Accord d'entreprise "Accord suppression de la variante 37h30 prévue à l'accord ATT et augmentation" chez TIBCO SERVICES (Siège)

Accord IRP Suppression de la variante 37h30 prévue dans l’accord d’aménagement du temps de travail et augmentation

ENTRE :

La Société TIBCO SERVICES, dont le siège social est "Le Bois Cholet", route de la Forêt à SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (44860), Représentée par …, agissant en sa qualité de Dirigeant, d’une part

ET :

…, agissant en sa qualité de délégué syndical de l’organisation CFDT, d’autre part.

Préambule :

Tibco Services a défini il y a de nombreuses années deux catégories de personnel non cadres. Pour les deux catégories, le temps de travail est fixé à 1607 heures sur l’année. Pour autant l’une travaille 35h par semaine et l’autre travaille 37h30 par semaine et dispose en contrepartie de 12 jours de RTT par an.

D’une part, cela répondait à un besoin qui était valable en 2008 mais qui n’existe plus. D’autre part, cette différence génère depuis quelques années des incompréhensions et un sentiment d’injustice pour ceux qui sont à 35 heures par semaine sans RTT.

La Direction de Tibco Services après discussion avec les IRP et le CSE, sont d’accord sur les points suivants :

• la variante à 37h30 qui concerne les techniciens et les administrateurs intervenant régulièrement sur les sites clients, ainsi que les chefs d’équipe et commerciaux itinérants est supprimée de l’accord d’aménagement du temps de travail.

• ces mêmes salariés entrent donc dans le cas général des 35H, 7H par jour à raison de 5 jours par semaine. Il n’y a plus de RTT.

• Dans le même temps, la Direction et les représentants du personnel ont tenu à envoyer un message fort pour l’avenir auprès de cette catégorie de collaborateurs. Le travail dans cette période passée sur le terrain client à cause du Covid19, la réforme des frais en cours, la souplesse des horaires nécessaires à ces interventions terrain ont abouti à une augmentation de 100 € bruts mensuels au 1er Juillet 2020, indépendamment de leur temps de présence dans l’entreprise, hors procédures de départ en cours et à condition d’être présent dans l’entreprise au 1er juillet 2020

Accord

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 01/07/2020.

Publicité et dépôt

Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux :

• un pour chacune des parties signataires,

• deux exemplaires, seront adressés à la DIRECCTE des Pays de la Loire sur support électronique via la plateforme en ligne TéléAccords pour la base de données nationale.

• un exemplaire sera en outre adressé au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de NANTES.

Conformément à la convention collective SYNTEC applicable au sein de l’entreprise, le présent accord sera déposé par mail à l’adresse : OPNC@syntec.fr, pour être étudié par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Les formalités de dépôts seront opérées par l’entreprise.

FAIT A ST AIGNAN DE GRAND LIEU, le 24 juin 2020

… …

Délégué Syndical CFDT Dirigeant

… …

Secrétaire du CSE Directeur général