Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017" chez TRAVAUX DU MIDI PROVENCE
Cet accord signé entre la direction de TRAVAUX DU MIDI PROVENCE et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC le 2017-12-12 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : A01318010462
Date de signature : 2017-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : TRAVAUX DU MIDI PROVENCE
Etablissement : 49312891200034
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-12
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE 2017
Entre
La Société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE dont le siège social est sis 980 Rue André Ampère, ZI LES MILLES, 13793 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, représentée par XXX en qualité de XXX,
Et
Les organisations syndicales dans l'entreprise :
le Syndicat XXX, représenté par XXX
le Syndicat XXX, représenté par XXX
le Syndicat XXX, représenté par XXX
se sont rencontrées à trois reprises, le 15/11/2017, le 29/11/2017, et le 08/12/2017 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires portant sur les salaires, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
A l’issue de ces négociations, les parties ont convenu ce qui suit :
Augmentations salariales
+ 1,5% au global, dont une part collective de 0,7% et une part individuelle de 0,8% ;
La direction s’engage à ce que les salariés qui auraient une révision de salaire inférieure à 0,7% soient reçus individuellement par leur hiérarchie.
Déplacements et autres avantages
Le panier compagnons est porté de 10,50 à 10,75 euros par jour.
Les indemnités de trajet et de transport sont revalorisées de +3%, soit les valeurs suivantes :
Indemnités de trajet :
| Valeur 2017 |
Valeur 2018 |
|
|---|---|---|
| Zone 1 | 2,01 | 2,07 |
| Zone 2 | 3,20 | 3,30 |
| Zone 3 | 4,32 | 4,45 |
| Zone 4 | 5,72 | 5,89 |
| Zone 5 | 6,80 | 7,00 |
Indemnités de transport :
| Valeur 2017 |
Valeur 2018 |
|
|---|---|---|
| Zone 1 | 3,09 | 3,18 |
| Zone 2 | 5,46 | 5,62 |
| Zone 3 | 7,33 | 7,55 |
| Zone 4 | 9,59 | 9,88 |
| Zone 5 | 12,57 | 12,95 |
Indemnités de grand déplacement : Une analyse et une concertation sera faite au niveau de la Direction Opérationnelle Sud en vue d’une harmonisation. Par ailleurs, on rappelle les règles imposées par l’URSSAF, à savoir que 3 conditions sont requises :
le salarié est empêché de regagner son domicile
plus de 50 km par la route, au plus rapide
plus d’1h30 en transport en commun
Prime de nettoyage :
Valeur portée de 1,00 à 1,30 euros par jour travaillé. Dans le courant de l’année, une étude sera réalisée afin d’évaluer l’opportunité de mettre en place des cartes de lavage.
Prime d’assiduité :
Le calcul de la prime d’assiduité est inchangé. Toutefois, les absences accident de travail et maladie professionnelle ne seront prises en compte qu’à partir de 90 jours d’absence dans l’année.
Décisions complémentaires :
Prestation d’ostéopathie sur les lieux de travail : ce sujet pourra être envisagé en coordination avec le CHSCT et la médecine du travail.
Journée du 2 janvier 2018 : sera exceptionnellement offerte à l’ensemble du personnel.
Journée du 26 décembre (RTT imposé) : offerte aux salariés à temps partiel ne bénéficiant pas de RTT.
Remise des médailles du travail : celle-ci pourra se faire à l’occasion d’un repas ou d’une cérémonie de vœux de la direction.
Ces mesures seront applicables à compter du 01/01/2018.
Fait à Aix, le 12 décembre 2017.
Pour la Direction, XXX
Pour le Syndicat XXX, XXX
Pour le Syndicat XXX, XXX
Pour le Syndicat XXX, XXX
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