Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT DE STEF TRANSPORT VANNES" chez STEF TRANSPORT VANNES (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT

DE STEF TRANSPORT VANNES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société STEF transport Vannes

située Z.I du Prat, rue Alain Gerbault, 56037 Vannes

D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale CGT

D’autre part.

En préambule à cet avenant, les parties entendent rappeler le contexte dans lequel la Société STEF Transport Vannes évolue et notamment la difficulté de trouver de la main d’œuvre qualifiée et expérimentée pendant la période estivale.

C’est dans ces conditions que les parties ont souhaité négocier un avenant à l’accord relatif à l’organisation des congés du personnel roulant de Stef Transport Vannes qui rappelons le, s’inscrit dans la démarche de la qualité de vie au travail.

Article 1 – Annule et remplace le paragraphe C) de l’article 1 Gestion des congés payés de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation des congés payés du personnel roulant de STEF Transport Vannes.

1. Rotation

Sur quatre années consécutives chaque conducteur sera en congés payés sur chacune des 4 périodes et dans l’ordre suivant : Période 1, Période 3, Période 4, Période 2.

Si deux conducteurs le souhaitent, ils peuvent intervertir leurs périodes de congés. Ils doivent en informer leur responsable de service

Dans ce cadre, les 2 conducteurs concernés acceptent de pouvoir être affectés temporairement sur des tournées différentes (de préférence dans les mêmes créneaux horaires) que celles qu’ils effectuent habituellement. A défaut, d’acceptation de ces salariés, la permutation pourrait être refusée par la Direction.

En cas de permutation, les conducteurs resteront affectés à leur groupe initial.

La permutation des conducteurs d’un groupe à un autre fera l’objet d’un affichage dans un objectif de transparence.

Il est précisé que les nouveaux embauchés en CDI poseront leurs congés payés dans un premier temps en dehors des 4 périodes de 3 semaines prévues par notre accord, dans les conditions suivantes :

Un salarié embauché en CDI avant le 1^er mai N ne pourra prendre des congés sur l’une des 4 périodes de congés d’été qu’au titre de l’été N+1.

Un salarié embauché en CDI après le 1^er novembre N ne pourra prendre des congés sur l’une des 4 périodes de congés d’été qu’au titre de l’été N+2.

Dans un second temps, l’intégration des nouveaux embauchés en CDI se fera dans les conditions suivantes :

Suite à un départ, le remplaçant (c’est-à-dire la personne embauchée), rentre automatiquement dans le groupe du salarié ayant quitté la société.

Une personne nouvellement embauchée (hors cadre de remplacement d’un départ) s’intègrera de manière à respecter l’équilibre des groupes.

Si les groupes sont équilibrés, l’intégration dans les groupes se fera de la manière suivante : Groupe1 – Groupe 2 – Groupe 3 – Groupe 4.

Article 2 : Durée, Publicité et dépôt de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1^er juin 2018.

Le présent accord est établi en 6 exemplaires.

Il sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électronique.

Un exemplaire au format .docx sera aussi envoyé à la DIRECCTE en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord

la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

Fait à Vannes, le 03 mai 2018, en 6 exemplaires originaux.

Pour STEF Transport Vannes

Pour la CGT,