Accord d'entreprise "Avenant n°2 aménagement du temps de travail" chez GRUPO ANTOLIN CAMBRAI (Siège)

AVENANT N°2 DU 7 mai 2020

RELATIF A

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Objet de l’Avenant  du l’accord du temps de travail :

Lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2020, les parties ont décidé conjointement de revoir les modalités de l’aménagement du temps de travail suivantes :

Article 1 : Révision du mode d’approvisionnement et de déblocage du compteur CTC 

La journée de solidarité faisant partie intégrante du compteur CTC, elle sera recapitalisée par le temps d’habillage dès sa prochaine utilisation.

Pour le personnel à temps partiel à 80%, la capitalisation du CTC ne sera plus de 37H mais de 29,6H. Pour les salariés ayant 37H dans leur compteur (hors journée de solidarité), les 7H40 seront versées au CIS (compteur individuel salarié). En cas d’autres temps partiels, le compteur sera proratisé au nombre d’heures travaillées.

En cas d’utilisation du compteur CTC, reconstitution du compteur dans un délai de 4 mois. En cas d’utilisation de la totalité du compteur, à hauteur de 6 mois.

En cas de déblocage du compteur CTC tel que mentionné dans l’accord initial, possibilité de basculer les compteurs débloqués dans le CIS. Le CIS ne pourra pas dépasser 74H.

Les compteurs CTC pourront être approvisionnés par les compteurs CIS au choix du salarié.

Article 2 : Jours de RTT du personnel non cadre

Avenant à l’article 12 de l’aménagement du temps de travail initial concernant le nombre de jours de RTT du personnel non cadre en bénéficiant : le personnel non cadre bénéficiera d’un forfait annuel de 10 jours par an, répartis en 6 RTT individuelles et 4 RTT collectives.

Article 3 : Condition de déblocage des RTTC 

Les RTTC pourront être débloquées en RTTI au 1^er septembre de chaque année sans accord tacite.

Article 4 : Période de travail GAC 2 activité logistique

En fonction de l’évolution des volumes client, GAC 2 pourra être soumis à un rythme hebdomadaire de travail de 39H au lieu de 37H suite à des horaires d’expédition du client décalé avec nos horaires de travail. Dans l’attente du lissage de la charge afin de revenir à un rythme de 37H, par le biais d’un groupe de travail, le personnel effectuera 39H par semaine. Les salariés auront la possibilité de se faire payer ces heures dans la limite du contingent d’heures supplémentaire spécifié dans l’aménagement du temps de travail, ou de récupérer les heures en les positionnant dans leur compteur CIS. Dès rétablissement de la charge, les salariés retravailleront sur un rythme de travail normal.

Article 5 : Révision et dénonciation de l’accord

Chaque partie peut demander la révision ou la dénonciation de l’accord dans les formes prescrites par la loi et le règlement. Dans tous les cas, le temps de travail sera abordé annuellement lors des réunions NAO.

Article 6 : Validité de l’accord

La validité du présent accord est subordonné à l’absence d’opposition régulière telle que prévue à l’article L. 2232‐12 du Code du Travail. A cet effet, le présent accord sera notifié par la direction à toutes les organisations syndicales représentatives.

Article 7 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par la Direction de l’Entreprise, à l’issue du délai d’opposition de 8 jours courant à partir de la notification prévue ci‐dessus, auprès d’une part de la DIRECCTE dont relève le siège social en deux exemplaires, dont un exemplaire sera transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et le second par voie électronique, et d’autre part du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes dont relève le siège social en un exemplaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Fait à Raillencourt Sainte Olle, en 7 exemplaires le 7/05/2020

Les délégués syndicaux :

L’organisation syndicale CFDT

Représentée par,

L’organisation syndicale CFE/CGC

Représentée par T,

L’organisation syndicale CGT

Représentée par

L’organisation syndicale FO

Représentée par,

POUR LA SOCIETE GRUPO ANTOLIN CAMBRAI SAS

, Directeur