Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL" chez ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES

ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Du 15/04/2019

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société PEROLO SAS représentée par Monsieur Thierry BOURGUIGNON en sa qualité de président d'une part ;

L'Organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur Eric GARRAUD en sa qualité de délégué syndical d'autre part :

Monsieur Camille DENQUIN, représentant l'Organisation syndicale CGT, régulièrement convoqué à chacune des réunions, ne s’est pas présenté.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD.

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de PEROLO SAS.

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD :

1. SALAIRES :

Le délégué syndical CFDT a exprimé les demandes suivantes :

• Augmentation des salaires au 1^er avril 2019 de 1,8 %

• Revalorisation des primes

Tout en tenant compte de la situation économique de la société, la Direction proposait :

• Augmentation générale des salaires au 1^er avril 2019  de 0,5 % de la masse salariale,

• Augmentation individuelle au 1^er avril 2019 de 1,3 % de la masse salariale.

Après négociation le schéma suivant a été retenu :

• Augmentation générale au 1^er avril 2019 : 0,5 % pour tous les salariés,

• Augmentations individuelles et primes individuelles au 1^er avril 2019 à hauteur de 1,3 % de la masse salariale.

Compte tenu du délai très court d’ici la paie d’avril 2019, les augmentations individuelles n’interviendront que sur la paie de mai 2019, avec un rattrapage pour le mois d’avril.

Seule l’augmentation générale pourra intervenir dès la paie d’avril.

2. REVALORISATIONS DES PRIMES :

La prime Panier jour reste à 8,043 € et la prime Panier nuit reste indexée sur le SMIC horaire (1 fois et demie la valeur du SMIC horaire – 10,03€ euros X 1,5 - soit 15,045 €)

La prime de salissure indexée sur l’augmentation générale passe à 0,152 € à compter du 01/04/19.

La prime de vacances reste à 519,86 €.

La prime d'équipe, créée pour compenser le temps de passation des consignes, reste à 8 € en 2X8 et à 9,50 € pour les salariés travaillant en 3X8.

Prime d’assiduité :

Le principe de cette prime est d’inciter les salariés à ne pas être absent, sans préavis, pour de courtes périodes, ce qui désorganise le fonctionnement des services et affecte la charge de travail des collègues.

Une prime d’assiduité, d’un montant équivalent à 1,2% du salaire de base, est versée trimestriellement.

Tout salarié, sans absence pour maladie d’une durée inférieure à 14 jours calendaires consécutifs (hors prolongation) ou sans absence injustifiée durant un trimestre entier, touchera une prime de 1,2% de son salaire de base du trimestre écoulé.

Le versement de la prime pour un trimestre donné sera effectif sur la paye du mois suivant le trimestre écoulé.

Les absences non justifiées mais régularisées à posteriori n’ouvrent pas droit au versement de la prime d’assiduité.

La prime ne sera due qu’aux salariés, CDD et CDI, dont le contrat de travail est encore valide et non suspendu, au 1^er jour du mois suivant la fin d’un trimestre de référence.

De plus, pour un contrat de travail ayant débuté en cours de trimestre, la prime sera proratisée le cas échéant.

3. PERIODE DES CONGES :

La période principale des congés est fixée entre le 01.06.2019 et le 30.09.2019 avec une période minimum de 10 jours ouvrés consécutifs.

Il est envisagé une période de fermeture de l’usine, du 5 au 18/08/2019, sauf permanence, au moins une personne, dans les services :

• commercial,

• direction technique 

• contrôle qualité 

• magasin-expéditions 

Cette période de fermeture pourra être annulée ou modifiée en cas d’enregistrement tardif de commande importante et/ou urgente.

En dehors de cette période, la présence de 2/3 de l’effectif est nécessaire pour la bonne marche de l'entreprise.

Pour les salariés souhaitant partir en dehors de cette période, la demande de congés doit être effective au moins un mois avant la date de départ, afin d'organiser la production.

L’usine sera fermée du 24 décembre 2019 au 1er Janvier 2020 inclus, sauf permanence d’au moins une personne, dans les services :

• commercial,

• direction technique 

• contrôle qualité 

• magasin-expéditions 

• planification pour vérification et validation clôture des encours

Suite à la mise en place de l’inventaire permanent, il ne devrait plus y avoir d’inventaire général, sauf avis contraire du commissaire aux comptes.

4. AMENAGEMENT DES PONTS :

Le vendredi 31/05/2019, l’usine sera fermée. Ce jour sera offert par la Direction.

5. DUREE DU TRAVAIL :

La durée hebdomadaire de travail est de 35 h pour le personnel non cadre.

Le délégué syndical CFDT et la Direction ont prévu de négocier un accord « Temps de travail » pour une entrée en vigueur au 01/07/2019.

Le service « mécanique » travaillera en 2X8, ponctuellement en 3x8 selon les besoins.

Le travail en équipe, en 2 x 8 ou 3 x 8, pourra se pratiquer, dans les autres ateliers, si le niveau de l’activité le justifie.

Pour le personnel bénéficiant d’un forfait jour, le nombre de jours RTT est de 10 pour l’année civile.

A ce jour, 3 salariés sont en temps partiel.

6. JOUR DE SOLIDARITE AVEC LES PERSONNES AGEES :

Le lundi 10 juin 2019 ne sera pas travaillé. Les salariés devront poser un jour de congé payé.

7. EGALITE FEMME-HOMME :

Un plan d’action destiné à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes va être remis pour avis au CSE.

Il est transmis, à titre d’information, au délégué syndical CFDT.

ARTICLE 3 - DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an.

ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L'ACCORD :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail, ainsi qu’au greffe des prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Blaye, en 4 exemplaires originaux, le 15 avril 2019.

Pour le syndicat CFDT, Pour l'Entreprise,

GARRAUD Eric : BOURGUIGNON Thierry :