Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022" chez ECOTITANIUM (ECOTITANIUM)

ACCORD D'ENTREPRISE

dans le cadre de la NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE pour l’année 2022

Entre

L’Entreprise ECOTITANIUM

EcoTitanium, SAS, 801 118 399 00022 dont le siège social est sis au RD 62 LD La Croix de Biolet 63 780 SAINT GEORGES DE MONS représentée par agissant en qualité de Président d’EcoTitanium,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part

Et

Les membres titulaires du CSE EcoTitanium:

• , Secrétaire

• , Trésorier

D’autre part

IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT

La Direction d’EcoTitanium et les membres titulaires du CSE se sont rencontrés dans le cadre de la négociation annuelle fixée à l’article 2242-1 du code du travail.

Trois réunions de négociation se sont tenues le 9 février, 16 février et le 23 février 2022.

Ces réunions ont permis d’évoquer à la fois le contexte économique de l’entreprise et les attentes des salariés exprimées par les membres titulaires du CSE.

Lors de la réunion du 9 février 2021, les membres titulaires ont fait part de leurs revendications.

1. Maintenir les conditions d’emploi des salariés de l’entreprise

2. Maintenir le travail sur la prime d’ancienneté réalisé en 2018, 2019 et 2020

L’ensemble de ces revendications ont été examinées lors de la deuxième réunion de négociation.

A l'issue de la 3ème réunion, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Champs d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de l’entreprise EcoTitanium présents à l’effectif à la date du 1^er mars 2022, à l’exception de l’article 6.

Salariés Cadres

La Direction a souhaité préciser les mesures qu’elle s’engage à appliquer pour les salariés Cadres en 2022 :

Les salariés cadres sont concernés par les articles 3, 4 et 5 du présent accord.

Les dispositions spécifiques aux salariés Cadres sont mentionnées à l’article 6.

ARTICLE 2 – Mesures salariales 2022

La Direction précise que ses propositions en matière de salaire pour l'année 2022 ont été faites à partir des données économiques enregistrées au cours de l'exercice 2021 et des prévisions économiques actuellement connues pour l'année 2022.

2.1 Mesures salariales et entrée en vigueur

A/ Mesure d’augmentation générale

Les parties ont convenu pour cette année de l’absence d’augmentation générale.

B/ Grille de salaire

La grille de salaire de l’entreprise est revalorisée de 30 euros pour l’année 2022.

0,22% de l’enveloppe est consacrée à cette évolution.

Grille des salaires minimas ECOTITANIUM pour un temps plein au 01/03/2022

Coefficient	Grille 01/03/2022 (en euros)
170	1680,00
190	1736,94
215	1802,80
225	1867,55
240	1932,30
255	2000,70
270	2092,47
285	2196,67
305	2367,69
335	2595,43
365	2876,75
395	3169,24

C/ Prime d’ancienneté

Les parties conviennent de leur volonté de finaliser la construction du dispositif de prime d’ancienneté basé sur la grille des minimas de salaire ECOTITANIUM initiée en 2018 avec une dernière étape en 2022.

0,72 % de la masse salariale est consacrée à cette évolution.

Pour rappel, les montants de la grille d’ancienneté 2022 sont définis par le calcul suivant :

[Salaire minimas Grille EcoTitanium au 01/01/2022 par coefficient * année d’ancienneté en %]).

La grille d’ancienneté « ECOTITANIUM » applicable est annexée au présent accord (annexe 1).

La revalorisation s’applique sur la paie de mars 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

D/ Mesure d’augmentations individuelles

L’enveloppe budgétaire des augmentations individuelles est un pourcentage de l’ensemble des salaires de base bruts (référence décembre 2021) des salariés visés à l’article 1 ; les parties conviennent que pour l’année 2022, l’enveloppe budgétaire est fixée à 0,56 % de cette masse salariale.

Les augmentations individuelles accordées se calculent sur le salaire de base de mars 2022.

Cette enveloppe sera attribuée à l’issue de la campagne d’entretiens annuels d’évaluation (EAA) dont la date de fin est fixée au 30 avril 2022, soit à partir du 1^er mai 2022 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022 : la régularisation interviendra sur la paie habituelle du mois de mai 2022.

E/ Budget spécifique de 0,5%

Les parties ont convenu qu’un budget spécifique de 0,5% de la masse salariale sera consacré aux mesures de promotions et mobilités intervenant sur l’année 2022.

ARTICLE 3 - Durée, organisation et aménagements collectifs du temps de travail

Aucune modification n'est prévue en matière de durée et organisation du temps de travail dans l'entreprise par rapport à l'année 2022.

Les parties ont convenu que des discussions seront organisées durant le premier semestre 2022 sur le thème de la performance collective.

ARTICLE 4 – Egalité professionnelle entre femmes et hommes

Un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, applicable au 1^er mars 2021, a été signé le 5 juillet 2021. Il sera à son terme le 29 février 2024.

ARTICLE 5 – SQVT

Pour répondre aux évolutions légales et afin de prendre en compte l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, un accord d’entreprise sur la mise en place du Télétravail a été signé le 7 avril 2022 pour une durée de 2 ans. Il sera à son terme le 31 mars 2023.

ARTICLE 6 – Dispositions spécifiques salariés « Cadres »

L’enveloppe d’augmentation des salaires sera distribuée uniquement sous forme d’augmentations individuelles et représente 1,5 % de la masse salariale des salariés cadres. Ces mesures d’augmentations individuelles seront appliquées au 1^er mars 2022 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

ARTICLE 7 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la seule année 2022.

Son terme est fixé au 31 décembre 2022 date à compter de laquelle il ne produit plus d’effet.

ARTICLE 8 - Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/, dans les conditions légales et règlementaires applicables et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Fait à Saint-Georges de Mons, le 24 février 2022,

Pour la société ECOTITANIUM,

Les membres titulaires du CSE,

Annexe 1 : Grille Ancienneté 2022 avant revalorisation de la grille Salaire minimas EcoTitanium