Accord d'entreprise "ACCORD DE GESTION DE CRISE" chez ECOTITANIUM (ECOTITANIUM)

Accord de Gestion de Crise

Entre les soussignés,

L’Entreprise ECOTITANIUM

EcoTitanium, SAS, 801 118 399 00022 dont le siège social est sis au RD 62 LD LA Croix de Biolet 63 780 SAINT GEORGES DE MONS représentée par agissant en qualité de Président d’EcoTitanium,

Et

Les membres titulaires du CSE EcoTitanium:

• , Secrétaire

• , Trésorier

Il a été conclu l'accord d'entreprise suivant :

Préambule

Les parties se sont rapprochées afin de conclure un accord permettant à l’entreprise d’adapter son fonctionnement aux conséquences économiques et sanitaires induites par la crise COVID-19.

L’entreprise est confrontée à une baisse sans précédent de son activité, qui va perdurer dans le temps et nécessite l’adaptation de son fonctionnement.

En effet, le secteur de l’aéronautique, qui représente 100% du chiffre d’affaires de l’Entreprise, est durement impacté par la crise avec des annulations et reports de commandes qui laissent présager un impact majeur à moyen terme sur notre activité.

Pour faire face à la baisse d’activité engendrée par les conséquences de la crise COVID 19 l’Entreprise a recours à l’activité partielle depuis mars 2020.

Cette sous-activité occasionne des pertes financières tant pour l’Entreprise que pour les salariés.

Afin d’atténuer ces pertes, les parties ont convenu de renouveler les dispositions suivantes :

Article 1. Indemnisation des périodes de formation hors temps de travail

Lorsqu’un salarié accepte de se former sur son temps d’activité partielle, ce dernier percevra une indemnité activité partielle à hauteur de 100% de sa rémunération (au plus favorable entre taux maintien et taux dixième congés payés), ne pouvant excéder sa rémunération nette habituelle.

Cette mesure s’appliquera aux salariés ayant engagé depuis le 1 janvier 2022 une formation dans les conditions du présent article.

Article 2. Compensation des pertes inhérentes à l’activité partielle

A compter du 1^er janvier 2022, les salariés placés en activité partielle, conserveront l’acquisition de leurs RTT selon les modalités conventionnelles en vigueur.

Ces RTT pourront être monétisés par le biais du dispositif CET existant afin de compenser tout ou partie des pertes liées à l’activité partielle.

Article 3. Cotisations retraite

Les parties s’entendent sur le fait que l’entreprise s’engage à prendre en charge les cotisations retraite des salariés qui ne sont pas maintenues sur les 59 premières heures d’activité partielle sur la base de l’absence d’activité partielle.

Article 4. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2022. Il entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2022.

Article 5. Suivi de l'accord et révision

5.1. Suivi de l’accord

Compte tenu de la durée de l’accord, les parties conviennent de se réunir dans le courant du mois de novembre 2022 afin de partager un bilan de l’application de cet accord.

5.2. Révision

Il est expressément prévu que, dans l’hypothèse où une disposition légale, règlementaire ou conventionnelle viendrait modifier les conditions de prise en charge de l’activité partielle les parties conviennent de se réunir le plus rapidement possible afin d’étudier l’impact de ces dispositions et de convenir d’éventuelles modifications à apporter au présent accord.

Etant entendu qu’en cas d’impossibilité d’aboutir à la signature d’un avenant de révision, le présent accord se poursuivra jusqu’à son terme dans les conditions initialement prévues.

Article 6. Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé par la direction, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Fait à Saint-Georges-de-Mons, le 28/02/2022,

Pour la société EcoTitanium,

Pour les membres titulaires du CSE,