Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DU 11/10/2017 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET GAMA" chez V. MANE FILS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de V. MANE FILS et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2017-11-23 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO

Numero : A00617004485
Date de signature : 2017-11-23
Nature : Avenant
Raison sociale : V. MANE FILS
Etablissement : 41555028400012 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-23

ADDENDUM A L’ACCORD COLLECTIF

RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES, JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET GAMA

Entre

V. MANE Fils - représenté par Monsieur ……………….. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté à cet effet.

D’une part,

et

- L’Organisation Syndicale C.F.D.T. de V. MANE Fils, représentée par Messieurs ……………….. agissant respectivement en qualité de Délégués Syndicaux et Délégué Syndical supplémentaire C.F.D.T. de V. MANE Fils.

- L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C. de V. MANE Fils, représentée par Monsieur ……………….. agissant en qualité de Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C. de V. MANE Fils.

- L’Organisation Syndicale C.G.T.-F.O. de V. MANE Fils, représentée par Messieurs ……………….. agissant en qualité de Délégués Syndicaux C.G.T.-F.O. de V. MANE Fils.

D’autre part,

Dans le cadre de l’application de l’accord relatif à la gestion des congés payés, jours fériés et heures supplémentaires pour la mise en œuvre du projet GAMA signé le 11 octobre 2017, la Direction et les Organisations Syndicales actent de l’addendum suivant :

Article 1 – Révision de l’annexe 1 à l’accord

Les sections 135340 – CUISSON EXTRUSION et 150010 - DIR EMEA REGION sont sorties de la liste des services concernés.

L’annexe 1 de l’accord collectif est donc modifiée comme suit :

ANNEXE 1 – LISTE DES SERVICES CONCERNES

Section Service
122800 CGF ADV
127800 ADV AROMES EMEA
130010 ACHATS BSL
130050 LOGISTIQUE INDUS
130090 MAG EMB NEUFS
130110 EXPEDITIONS
131200 PROD PARFUMERIE
131210 SCQP
131250 MAG PARF/RECEPTION
131290 RE-ECHANT PARF
131320 COMPOS PARF
131420 ORAL CARE/P.N.
133200 PROD AROMES BSL
133210 SCQA
133220 PILOTE CAPSULES BSL
133290 APPRO ET MAG AR BSL
133320 FAB MAT PREM BSL
133350 PROD PATEUX BSL
133420 SEC LIQ AROMES BSL
133520 SEC POUDRES AR BSL
133530 EMULSIONS BSL
133540 ATOMISATIONS BSL
133560 GRANULATIONS BSL
133600 MICRO ENCAPS BSL
133700 MACRO ENCAPS BSL
134100 EXTRACTION CO2
135320 PROD BIOTECH BSL
137350 ABS & RESINOIDES
137400 DISTILLOIR
140090 RECEPTION ND
140200 FABRICATIONS CCS
140300 FRACTIONNEMENT
140350 GRIGNARD 1
140400 GRIGNARD 2
140450 GRIGNARD 3
140500 GRIGNARD 4
140550 CRISTAL MENTHOL
140600 COLONNES AUTOCLAVES
140700 LAB EXTRAPOLAT  INDU
140950 LABO FABRICATIONS
150040 GAMA BUSINESS EXPERT
150050 GAMA BSL
151800 ADV GRAND EXPORT
170800 DIRECTION SARREE

Article 2 – Autres articles de l’accord

Les articles et rédactions de l’accord initial qui ne sont pas révisés par le présent addendum demeurent inchangés.

Article 3 – Modalités de dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Fait au BAR SUR LOUP

En 7 exemplaires

Le 23 novembre 2017

Pour l'Entreprise

Monsieur ………………..

Directeur des Ressources Humaines

Pour la Délégation Syndicale C.F.D.T.

Monsieur ………………… - Délégué Syndical C.F.D.T.

Monsieur ……………….. - Délégué Syndical C.F.D.T.

Monsieur ………………..- Délégué Syndical supplémentaire C.F.D.T.

Pour la Délégation Syndicale C.F.E.-C.G.C.

Monsieur ………………..- Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.

Pour la Délégation Syndicale C.G.T.-F.O.

Monsieur ………………..- Délégué Syndical C.G.T.-F.O.

Monsieur ………………..- Délégué Syndical C.G.T.-F.O

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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