Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez R K S SOC (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018

RKS

Comme suite aux réunions de négociation collective

des 11, 18, 25 et 26 janvier 2018

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Après discussions et négociation, les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur les points et avancées suivants :

1) Ponts

• Le lundi 30 avril 2018

• Le lundi 7 mai, le mercredi 9 mai et le vendredi 11 mai 2018 (fermeture semaine 19)

• Le vendredi 2 novembre 2018

Ces journées seront non travaillées, et déduites du compteur de jours RTT.

Le lundi de Pentecôte (21 mai 2018) est férié et sera la journée de solidarité. Il s’agira d’une journée de RTT.

Le vendredi 13 juillet et le mercredi 31 octobre 2018 : l’équipe de nuit posera un demi-RTT. 1,80 heure seront en absence non payée ou récupérée dans le compteur d’heures et 2 heures à la charge de la Direction.

2) Congés

ETE : Fermeture du 30 juillet au 14 aout 2018 inclus soit 12 jours.

Les autres semaines de congés seront soumises à validation du responsable hiérarchique en fonction des contraintes de production.

Les demandes seront validées au plus tard le 30 avril 2018.

Une permanence sera assurée durant les semaines de fermeture (commercial, bureau d’études, expéditions).

FIN D’ANNEE : Fermeture du 24 au 31 décembre 2018 inclus soit 5 jours.

Le 2 janvier 2019 sera un jour de RTT anticipé.

3) SALAIRES

A / Rémunérations 2018 hors cadres :

• Augmentation Générale :

Un augmentation générale de 1,5% sera effectuée avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018 pour l’ensemble du personnel. Il est à préciser qu’un plancher de 40€ sera appliqué.

• Augmentation Individuelle :

Un budget de 0,4% sera alloué pour des augmentations individuelles avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

• Promotion :

Un budget de 0.1% sera alloué au titre de la promotion des collaborateurs.

B / Rémunérations 2018 cadres :

• Augmentation Individuelle :

Un budget de 1,2% sera alloué pour des augmentations individuelles avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018. Il est à préciser qu’un plancher de 40€ sera appliqué.

C / Primes exceptionnelles :

La Direction s’engage à verser un montant de 500€ au titre du volume de production réalisé en 2017 sous la forme de prime exceptionnelle sans aucun critère d’attribution : 250€ en février 2018 et 250€ en juillet 2018.

La prime sera versée au personnel intérimaire au prorata du temps de présence sur l’année 2017.

D / Primes de vacances :

Le montant de la prime de vacances est augmenté de 100€. Son montant est ainsi porté à 700€.

4) GRILLE CRC « fonctions supports » :

La Direction s’engage à mettre en place la grille CRC (coefficient / poste) au plus tard à la fin du mois de mai 2018. Un budget spécifique sera alloué sur 2018 sur ce point en particulier.

5) Communication et dépôt de l’accord 

Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les salariés.

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Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l’Yonne (une version originale papier signée des parties et une version électronique) ainsi qu’au Greffe du Tribunal des Prud’hommes d’AUXERRE.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Avallon, le 1er février 2018.

Pour l’Organisation Syndicale FO : Pour la Direction :

Délégué Syndical Directeur Général

Pour l’Organisation Syndicale U.N.S.A :

Délégué Syndical