Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021" chez ECOTITANIUM (ECOTITANIUM)

ACCORD D'ENTREPRISE

dans le cadre de la NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE pour l’année 2021

Entre

L’Entreprise ECOTITANIUM

EcoTitanium, SAS, 801 118 399 00022 dont le siège social est sis au RD 62 LD La Croix de Biolet 63 780 SAINT GEORGES DE MONS représentée par Monsieur agissant en qualité de Président d’EcoTitanium,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part

Et

Les membres titulaires du CSE EcoTitanium:

• , Secrétaire

• , Trésorier

D’autre part

IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT

La Direction d’EcoTitanium et les membres titulaires du CSE se sont rencontrés dans le cadre de la négociation annuelle fixée à l’article 2242-1 du code du travail.

Trois réunions de négociation se sont tenues le 3 février, 11 février et le 17 février 2021.

Ces réunions ont permis d’évoquer à la fois le contexte économique de l’entreprise et les attentes des salariés exprimées par les membres titulaires du CSE.

Lors de la réunion du 3 février 2021, les membres titulaires ont fait part de leurs revendications.

1. Maintenir les conditions d’emploi des salariés de l’entreprise

2. Maintenir le travail sur la prime d’ancienneté réalisé en 2018, 2019 et 2020

L’ensemble de ces revendications ont été examinées lors de la deuxième réunion de négociation.

A l'issue de la 3ème réunion, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Champs d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de l’entreprise EcoTitanium présents à l’effectif à la date du 1^er mars 2021.

Seul le paragraphe concernant la prime d’ancienneté ne s’applique pas aux salariés cadres.

ARTICLE 2 – Mesures salariales 2021

La Direction précise que ses propositions en matière de salaire pour l'année 2021 ont été faites à partir des données économiques enregistrées au cours de l'exercice 2020 et des prévisions économiques actuellement connues pour l'année 2021.

2.1 Mesures salariales et entrée en vigueur

A/ Mesure d’augmentation générale

Les parties ont convenu pour cette année de l’absence d’augmentation générale.

B/ Grille de salaire

La grille de salaire de l’entreprise est donc inchangée pour l’année 2021.

Grille des salaires minimas ECOTITANIUM pour un temps plein au 01/01/2021

C/ Prime d’ancienneté

Les parties conviennent de la volonté de maintenir la construction à terme d’un dispositif de prime d’ancienneté basé sur la grille des minimas de salaire ECOTITANIUM.

D/ Mesure d’augmentations individuelles

Les parties ont convenu pour cette année de l’absence d’augmentation individuelle.

ARTICLE 3 - Durée, organisation et aménagements collectifs du temps de travail

Aucune modification n'est prévue en matière de durée et organisation du temps de travail dans l'entreprise par rapport à l'année 2020.

ARTICLE 4 – Egalité professionnelle entre femmes et hommes

Une décision unilatérale sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, applicable au 1^er mars 2018, a été signée le 5 avril 2018. Elle sera à son terme le 28 février 2021.

Les parties conviennent d’engager une négociation sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes en 2021. Les réunions de négociation seront programmées sur les mois de mai et juin 2021.

ARTICLE 5 – SQVT

Pour répondre aux évolutions légales et afin de prendre en compte l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, une décision unilatérale « Télétravail » a été signé le 28 septembre 2018 pour une durée de 2 ans. Cette décision unilatérale est arrivée à son terme.

Les parties conviennent d’engager une négociation sur le télétravail en 2021. Les réunions de négociation seront programmées sur les mois de mars et avril 2021.

ARTICLE 6 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la seule année 2021.

Son terme est fixé au 31 décembre 2021 date à compter de laquelle il ne produit plus d’effet.

ARTICLE 7 - Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/, dans les conditions légales et règlementaires applicables et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Fait à Saint-Georges de Mons, le 17 Février 2021,

Pour la société ECOTITANIUM,

Les membres titulaires du CSE,