Accord d'entreprise "ACCORD CADRE RELEATIF AU FONCTIONNEMENT DES HORAIRES VARIABLES DIRECTION ACTIVITE CREDIT ET DIRECTION ACTIVITE ENTREPRISE" chez LA BANQUE POSTALE

Accord cadre relatif

Fonctionnement des horaires variables

Direction des Activités Entreprises

Direction des Activités Crédit

Centre financier de Bordeaux

3 septembre 2018

Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables

Centre financier de Bordeaux

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 euros, - 356 000 000 RCS de Paris, prise en son établissement du Centre Financier de Bordeaux, représentée par Mme Véronique ROMMEL en sa qualité de Directrice,

D’une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement par :

Mr Jean Yves DI DOMENICO , mandaté par la Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT-F3C)

Mme Florence FERNANDEZ, mandatée par la Fédération Force Ouvrière de la Communication Poste et Télécommunications (FO-COM)

M mandaté par la Fédération nationale des salariés du secteur des activités Postales et de Télécommunication (FAPT-CGT)

Mr Marc DELOULAY, mandaté par la Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD)

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La Banque Postale et La Poste évoluent dans un contexte concurrentiel de plus en plus complexe du fait notamment d’une révolution numérique se traduisant par l’introduction progressive et massive de la technologie du numérique dans tous les domaines de la vie.

Ces évolutions, parmi d’autres, ont un impact sur les comportements des clients dont les habitudes de consommation changent profondément et imposent aux entreprises de s’adapter sans cesse pour être en mesure de répondre à leurs attentes.

Cette nécessité d’adaptation est une exigence pour les Services Financiers de La Poste qui, comme toute entreprise, veille à consolider et à renouveler ses sources de revenus et à réduire l’écart de rentabilité avec ses concurrents.

Elle s’impose donc au sein des services financiers, et donc dans notre établissement :

• Vis-à-vis de nos clients, si nous souhaitons les conserver, en augmenter le nombre et continuer ainsi d’offrir nos services à tous.

• Vis-à-vis du groupe La Poste dont nous sommes un contributeur majeur.

• Vis-à-vis des collaborateurs et au premier chef vis-à-vis des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement au sein de notre établissement.

Les parties, soucieuses de trouver un consensus sur le régime de travail à venir, ont décidé de procéder par la voie de la négociation à la révision de l’organisation du temps de travail actuelle. C’est l’objet du présent accord qui s’inscrit dans les principes et garanties fixées par l’accord sur l’Avenir des Métiers Bancaires 2016-2020.

Cet accord ne constitue pas une acceptation implicite ou explicite du projet OTT de la part des organisations signataires.

Article 1 : champ d’application

Le présent accord est applicable à tout le personnel (y compris les managers de proximité, ..), salariés et fonctionnaires, travaillant à la Direction des Activités Entreprises et à la Direction des Activités Crédit du Centre financier de Bordeaux, en dehors des exceptions suivantes :

• Les cadres au forfait annuel en jours, qui ne seront pas soumis aux régimes de travail prévus en infra.

L’encadrement des horaires variables tel que défini dans le présent accord, sera effectif lors du déploiement des nouvelles « Organisation du Temps de Travail » service par service. A ce titre chaque nouvelle organisation du temps de travail qui sera mise en place par le biais de la négociation ou de la concertation sociale, devra s’inscrire dans le respect des principes contenus au sein de cet accord cadre.

Article 2 : Durée du travail

Chaque service, et ce, conformément à l’issue des processus de négociation propres à chaque service qui se dérouleront, pourra définir les régimes de travail qui pourront être mis en place en son sein :

• Soit de 35 heures hebdomadaires,

• Soit de 35 heures hebdomadaires en moyenne calculées sur la période définie par l’article 3 du présent accord.

La durée et les régimes de travail applicables au personnel visé au chapitre 1 du présent accord ont été définis en cohérence avec le cadre fixé par l’accord national avenir des métiers bancaires des centres financiers et nationaux, dit AMB 3, conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur.

Article 3 : Encadrement des horaires variables

Les horaires variables sont des horaires individualisés permettant aux collaborateurs de moduler leurs heures de prise et de fin de service dès lors que cela est compatible avec les nécessités de service pour répondre aux besoins de nos clients.

En terme de Qualité de Vie au Travail, le Centre Financier de Bordeaux et les partenaires sociaux s’engagent à les maintenir dans le cadre du présent accord.

Cet accord précise les modalités d’encadrement de ces horaires qui ont été recherchés pour l’adéquation de la satisfaction des collaborateurs et des clients.

Ce modèle horaire comprend :

• Des plages horaires dites « fixes », avec présence obligatoire du collaborateur

• Des plages horaires dites « variables » avec présence du collaborateur non obligatoire.

Cette gestion individuelle du temps de travail nécessite la comptabilisation précise du temps de travail effectué par un dispositif d’enregistrement automatique.

Conformément à l’accord national, dit « AMB3 », tout collaborateur intégrant un service doit adopter le régime et les horaires de travail qui y sont applicables. Dès lors que pour un collaborateur cela conduit à une modification de ses horaires de travail, une période d’adaptation aux nouveaux horaires peut être mise en place afin de tenir compte de ses éventuelles contraintes personnelles. Cette adaptation, concertée entre le manager et le collaborateur, ne pourra excéder une période de 3 mois.

3.1 Rappel des limites afférentes aux horaires variables

La mise en œuvre d’horaires variables n’exonère pas de respecter l’ensemble des règles en matière de durée de travail et d’amplitude horaire, en cas de régime à 35 heures hebdomadaires, ou de régime sur une période de référence maximale de quatre semaines, notamment :

• Une durée hebdomadaire de travail en moyenne de 35 heures pour un collaborateur à temps plein.

• Une amplitude horaire maximale de 11 heures, y compris la pause méridienne

• Une pause méridienne d’à minima 45 minutes.

• Un temps de travail effectif maximal de 10 heures par jour et de 43 heures maximum en cas de régime pluri-hebdomadaire ; selon les modalités prévues par l’accord AMB3 chapitre 2.2.

Les collaborateurs à temps complet peuvent être amenés à réaliser des heures supplémentaires. On entend par « heure supplémentaire », toute heure effectuée par un collaborateur à la demande expresse de son supérieur hiérarchique et validée par lui. Par conséquent :

• Dans le cadre d'un régime de travail pluri-hebdomadaire, est considérée comme une « heure supplémentaire », toute heure effectuée au-delà de 35 heures en moyenne sur la période de référence, pour laquelle la durée hebdomadaire de travail est limitée à 39 heures ;

• Dans le cadre d’un régime de travail de 35 heures hebdomadaires, est considérée comme « une heure supplémentaire », toute heure effectuée au-delà de 35 heures.

3.2. Positionnement des plages horaires

Les plages fixes et variables sont déterminées par chaque service et positionnées sur les plages horaires d’ouverture à la clientèle mais aussi sur des plages horaires efficientes conformément à l’expression du besoin horaire du métier.

3.2.1. Activités Sensibles

Les activités sensibles sont définies comme les activités nécessitant une immédiateté dans la prise en charge. Ces activités seront définies lors de la mise en place des nouvelles organisations du temps de travail de la DAC et la DAE.

Lorsqu’un collaborateur est positionné sur une activité à caractère sensible, son horaire sera alors considéré comme fixe sur le créneau concerné afin d’assurer la qualité de service attendue.

La variabilité des horaires ne pourra alors s’appliquer qu’avant ou après ce créneau.

3.2.2. Les plages fixes

Les plages fixes, matin et après-midi, sont organisées sur des durées d’au moins 1 heure 30 mn consécutives pour représenter en cumul au maximum 5 heures par jour. En fonction des besoins clients et des horaires d’ouverture du service, chaque responsable organisera les horaires de travail de ses collaborateurs. Les horaires des plages fixes et variables déterminées conformément à ces dispositions feront l’objet d’un affichage au sein du service.

La fixation de ces plages fixes devra permettre de répondre au besoin métier. Elles constituent des périodes de présence obligatoire, durant lesquelles l’ensemble des agents concernés est tenu d’être présent à leur poste de travail

3.2.3 Les plages variables

Les plages variables constituent les périodes durant lesquelles l’agent peut moduler ses heures d’arrivée et de départ en fonction de ses contraintes personnelles et en tenant compte des contraintes techniques et organisationnelles propres aux différentes activités de l’entreprise. L’arrivée et/ou le départ en deçà et au-delà des plages variables ne sont pas autorisés, sauf accord express de la hiérarchie.

3.2.4 Durée des plages fixes et variabilité

A- Pour la Direction des Activités Entreprise

• 2 types de plages fixes sont proposés aux collaborateurs :

P1 : 9h-11h30/13h30-16h00

P2 : 9h30-11h30/13h30-16h30

• La variabilité sera organisée comme suit :

P1 : 7h30-9h00/11h30-13h30/16h00-18h10

P2 : 8h30-9h30/11h30-13h30/16h30-18h10

• Particularité : le jour dit de « contribution »

Elle s’applique, selon le choix du collaborateur, à une vacation où celui-ci est sur une activité sensible. Cette journée n’a qu’une plage fixe : 13h-18h et deux plages variables, en amont : 10h-13h, en aval 18h-18h10

• La plage variable méridienne inclut la pause méridienne obligatoire de 45 mn à minima, pouvant aller jusqu’à 2 heures comme le permet les plages variables méridiennes des horaires P1 et P2.

B- Pour la Direction des Activités Crédit

• 2 types de plages fixes seront proposés aux collaborateurs :

P1 : 9h-11h30/13h30-16h00

P2 : 09h50-11h30/13h30-16h50

• La variabilité sera organisée comme suit :

P1 : 7h30-9h00/11h30-13h30/16h00-17h30

P2 : 8h30-09h50/11h30-13h30/16h50-19h15

• Particularité : le jour dit de « contribution »

Elle s’applique, selon le choix du collaborateur, à une vacation où celui-ci est sur une activité sensible. Cette journée n’a qu’une plage fixe : 14h-19h et deux plages variables, en amont : 11h-14h, en aval 19h-19h15

• La plage variable méridienne inclut la pause méridienne obligatoire de 45 mn à minima, pouvant aller jusqu’à 2 heures comme le permet les plages variables méridiennes des horaires P1 et P2.

Le positionnement des collaborateurs sur les différents régimes sera réalisé à l’occasion de la mise en place de l’organisation du temps de travail des métiers concernés et devra répondre au respect du besoin métier.

3.3. Délais de prévenance

Le planning de service sera affiché au sein de chaque service, étant précisé  que chaque régime d’organisation du temps de travail aura préalablement à sa mise en œuvre fait l’objet d’une consultation en CHSCT et en Comité Technique.

Au regard des nécessités d’organisation de service pour répondre aux attendus fixés, le régime de travail, la répartition de la durée du travail ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés de manière ponctuelle par remise en main propre ou envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour les « éloignés du service » sous réserve de respecter un délai de prévenance de 14 jours calendaires avant la date à laquelle ce changement intervient.

3.4. Les reports d’heures

Chaque collaborateur est positionné sur une période de référence (soit la semaine, soit une période pluri hebdomadaire à maxima de 4 semaines).

La période de référence ainsi définie permet un système de report du crédit d’heures acquis au titre des heures variables d’un mois à un autre.

3.4.1. Crédit d’heures

Une différence entre la durée de travail applicable et la durée réelle de travail est acceptée dans les limites suivantes :

- le cumul total individuel par mois civil ne peut à aucun moment dépasser 8h00 en crédit

- ce dépassement est proratisé en fonction de la quotité de travail du collaborateur

3.4.2. Débet d’heures

Afin de prendre en compte des situations individuelles exceptionnelles, le cumul total individuel par mois civil ne peut à aucun moment dépasser « moins 1 heure en débit » pour un collaborateur à temps plein, ce débet est proratisé en fonction de la quotité de travail.

3.4.3. Utilisation des compteurs horaires variables

Les parties s’accordent à apporter une attention particulière au sujet du respect des limites hautes et basses des crédits et débet d’heures variables.

Aussi, un suivi mensuel sera effectué par le manager pour s’assurer du respect des temps de travail et des quotas mentionnés ci-dessus.

Le manager devra également veiller à ce que les récupérations des crédits d’heures interviennent régulièrement et dans la limite si possible du mois calendaire travaillé suivant les modalités décrites au paragraphe 3.5.

3.5. Les modalités de récupération

Il est précisé que les crédits d’heures ne peuvent alimenter les dispositifs de compte épargne temps quelle qu’en soit leur nature ou leur origine.

Sur la base du crédit d’heures constaté, le manager du collaborateur, ou en cas d’absence le manager par délégation, peut accorder la récupération y compris sur les plages fixes, par toute ou partie d’heure, par demi-journée (3h30) ou journée en fonction des nécessités de service et des contraintes d’organisation.

S’agissant des récupérations par demi-journée ou par journée, le salarié devra en faire la demande moyennant un délai de prévenance de 5 jours ouvrés, permettant ainsi au manager d’anticiper au mieux l’absence.

Dans le cas où le collaborateur est affecté sur une activité sensible pour le jour de récupération sollicité, il lui appartient de rechercher un remplaçant.

Toute demande de récupération formulée dans les règles ci-dessus sera réputée acceptée si elle n’a pas fait l’objet d’une réponse dans les 2 jours ouvrés suivant la demande.

En cas d’impossibilité sur le créneau initialement demandé par le collaborateur, le manager se doit de réaliser une nouvelle proposition, qui répondra au mieux au besoin du collaborateur.

Le décompte du temps de travail devra permettre de mettre en exergue les heures reportées à la demande du collaborateur afin qu’elles ne puissent pas être apparentées à des heures supplémentaires.

3.6. Changement d’horaires

Sous réserve des nécessités de service et du strict respect du besoin métier, la possibilité est accordée aux collaborateurs de pouvoir changer de régimes horaires dans les conditions suivantes :

-demande présentée par le collaborateur moyennant un délai de prévenance d’1 mois

-validation managériale qui veillera à ce que l’équilibre des compétences soit maintenu parmi les collaborateurs présents

-justifier de 6 mois de présence pour les régimes P1 et P2.

- s’agissant du régime horaire   « jour de contribution », justifier de 3 mois de présence dans ce régime.

Article 4 – Le suivi du temps de travail

Le suivi et le décompte du temps de travail est assuré par un système informatisé de gestion des temps avec badge.

Le collaborateur doit badger à l’occasion de sa prise, de sa fin de service et de l’interruption méridienne soit 4 fois pour une journée de travail ou 2 fois pour une demi-journée. En outre, toute sortie de l’enceinte physique du centre financier doit donner lieu à passage de badge pour assurer la protection des personnes par l’éventuelle reconnaissance d’un accident de travail ou de service s’il devait survenir.

En cas d’oublis répétés de badgeage pour la pause-déjeuner, un rappel sur l’obligation de badger sera fait par le manager à l’agent. Si cette situation se reproduisait, l’agent pourrait se voir décompter une pause de 2h00 sur la période de référence.

Le badge est individuel et ne doit être utilisé que par le collaborateur.

Article 5 : les modalités de mise en œuvre de l’accord

Durée de l’accord

Conformément à l’article 31-2 de la loi du 2 juillet 1990, en l’absence de signature par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés, ou en cas d’opposition par une ou plusieurs organisations syndicales parties prenantes à la négociation représentant une majorité (plus de 50%) des suffrages exprimés, le présent accord est réputé non écrit.

Le présent accord sera applicable lors de la mise en place de l’organisation du temps de travail au sein de la Direction des Activités Entreprises et de la Direction des Activités Crédit.

Révision de l’accord

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables (article L. 22261-7-1 du Code du travail, à la date de conclusion du présent accord). Toute demande de révision doit être adressée aux parties signataires et adhérentes par lettre recommandée avec avis de réception, et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. La négociation de révision est ouverte au plus tard dans un délai de 1 mois suivant la réception de cette demande.

Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra également être dénoncé, de manière totale ou partielle, à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables (à la date de signature du présent accord, il convient de se reporter aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail)

Article 6 : Publicité et dépôt

La signature du présent accord vaudra notification auprès des signataires avec remise en main propre d’un exemplaire contre décharge. Pour les organisations syndicales non signataires, le présent accord sera notifié par LRAR.

A l’expiration du délai d’opposition mentionné à l’article 8, le présent accord sera déposé par la Direction du Centre Financier auprès de la DIRECCTE territorialement compétente, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Il sera également déposé un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Article 7 – Commission de suivi et clause de rendez-vous

Les parties signataires ont prévu de mettre en place une commission de suivi de l’accord. Cette commission sera composée par le Directeur du Centre Financier, ou de son représentant, et de deux représentants des organisations syndicales représentatives signataires de l’accord.

Elle se réunira 6 mois après la mise en œuvre du présent accord à l’initiative de la Direction et ensuite deux fois par an.

A défaut, elle pourra se réunir à l’initiative d’un des signataires, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande à l’ensemble des parties signataires ou adhérentes.

Un bilan sera réalisé lors de la première réunion de la commission de suivi et pourra permettre d’ajuster ou de modifier les régimes de travail en accord avec les besoins métiers.

Fait à le

Pour la Poste :

La Directrice du Centre Financier de Bordeaux, Mme Véronique Rommel

Pour les organisations syndicales :

Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT – F3C) Fédération nationale des salariés du secteur des activités Postales et de Télécommunication (FAPT-CGT)

Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Poste et Télécommunications (FO-COM) Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD)