et massive des nouvelles technologies dans tous les domaines de la vie. Ces évolutions, parmi d’autres ont un impact sur les comportements des clients dont les habitudes de consommation changent profondément et imposent aux entreprises de s’adapter sans cesse pour être en mesure de répondre à leurs attentes.

Cette nécessité d’adaptation est une exigence pour les Services Financiers de La Poste qui, comme toute entreprise, veille à consolider et à renouveler ses sources de revenus et à réduire l’écart de rentabilité avec ses concurrents.

Elle s’impose donc au sein des Services Financiers, et donc du Centre Financier de Dijon :

• Vis-à-vis des clients, si nous souhaitons les conserver, en augmenter le nombre et continuer ainsi d’offrir nos services à tous,

• Vis-à-vis du groupe La Poste dont nous sommes un contributeur majeur,

• Vis-à-vis des collaborateurs qui travaillent quotidiennement au sein de notre établissement.

Pour renforcer l’accompagnement des majeurs protégés sur 33 départements, une équipe dédiée a été mise en place au sein du Centre financier de Dijon en septembre 2016 avec la création de la Direction des Agence Majeurs Protégés.

Cette création a conduit la Direction à devoir réfléchir à l’organisation du temps de travail pour ce service, afin d’avoir d’une part, une organisation adaptée aux besoins de nos clients et d’autre part, répondre aux besoins des collaborateurs en terme d’équilibre vie professionnelle/vie privée, ce qui a fait l’objet d’une CDSP le 5 décembre 2017.

Les parties, soucieuses de trouver un consensus sur le régime de travail à venir, ont décidé de procéder par la voie de la négociation à la révision de l’organisation du temps de travail actuelle. C’est l’objet du présent accord qui s’inscrit dans les principes et garanties fixés par l’accord sur l’Avenir des Métiers Bancaires 2016-2020.

Cet accord ne constitue pas une approbation explicite ou implicite du projet OTT par les organisations signataires.

Article 1 : champ d’application

Le présent accord est applicable à tout le personnel travaillant dans l’Agence Majeurs Protégés du Centre financier de Dijon, en dehors de l’exception suivante : les cadres au forfait annuel en jours, qui ne seront pas soumis aux régimes de travail prévus en infra.

Il est explicitement acté entre les parties que le présent accord continuera à produire ses effets au sein du service même en cas de modification de l’appellation du service.

Conformément à l’accord national, dit « AMB3 », tout collaborateur intégrant un service doit adopter le régime et les horaires de travail qui y sont applicables. Tout nouvel entrant au sein du service Agence Majeurs Protégés sera donc soumis aux dispositions du présent accord.

Il est par ailleurs convenu que les régimes de travail mis en place dans le cadre du présent accord et prévus pour le personnel susvisé se substituent, à compter de son entrée en vigueur, aux éventuels anciens régimes de travail résultant d’un accord collectif, ainsi qu’à tout usage ou éventuel engagement unilatéral portant sur les organisations et les aménagements de temps de travail jusqu’alors en vigueur.

Article 2 : Durée du travail

La durée du travail applicable au personnel visé à l’article 1 du présent accord a été définie en cohérence avec le cadre fixé par l’accord national signé, dit « AMB3 ».

La durée du travail définie au sein du service est fixée à 35 heures hebdomadaires en moyenne calculées sur la période définie par l’article 3 du présent accord.

Article 3 : Aménagement du temps de travail

La répartition de la durée du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires du service Agence Majeurs Protégés de travail afférent à ces régimes seront affichés dans le service concerné. Ils sont en outre présentés dans ce document pour information.

Le programme indicatif des régimes et horaires de travail fait préalablement l’objet d’une présentation en CHSCT et en CT en amont de sa première mise en œuvre et fera l’objet d’une nouvelle présentation en cas de modification substantielle.

Les durées de travail mentionnées dans le présent accord tiennent compte des temps de prises et fins de service.

Les contraintes horaires sont partagées par l’intégralité des collaborateurs de l’équipe.

Actuellement, les horaires d’ouverture du service Agence Majeurs Protégés  sont de 8h à 19h du lundi au vendredi.

3.1. Régime de travail pluri-hebdomadaire

La durée du temps de travail de 35 heures en moyenne (sous réserve de l’accomplissement d’heures supplémentaires telles que définies à l’article 4) est atteinte dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines, au sein desquelles la durée du temps de travail hebdomadaire est volontairement limitée à 39 heures pour assurer l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle.

• Période de référence de 4 semaines

Sur la durée totale de la période de quatre semaines, les collaborateurs travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, sauf réalisation d’heures supplémentaires selon les modalités prévues par les textes réglementaires.

Nombre de jours travaillés en semaine	Semaines 1, 2 ,3 & 4 : 5 jours, du Lundi au Vendredi PNT à déterminer sur le Lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi
Horaires	Semaine 1, 2, 3 ou 4 de 8h à 19h

Voir annexes en fin de document 

La détermination de la journée de repos fera l’objet d’un échange entre le collaborateur et le manager et devra prendre en compte les besoins d’organisation et d’équilibre vie professionnelle et vie personnelle, selon les modalités de l’accord local sur les Horaires Variables et la Qualité de vie au travail et l’accord AMB3.

3.2. Les plages horaires et aménagement de la journée de travail

L’accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables - QVT du 26 février 2018 sur le centre financier de Dijon s’applique pleinement à l’Agence Majeurs Protégés.

Les horaires variables sont des horaires individualisés permettant aux collaborateurs de moduler leurs heures de prise et de fin de service dès lors que cela est compatible avec les nécessités de service pour répondre aux besoins de nos clients.

Ce modèle horaire comprend :

- des plages horaires dites « fixes », avec présence du collaborateur obligatoire ;

- des plages horaires dites « variables », avec présence du collaborateur non obligatoire.

L’encadrement des horaires variables tel que défini dans l’accord relatif au fonctionnement des horaires variables concerne exclusivement les collaborateurs des classes I et II, salariés et fonctionnaires, travaillant au centre financier de Dijon. Chaque collaborateur bénéficie d’une souplesse sur ses heures de prises de service, de pause méridienne et de fin de vacation.

Par ailleurs, la variabilité des horaires doit être encadrée concernant les activités sensibles.

Les activités sensibles identifiées à l’Agence de Majeurs protégés de Dijon sont :

• Prise en charge des clients par téléphone et des bureaux de poste de 16 h 30 à 19 h 00.

• Traitement des alertes de la boîte fonctionnelle / Picasso de 16 h 30 à 19 h 00.

Un report de variabilité est possible pour les collaborateurs concernés (voir en annexe du présent accord).

Toute modification collective des horaires fera, conformément à l’article 3 du présent accord, l’objet d’un dialogue social dédié auprès des institutions représentatives du personnel compétentes et s’appliquera selon les conditions de garantie présentées à l’article 3 du présent accord.

3.3. Pour les cadres et managers de proximité

La durée du travail est répartie dans le cadre d‘une période de référence de 4 semaines.

La présence des cadres et managers de proximité (classe III et Groupe A) est organisée de manière à couvrir l’intégralité de l’amplitude horaire du service.

Dans le respect des dispositions de l’accord AMB3, la répartition entre les jours de la semaine de la durée du travail s’effectuera du lundi au vendredi.

Les horaires du programme indicatif définis par la Direction qui s’appliqueront à la mise en œuvre de l’accord se trouvent en annexe du présent accord.

Période de référence de 4 semaines :

Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les collaborateurs travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période sauf réalisation d’heures supplémentaires.

La détermination de ces journées de repos fera l’objet d’un échange entre le cadre et son manager, et devra prendre en compte les besoins d’organisation et l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle, selon les modalités de l’accord prévu à l’accord local sur les Horaires Variables et la Qualité de Vie au travail.

3.4 - Modification horaire ponctuelle

Au regard des nécessités d’organisation de service pour répondre aux attendus fixés, la répartition de la durée du travail ainsi que les horaires de travail et les jours de repos peuvent être modifiés de manière ponctuelle par remise en main propre ou envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour les éloignés du service, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 14 jours calendaires avant la date à laquelle ce changement intervient.

A défaut du respect du délai précité, ce ou ces changements ne pourront s’opérer qu’après concertation et avec l’accord de l’agent concerné.

Comme prévu dans l’accord local sur les horaires variables et la qualité de vie au travail, dans la mesure où l’effectif permet de rendre la qualité attendue, la possibilité est accordée aux collaborateurs de pouvoir échanger entre eux leurs horaires sous couvert :

• d’une information préalable du collaborateur à son manager

• de ne pas générer la réalisation d’heures supplémentaires

• de la validation du manager qui veillera à ce que l’équilibre des compétences soit maintenu parmi les collaborateurs présents.

Ces échanges ne seront possibles que pour des collaborateurs d’un même groupe horaire, et sur la même période de référence. Un seul échange sera possible sur la même période de référence.

Exceptionnellement, pour les vacations de 12 à 19h, l’échange pourra être accepté sur des groupes horaires différents à la condition que la période de référence soit la même et que la durée journalière de travail soit strictement la même.

Article 4 – Les heures supplémentaires

L’utilisation des plages mobiles pour chaque collaborateur bénéficiaire peut conduire à une variation de l’horaire journalier et hebdomadaire effectivement travaillé, dans les limites des débits et crédits autorisés prévues au chapitre 3 de l’accord cadre collectif sur le règlement des horaires variables QVT du Centre Financier de Dijon en date du 26 février 2018.

Un point régulier avec le manager sera réalisé pour éviter les dépassements horaires importants.

Conformément à l’accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et de la vie au travail, un report de crédit d’heures acquis au titre des heures variables est possible d’une période à l’autre. Ces heures ne sauraient être considérées comme des heures supplémentaires.

4.2- Régime de travail pluri-hebdomadaire

Conformément à la législation en vigueur, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du/de la Directeur(trice) de l’établissement ou de son/sa représentant(e), et validées comme telles, au-delà de la 39^ème heure par semaine et celles réalisées au-delà de la moyenne des 35 heures calculées sur chaque période de référence prévue par le présent accord. Le nombre d’heures supplémentaires s’évalue à la fin de la période du régime de travail considéré.

4.3 - Paiement ou compensation

Le paiement, ou la compensation de ces heures et des majorations afférentes, sera effectué conformément aux textes légaux et règlementaires internes en vigueur à La Poste, à date de la signature du présent accord, notamment les BRH 136 du 21 décembre 2007, BRH 2013-0031 du
12 février 2013.

Durant la mise en œuvre du présent accord, si les textes précités venaient à être modifiés, les nouvelles dispositions s’appliqueront en lieu et place de celles susmentionnées.

Article 5 – Rémunération

Conformément à la législation en vigueur, pour les régimes de travail pluri-hebdomadaires, afin d’éviter toute variation de rémunération au titre d’un mois complet d’activité, le salaire de base sera indépendant de l’horaire réellement effectué dans la semaine : la rémunération sera lissée sur le mois.

Les agents seront rémunérés sur la base de 35 heures par semaine, soit sur 151.67 heures par mois.

Les éventuelles absences rémunérées sont en revanche comptabilisées sur la base de l’horaire qui aurait été effectué sur la période de référence si le collaborateur avait été présent, selon le régime de travail applicable. Il en va de même des absences non rémunérées qui sont décomptées du temps de travail effectif (pour le calcul des éventuelles heures supplémentaires) et déduites de la rémunération sur la base du temps qui aurait été travaillé si l’agent avait été présent, selon le régime de travail applicable.

Article 6 – Embauche ou rupture de contrat de travail au cours de la période de référence

Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les agents embauchés en cours de période de référence suivent les horaires en vigueur dans le service dont ils relèvent.

A la fin de la période de référence durant laquelle l’agent a été embauché, il est procédé à une régularisation sur la base d’un temps réel de travail au cours de la période de présence par rapport à 35 heures hebdomadaires.

En cas de rupture du contrat de travail, la rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées par rapport aux heures de travail rémunérées :

• La rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur le dernier bulletin de salaire conformément aux dispositions légales et règlementaires.

• Les heures excédentaires par rapport aux 35 heures seront payées à l’agent avec les éventuelles majorations applicables aux heures supplémentaires. 

Article 7 : Le travail à temps partiel

Les agents à temps partiel travaillant au sein du Centre financier de Dijon sont soumis à l’organisation du temps de travail instituée par le présent accord selon les modalités prévues au présent article.

La durée du temps de travail inscrite dans les contrats de travail ou les avenants de ces agents, ou la décision administrative prise en conséquence, reste applicable dans le cadre de l’application du présent accord, et ce, jusqu’à renouvellement ou choix exprimé par l’agent de le faire évoluer. Cette durée de travail correspond à la durée hebdomadaire applicable à l’agent s’il relève d’un service occupé selon un régime hebdomadaire de travail, ou à la durée moyenne de travail sur la période de référence considérée, s’il relève d’un service occupé selon un régime de travail pluri-hebdomadaire.

La répartition de cette durée du travail sur la semaine ou sur la période de référence, ainsi que les horaires journaliers de travail des agents à temps partiel, sont établis dans le respect de leurs stipulations contractuelles et communiqués à ces agents individuellement par écrit.

La répartition de la durée du travail et les horaires ainsi communiqués peuvent faire l’objet d’une modification sous réserve de respecter un délai de prévenance de 14 jours calendaires.

Les dispositions de l’article 4 ne sont pas applicables aux agents à temps partiel. Les heures complémentaires éventuellement réalisées, dans le respect des limites légales applicables, sont décomptées :

• dans le cadre de la semaine s’ils relèvent d’un régime de travail hebdomadaire,

• au regard de l’horaire moyen effectué au cours de la période de référence considérée, s’ils relèvent d’un régime de travail pluri-hebdomadaire.

Les heures complémentaires donnent lieu à un paiement majoré selon les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8 : durée de l’accord, révision, dénonciation

Durée de l’accord

Conformément à l’article 31-2 de la loi du 2 juillet 1990, en l’absence de signature par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés, ou en cas d’opposition par une ou plusieurs organisations syndicales parties prenantes à la négociation représentant une majorité (plus de 50 %) des suffrages exprimés, le présent accord est réputé non écrit.

Sous cette réserve, il est acté entre les parties que le présent accord entrera en vigueur le
26 mars 2018

Les parties conviennent d’une application à durée déterminée dont l’échéance est le
31 décembre 2021.

Révision de l’accord

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables (article L. 2261-7-1 du Code du travail, à la date de conclusion du présent accord). Toute demande de révision doit être adressée aux parties signataires et adhérentes par lettre recommandée avec avis de réception, et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. La négociation de révision est ouverte au plus tard dans un délai de 1 mois suivant la réception de cette demande.

Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra également être dénoncé, de manière totale ou partielle, à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables (à la date de signature du présent accord, il convient de se reporter aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail).

Article 9 : Publicité et dépôt

La signature du présent accord vaudra notification auprès des signataires avec remise en main propre d’un exemplaire contre décharge. Pour les organisations syndicales non signataires, le présent accord sera notifié par LRAR.

A l’expiration du délai d’opposition mentionné à l’article 8, le présent accord sera déposé par la Direction du Centre Financier auprès de la DIRECCTE territorialement compétente, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Il sera également déposé un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Article 10 – Commission de suivi et clause de rendez-vous

Les parties signataires ont prévu de mettre en place une commission de suivi de l’accord. Cette commission sera composée par le Directeur du Centre financier, ou de son représentant, et de représentants des organisations syndicales représentatives signataires de l’accord.

Elle se réunira au plus tard 5 mois après la mise en œuvre du présent accord à l’initiative de la direction : un premier bilan complet sera effectué sur la mise en place de la nouvelle organisation (fin octobre 2018) afin :

-d’évaluer l’adaptation des collaborateurs aux groupes horaires avec journée de repos

- d’évaluer la qualité rendue aux clients les lundi et vendredi – jours les plus demandés en journées de repos.

En cas de besoin, la modification des groupes horaires pourra être envisagée, notamment avec un groupe sans journée de repos, pour des tranches horaires après 8 h 20.

Elle se réunira ensuite deux fois par an.

A défaut, elle pourra se réunir à l’initiative d’un des signataires, le plus rapidement possible, à compter de la notification de la demande à l’ensemble des parties signataires ou adhérentes.

SIGNATURES

Fait à Dijon, le

Pour La Poste

La directrice du Centre financier de Dijon

Pour les organisations syndicales

Fédération nationale des salariés du secteur des activités Postales et Télécommunication (FAPT-CGT)	Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT-F3C)
Fédération Force Ouvrière de la Communication : Postes et Télécommunication (FO-COM)	Fédération des syndicats PTT Solidaires unitaires et démocratiques (SUD)
Liste « Unis pour Agis Ensemble » Fédération CFTC des Postes et Télécommunication (CFTC)	Syndicat national des cadres CFE-CGC de La poste (CGC La Poste)
Union Nationales des syndicats Autonomes – Poste (UNSA)

ANNEXE 1 = Information sur les horaires applicables lors de la mise en œuvre du présent accord

Catalogue des horaires applicables agents et managers à l’Agence Majeur Protégés.

ANNEXE 2 : variabilité et activités sensibles

2.1 Pour les permanences 12/19 h des groupes 1.2 et 3

		Variabilité		Variabilité
	Horaire prise de service	Arrivée au plus tôt	Arrivée au plus tard	Horaire fin de service	Départ au plus tot et au plus tard
Groupe 1	12h	11h30	12h30	19h	19h
Groupe 2
Groupe 3

2.2 Pour le groupe 4

		variabilité		variabilité
	Horaire prise de service	Arrivée au plus tôt	Arrivée au plus tard	Horaire fin de service	Départ au plus tot	Départ au plus tard
J1 vacation 7h45/15h30	7h45	7h30	8h	15h30	15h	16h
J2 vacation 12h/19h	12h	11h45	12h15	19h	19h	19h