ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI

AVENANT N°2

SIGNATAIRES

L’Entreprise ECOTITANIUM

EcoTitanium, SAS, 801 118 399 00022 ayant son siège social 10 bd Grenelle, 75 015 PARIS représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général d’EcoTitanium,

Et dont l'adresse du site concerné par le présent accord est RD 62, Lieu-Dit La Croix de Biolet, 63780 SAINT-GEORGES-DE-MONS

Les membres titulaires du CSE EcoTitanium :

• , Secrétaire

• , Trésorier

IL A ÉTÉ CONCLU LE PRÉSENT AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI.

PREAMBULE

Diagnostic économique actualisé au 1^er mai 2022 :

Diagnostic économique :

Le diagnostic de la situation économique d’EcoTitanium s’appuie sur trois indicateurs principaux :

• Les difficultés d’approvisionnement de matières premières dans la cadre de la crise Ukrainienne (a)

• La baisse significative du Chiffre d’Affaires lié à l’impact du COVID-19 sur le marché Aéronautique (b)

• La consommation significative de trésorerie liée à la baisse d’activité (c)

1. Difficultés d’approvisionnement :

2. La baisse significative du Chiffre d’Affaires :

3. La consommation significative de trésorerie liée à la baisse d’activité :

Perspectives d’activité actualisées au 1^er mai 2022 :

Pour le second semestre 2022, nos perspectives d’activité sont plus favorables mais elles restent impactées par nos difficultés d’approvisionnements en matières premières dues à la crise Ukrainienne.

Sur la base des commandes en cours, des déclarations de nos clients, et de nos difficultés d’approvisionnement en matières premières, la prévision de sous-activité sur les 6 mois à venir est de l’ordre de 20% en moyenne ce qui nous amène à réaliser une demande d’APLD pour l’ensemble de nos salariés.

De plus, les variations régulières de ces prévisions d’approvisionnement de notre fournisseur UKTMP ne nous permettent pas aujourd’hui de fiabiliser notre plan de production avec précision tant que perdure la crise ukrainienne. Nous regardons en parallèle d’autres alternatives d’approvisionnement mais la mise en place de nouveaux flux prendra au minimum 12 mois.

Le présent avenant reconduit les dispositions de l’accord signé le 7 juin 2021.

Le diagnostic économique et les perspectives d’activité actualisées au 1^er mai 2022 ont conduit les parties à convenir ce qui suit :

ARTICLE 7 – Publicité – Durée – Entrée en vigueur

La décision de validation ainsi que les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur le lieu de travail.

À défaut d’homologation dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avenant, la copie de la demande de validation, accompagnée de son accusé de réception par l'administration sont transmis par l’employeur au comité social et économique. Ces documents sont également portés à la connaissance des salariés dans les mêmes conditions qu’en cas de décision explicite de validation.

Cette information est réalisée à l’occasion de l’envoi du présent accord à l’autorité administrative, en vue de sa validation.

En application de l’article 8 de l’accord de branche du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie, la CPREFP est informée du recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi.

Le présent avenant renouvelle les dispositions de l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI signé le 7 juin 2021 pour une durée déterminée de 6 mois à compter du 1^er juin 2022.

Il cessera donc de s’appliquer à l’issue, soit le 30 novembre 2022.

Fait à Saint-Georges-de-Mons, le 23 mai 2022

En double exemplaire

Pour la société EcoTitanium,

Le Directeur Général,

Pour les membres titulaires du CSE,