Accord d'entreprise "Négociations Annuelles 2020" chez NOIROT

STE NOIROT

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020

A l'issue de la Négociation Annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- la Société NOIROT d'une part,

- l’organisation syndicale CFDT, d’autre part

Article premier - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'établissement de LAON.

Article 2 - Objet de l'accord.

EVOLUTION DES SALAIRES 2020

Compte-tenu des résultats 2019 et des prévisions budgétaires pour l’année 2020, la Direction confirme qu’il n’est pas prévu d’augmentation générale à ce jour, et rappelle que l’objectif du Groupe reste de préserver l’ensemble des emplois et de poursuivre les investissements.

La Direction confirme par ailleurs que les augmentations individuelles et promotionnelles sont maintenues pour l’année 2020.

DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL

A – JOURS FERIES

• Jour de l’an : Mercredi 1er janvier 2020

• Lundi de Pâques : Lundi 13 avril 2020

• Fête du travail : Vendredi 1er mai 2020

• Armistice 1945 : Vendredi 8 mai 2020

• Ascension : Jeudi 21 mai 2020

• Pentecôte : Lundi 1er juin 2020

• Fête Nationale : Mardi 14 juillet 2020

• Armistice : Mercredi 11 novembre 2020

• Noël : Vendredi 25 décembre 2020

B – RTT ET PONT 2019

• Vendredi 22 mai 2020 : Pont de l’Ascension

• Lundi 1er juin 2020 (Pentecôte) : Journée de solidarité déduite sur la paie de juin

• Lundi 13 juillet 2020

Il est rappelé que les RTT 2020 sont à solder au 31 décembre 2020 et ce pour l’ensemble du personnel.

1/4

De plus, les salariés souhaitant poser des jours de RTT ou de congés accolés aux semaines définies devront établir leur demande au plus tard le 6 mars 2020 pour les semaines de S 16 à S 22 d’avril et mai.

Les demandes seront analysées avec pour objectif la continuité des services. Les acceptations ou refus d'absence seront communiqués 3 semaines après la date limite de demande.

C – CONGES PAYES

DISPOSITIONS COMMUNES

Le Congé Principal

L’établissement sera fermé les semaines 32, 33 et 34 c’est-à-dire du lundi 3 août 2020 au dimanche 23 août 2020 inclus, à l’exception des services cités dans les dispositions particulières.

La 4ème semaine de congés dite "volante" pourra être accolée aux 3 semaines de congés principaux, en semaine 31 ou 35, sous réserve de la continuité des services.

Les acceptations ou refus d'absence seront communiqués au plus tard le 30 avril 2020.

Si la 4^ème semaine de congés ne peut être placée dans les modalités définies ci-dessus, elle devra être prise impérativement avant le 31 mai 2021.

Si le salarié choisit de placer sa 4ème semaine dite "volante" après le 31 octobre 2020, nous informons que celle-ci ne donnera pas droit à des jours de congés supplémentaires de fractionnement.

De plus afin que chacun puisse s'organiser pendant la période des congés, le personnel devra retourner le coupon-réponse, communiqué dans la paie de février 2020, au service du personnel avant le 27 mars 2020 en y apposant une croix dans les cases prévues à cet effet pour positionner la 4ème semaine de congés en S 31 ou S 35 ou préciser éventuellement la période de la 4ème semaine dite "volante" si celle-ci n'est pas accolée aux 3 semaines de congés principaux.

La cinquième semaine

Fermeture de l'établissement du mercredi 23 décembre 2020 au soir au vendredi 1er janvier 2021 inclus soit 5 jours de Congés payés.

Reprise du travail le lundi 4 janvier 2021.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Service Maintenance - Expéditions – SAV SAT – Administratif - Informatique

Les plannings des congés seront établis avec les salariés concernés afin d'assurer une continuité de ces services.

Des permanences devront ainsi être assurées dans certains secteurs :

Exemples : Administratif / Expéditions/Informatique / SAV

Entretien / Travaux divers

2/4

D – HORAIRES DE TRAVAIL

Conformément aux dispositions de l’accord sur la réduction du temps de travail du 1^er mars 2002, l'horaire collectif de travail est maintenu à 38 H 50 par semaine, avec une continuité possible des décalages dans tous les secteurs de production.

CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI

* Les documents d'informations sur la structure des rémunérations et qualifications pour l'année 2019 ont été remis.

* Analyse est faite du rapport sur les catégories et situation respective des femmes et hommes en matière d'emploi pour l'année 2019.

PREVOYANCE ET MUTUELLE

1. MUTUELLE

Régime de base

Régime surcomplémentaire

Les salariés non cadres bénéficient d’une couverture Frais de santé à 3 niveaux qui permet à chacun d’adapter le niveau de couverture à son besoin médical. Toutefois, depuis 3 ans, les résultats des régimes sont déficitaires en raison d'un important déséquilibre du régime de base.

Pour le renouvellement 2020, alors que l’assureur demandait une hausse de 6% au 1er janvier 2020 pour le régime non cadre, nous avons négocié la limitation de la hausse à +3%.

2. PREVOYANCE

En ce qui concerne la prévoyance, compte tenu de nos mauvais résultats, la hausse des cotisations au 1^er janvier 2020 est de +10%

TRAVAILLEURS HANDICAPES

La Direction indique que l’entreprise NOIROT remplit aujourd’hui son obligation d’emploi et ne verse donc pas de contribution.

La Direction rappelle que la démarche de reconnaissance de travailleur handicapé est une démarche positive pour le salarié et pour l’entreprise.

A ce titre, la Direction souhaite poursuivre sa démarche d’accompagnement des salariés reconnus travailleurs handicapés afin de maintenir les salariés concernés dans leur emploi

3/4

DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit :

 du 01/01/2020 au 31/12/2020

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de l’AISNE et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de LAON.

Fait à LAON, le 28 janvier 2020

La Direction La Délégation Syndicale C.F.D.T

4/4