Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021" chez NOIROT

STE NOIROT

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021

A l'issue de la Négociation Annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- la Société d'une part,

- l’organisation syndicale CFDT d’autre part,

Article premier - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'établissement de LAON.

Article 2 - Objet de l'accord.

DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL

A – JOURS FERIES

• Jour de l’an : Vendredi 1er janvier 2021

• Lundi de Pâques : Lundi 5 avril 2021

• Ascension : Jeudi 13 mai 2021

• Pentecôte : Lundi 24 mai 2021

• Fête Nationale : Mercredi 14 juillet 2021

• Toussaint : Lundi 1er novembre 2021

• Armistice : Jeudi 11 novembre 2021

B – RTT ET PONT 2021

• Vendredi 14 mai 2021 (Pont de l’Ascension) : imputation d’un RTT .

• Lundi 24 Mai 2021 (Pentecôte) : Journée de solidarité, déduction de 7 heures de RTT du compteur sur la paie de mai 2021

• Vendredi 12 Novembre 2021 : imputation d’un RTT

• Vendredi 24 Décembre 2021 : imputation d’un RTT

Il est rappelé que les RTT 2021 sont à solder au 31 décembre 2021 et ce pour l’ensemble du personnel.

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C - SEMAINE 19 du 10 mai au 16 mai 2021

Les prévisions du budget 2021 laissent présager une faible activité sur le mois de mai 2021. Il est ainsi convenu de la fermeture de l’entreprise du 10 mai au 16 mai 2021, semaine de l’Ascension où le pont collectif a été décidé précédemment.

Les lundi 10 mai 2021, mardi 11 mai 2021 et mercredi 12 mai 2021 ne seront pas travaillés : l’imputation des absences sera laissée au libre choix des salariés (RTT – Bonification 15% – Congés payés – Congés ancienneté, Récupération).

En outre, dans le cadre des congés à solder au 31/05/2021 et afin d’organiser la production et d’assurer une continuité des services, il est demandé à chaque salarié d’établir leur demande de solde de congé au plus tard pour le 29 janvier 2021.

Ainsi, les responsables de service organiseront les prises de congés afin d’assurer la continuité des services sur les périodes les plus sollicitées.

D - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL

En outre, dans un environnement en permanente évolution et dans le contexte actuel de l’entreprise, il devient nécessaire de travailler au plus près du besoin de nos clients et de trouver des organisations plus en adéquation avec leurs attentes.

Ainsi, compte tenu de la saisonnalité et de la fluctuation d’activité entre le 1er semestre et le 2ème semestre 2021, il est convenu d’adapter l’organisation du travail au sein des ateliers de production et services qui y sont rattachés, par de la modulation du temps de travail.

En effet, la modulation permet d'ajuster le temps de travail aux fluctuations prévisibles de la charge de travail. Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail dans les limites du présent accord de modulation n'ont pas la qualité d'heures supplémentaires.

Cette modulation des horaires s’accompagne du maintien de la rémunération en période basse et haute, et ne modifie pas les modalités d’acquisition des droits à congés habituels (CP, ancienneté, RTT, bonification 10% et 15%...).

Ainsi, les vendredis 2 avril, 9 avril, 16 avril, 23 avril, 30 avril, 07 mai, 21 mai et 28 mai 2021 ne seront pas travaillés et seront rémunérés dans les conditions habituelles.

Ces jours non travaillés seront récupérés, par la réalisation d’une heure en plus chaque jour à compter du 27 septembre et ce jusqu’au 17 décembre 2021 sur une durée de 12 semaines.

E– CONGES PAYES

DISPOSITIONS COMMUNES

Le Congé Principal

Compte tenu de l’activité prévisionnelle soutenue sur la période estivale, l’établissement ne sera pas fermé pour les congés principaux.

Les congés des salariés seront organisés par roulement du 1^er juin 2021 au 30 septembre 2021, et la prise de 2 semaines seulement de congés doit être privilégier sur cette période.

Néanmoins, et sous réserve de la continuité des services, une 3e semaine de congé dite « volante » pourra être accolée aux 2 semaines de congés principaux.

Les acceptations ou refus d'absence seront communiqués au plus tard le 30 avril 2021.

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Il est rappelé que si la 3^ème et 4^ème semaine de congés ne peuvent être placées dans les modalités définies ci-dessus, elles devront être prises impérativement avant le 31 mai 2022.

Si le salarié choisit de placer sa 3^ème et 4ème semaine dite "volantes" après le 31 octobre 2021, nous informons que celle-ci ne donnera pas droit à des jours de congés supplémentaires de fractionnement.

De plus afin que chacun puisse s'organiser pendant la période des congés, le personnel devra retourner le coupon-réponse prévu à cet effet, au service du personnel avant le 29 janvier 2021.

La cinquième semaine

Fermeture de l'établissement du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 inclus soit 5 jours de Congés payés.

Reprise du travail le lundi 3 janvier 2022.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Service Maintenance - Expéditions – SAV SAT – Administratif - Informatique

Les plannings des congés seront établis avec les salariés concernés afin d'assurer une continuité de ces services.

Des permanences devront ainsi être assurées dans certains secteurs :

Exemples : Administratif / Expéditions/Informatique / SAV

Entretien / Travaux divers

F - HORAIRES DE TRAVAIL

Conformément aux dispositions de l’accord sur la réduction du temps de travail du 1^er mars 2002, l'horaire collectif de travail est maintenu à 38 H 50 par semaine, avec une continuité possible des décalages dans tous les secteurs de production.

CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI

* Les documents d'informations sur la structure des rémunérations et qualifications pour l'année 2020 ont été remis.

* Analyse est faite du rapport sur les catégories et situation respective des femmes et hommes en matière d'emploi pour l'année 2020.

PREVOYANCE ET MUTUELLE

1. MUTUELLE

Les salariés non cadres bénéficient d’une couverture Frais de santé à 3 niveaux qui permet à chacun d’adapter le niveau de couverture à son besoin médical. Toutefois, depuis 3 ans, les résultats des régimes sont déficitaires en raison d'un important déséquilibre du régime de base.

Pour le renouvellement 2021, nous avons obtenu un maintien des garanties et taux de cotisation à l’identique de 2020.

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2. PREVOYANCE

En ce qui concerne la prévoyance, nous avons également obtenu un maintien des garanties et taux de cotisation à l’identique de 2020.

TRAVAILLEURS HANDICAPES

La Direction indique que l’entreprise NOIROT remplit aujourd’hui son obligation d’emploi et ne verse donc pas de contribution.

La Direction rappelle que la démarche de reconnaissance de travailleur handicapé est une démarche positive pour le salarié et pour l’entreprise.

A ce titre, la Direction souhaite poursuivre sa démarche d’accompagnement des salariés reconnus travailleurs handicapés afin de maintenir les salariés concernés dans leur emploi

DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit :

 du 01/01/2021 au 31/12/2021

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de l’AISNE et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de LAON.

Fait à LAON, le 19 janvier 2021

La Direction La Délégation Syndicale C.F.D.T

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