Accord d'entreprise "Un Avenant à l'Accord d'Aménagement du Temps de Travail" chez PANOFRANCE SAS
Cet avenant signé entre la direction de PANOFRANCE SAS et le syndicat CGT et CFDT le 2022-01-12 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T03522009842
Date de signature : 2022-01-12
Nature : Avenant
Raison sociale : PANOFRANCE SAS
Etablissement : 82391683800340
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-12
Avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail
PANOFRANCE SAS
Entre les soussignés,
La Société PANOFRANCE SAS, Société par actions simplifiées au capital de 33 752 440€, dont le siège social se situe 23 Boulevard de la Haie des Cognets – 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE, sous le numéro 823 916 838, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Président.
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par :
Pour la CFDT, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical, ayant pouvoir de négociation et de signature.
Pour la CGT, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical, ayant pouvoir de négociation et de signature.
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre du paramétrage d’un nouveau logiciel dans l’entreprise pour la Gestion des Temps et Activités, il est complexe de fonctionner avec une période de référence d’acquisition des congés payés du 1er mai au 30 avril car toutes les Sociétés du Groupe Saint Gobain fonctionnent avec une période de référence courant du 1er juin au 31 mai.
Après échange au cours de la réunion qui s’est déroulée le 7 janvier 2022, les parties conviennent donc de modifier le Titre 2 : Période des congés payés du Chapitre 3 : Congés payés.
Chapitre 3 : Congés payés
Titre 2 : Période des congés payés
La période de référence correspond au temps pendant lequel le salarié acquiert des droits à congés payés. Cette période s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Les autres clauses de l’accord sur l’aménagement du temps de travail restent inchangées.
Fait à Saint Jacques de la Lande, le 7 janvier 2022
Pour la Société Pour la CFDT Pour la CGT
xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx
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