La Négociation Annuelie sur les salaires, ia durée du travaii et ie partage de la valeur ajoutée

EuEesirs

PREAMBULE

Au sein de la société SAGA TERTIAIRE, la négociation annuelle sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 a été ouverte Iors d’une première réunion qui s’est tenue le 13/12/2022 avec le Délégué syndical FO et la Direction de l’Entreprise.

Une seconde réunion s’est tenue le 18/01/2023 entre les parties.

SOMMAIRE

& Etat des Iïeux 2022

& Nouveautés 2023

SOMMAIRE

& Etat des Íieux 2022

Etat des Íieux 2022

La pyramide des âges

PYRAMIDE DES AGES/CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONELLE

14

8

4

<= 25 ANS 26 à 30 ans 31 à 35 ans 36 à 40 ans 41 à 45 ans 46 à 50 ans 51 à 55 ans 56 à 60 ans Plus de 60 ans

• OUVRIERS= 31 • ETAM = 16 - CADRES = 37 - TOTAL = 84

10

6

•j 2 D

<= 25 ANS 26 à 30 31 à 35 36 à 40 41 à 45 46 à 50 51 à 55 56 à 60 Plus de 60

ans ans ans ans ans ans ans ans

Moyenne d’âge de 39 ans en 2022 (40 ans en 2021)

OUVRIERS= 31

ETAM = 16

CADRES = 37

Les mouvements des effectifs en 2022 par statut (ouvriers, ETAM, cadre) et les effectifs par type de contrat ENTREES / SORTIES

tertiaire

Mouvement des effectifs en 2022 ar statu trees

Sorties : I

La Direction, souhaite diminuer le turn-over et ainsi apporter des explications sur les départs volontaires de nos collaborateurs et ainsi permettre de fidéliser nos collaborateurs.

Pour rappel : les recrutements se font sans distinction de genre

LES SORTIES 2022

OUVRIERS ETAM

CADRES

TOTAL

Hommes , Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

DEMISSION

'FIN DE CDD/RUPTURE CDD/ ALTERNANCE/ ESSAI

1 4 . 1

1 l

'RETRAITE

.PROMOTION LICENCIEMENT _

’TRANSFORMATION ALTERNANCE EN CDI _ 2

RUPTURE CONVENTIONNELLE 1 3

MUTATIO_N

AUTRES

TOTAL

TOTAL SORTI£S. 14

Evolution de i’Emploi chez SAGA Tertiaire

30 27

25

20

15

10

EFFECTIF PAfl POSTE SUR 2021 = 81 PERSONNES

14

11

s s *

EFFECTIF PAR POSTE SUR 2022 = 84 PERSONNES

13

8 s 6

2

Répartition des effectifs sur 3 ans

Terliaire

EVOLUTION DE LA REPARTITION DES EFFECTIFS SUR 3 ANS
	HOMM ES	FEM M ES	TOTA L
JOO	66		77
2021	70	11	8l
	70

REPARTITION PAR CATEGORIES EN 2022

HOMM ES

CADRES

27 Ig

17

En

I

OUVRIERS

TOTAL

31 0 3

70

Répartition détaillée des ehectifs par fonction

3 - EVOLUTION DU SALAIRE MOYEN BRUT PAR STATUT SUR DEUX ANNEES 2021/2022

ésen

ediaire

	2021	2022	% D'EVOLUTION 2021/2022
	HOMME	FEMM 5	HOMME		HOMME	FEMME
CADRES	S6 ÆB5					3,61%
ETAM	4S 403			35289		2,45%
	l9•Æ9Œ

L’apprentissage

Comme chaque année, la Société s’engage en faveur de l’apprentissage. En 2022 nous comptons 11 apprentis, dont :

7 apprentis Monteurs

3 apprentis ARA et Ingénieur d’études 1 Apprentie RH

Dont 2 apprentis en fin de cursus, que nous avons embauchés.

Les apprentis représentent ie notre effectif total.

Les séniors

En 2022 nous comptons 31 personnes qui ont plus de 45 ans, soit un peu plus de 36% de notre effectif total, (39 % en 2021) dont 13% de cadres, 11% d’ETAM et 13% d’ouvriers

LES SENIORS (>= 45 ans) chez SAGA TERTIAIRE

• Ouvriés m ETAM m CADRE a -de 45 ans m

13

Les séniors , suite

Tertiaire

Prévisions de départ à la retraite sur les 5 années à venir: 60 ans et plus

LES RETRAITABLES ( 60 ans et plus)

2027

1

Insertion Professionnelle

Teñiaire

& Sur 2022, nous avons réalisé 1 888 heures d’insertion sur les chantiers : Archipel, Universeine, Grand Palais... & Nous avons recruté 3 apprentis Monteur Sanitaire dans le cadre de l’insertion sociale

& Nous devons continuer nos démarches auprès des organismes d’insertion pour réaliser notre quota d’heures sur les chantiers, UNIVERSEINE, GRAND PALAIS, NEXITY, CAMPUS, ROMAINVILLE et à ce titre nous faisons appel à des entreprises spécialisées dans l’insertion sociale (HUMANDO, VIE, ESAT...)

Nos démarches en faveur de l’handicap

Terliaire

& L’Entreprise compte dans ses effectifs 3 travailleurs handicapés.

& Pour 2022, nous ne satisfaisons toujours pas notre obligation légale en terme d’emploi de travailleurs handicapés à savoir 6% de l’effectif. Nous avons payé une contribution de 2 291€ et ce malgré un coefficient de minoration applicable à notre société du fait que un de nos salariés handicapés a plus de 50 ans .

& De plus, nous ( EA , ESAT) pour la préfabrication de platines, des fournitures de bureau et les plateaux repas. continuons toujours à faire appel à des entreprises adaptées

Nos démarche en faveur du Handicap

La Direction a rappelé que le Service RH et/ou Trajeoh apportons une aide dans vos démarches afin d’obtenir la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et la qualité de vie au travail

Comparaison de la situation des hommes et des femmes gour mesurer les effets de l’organisation du travail et améliorer l’articulation vie professionnelle/vie familiale :

Formation les femmes et les hommes de la société ont globalement suivi des heures de formation de quantité comparable en 2022 (selon les demandes émanées des EIM).

& Evolution de carrière : les femmes et les hommes de la société SAGA Tertiaire ont une évolution de carrière comparable. & Durée du travail : on constate une femme à temps partiel dans la société SAGA Tertiaire pour raison personnel.

Formation : à effectif comparable, les femmes et les hommes de la société ont bénéficié du même nombre d’heures de formation en 2022.

& Le recrutement : les recrutements se font sans distinction de genre.

& Evolution de carrière : la Direction a rappelé que les promotions se font en fonction du potentiel et du mérite de chacun et sans aucune distinction de genre.

& Articulation vie professionnelle et vie personnelle : la Direction a rappelé :

Que toutes les réunions de travail sont organisées, dans la mesure du possible, en prenant en compte des contraintes familiales de chaque salarié (respect des horaires défini dans la société) et en préconisant des créneaux après 9h00 et avant 17h00

La subrogation du congé pour l’accueil du jeune enfant (pour l’ensemble des salariés justifiant d’un an d’ancienneté au sei de la société)

Qualité de vie au @avail : TéléVavail

La mise en place d’un accord sur le Télétravail fait partie des sujets qui seront abordés sur l’année 2023 afin de répondre à une volonté des salariés.

La Direction étant soucieuse de maintenir une QVT propice pour l’ensemble de nos salariés.

18

Durée ehective et organisation du temps de travail

6 Les salariés bénéficient depuis le 1er janvier 2011 de l’accord RTT qui a été signé avec les partenaires sociaux le 29 juin 2010.

6 La durée hebdomadaire de travail effective est de 38 heures dont un temps de pause de 10mn par jour et une moyenne de 11 jours de RTT variant selon les jours ouvrés ou les jours fériés ainsi que les catégories socioprofessionnelles pour une annualisation de 1607 heures pour les catégories ETAM et OUVRIERS, 215 jours pour la catégorie ETAM Forfait jours, et de 218 jours de travail pour les Cadres.

Pour 2023, le nombre de jours de RTT est de :

• Ouvriers + ETAM= 9 jrs

• ETAM forfait jours = 11 jrs

• Cadres = 8 jrs

dont 4 sont imposés par l’employeur (19/05 — 14/08—22/12 —29/12)

Modalité d’information et de consultation du CSE sur la stratégie de la Société

Nouveau bureau - Election par voie électronique en 11/2022

Un nouveau CSE a été élu pour 4 ans

Une réunion se tient entre la Direction et les membres du CSE, où sont évoqués les points suivants:

& Les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation sur le travail, le recours à la l’intérim et prêt main d’œuvre

& Un point financier ( trésorerie, commandes , CA )

6 Le point sur la sécurité

& Ils sont consultés et informés sur des points ponctuels: tel que la formation professionnelle, les accords société, les changements organisationnels....

La fréquence de ces réunions est au minimum de 6 par an.

De plus , les membres constituant la CSSCT se réunissent tous les trimestres sur un chantier pour évoquer les points sécurité au travail. 20

Teifiaire

SOMMAIRE

& Nouveautés 2023

2i

Nouveauté 2023 Négociation des salaires

6 La négociation sur les salaires ne concerne pas les décisions individuelles qui sont attribuées au mérite selon des critères personnalisés

& En revanche , la négociation porte bien sur le volume total des augmentations collectives et individuelles

6 La négociation prend en compte la réalité de la conjoncture économique , tout en maintenant une évolution salariale aux collaborateurs

Toute Catégorie = 5% de la masse salariale ( hors promotion) et une attention particulière pour les plus bas salaires

Terliaire

22

Nouveauté 2023 : Indemnitôs Repas

6 PersonnelChantier

La valeur pour la prime de panier évolue à 11‹ au 1er janvier 2023.

6 Personnel Siège

La valeur unitaire du Ticket Restaurant en 2023 passe à ^,40 € dont 60% reste à la charge de l’employeur et 40% à la charge du salarié.

Nouveauté 2023 : Mise en place d’un forfait ou indemnitó mobilitó en 2023 SAGA

D’une part, afin de répondre aux demandes de certains employés qui ne souhaitent pas utiliser de véhicule professionnel Iors de leurs déplacements,

D’autre part, face aux exigences environnementales actuelles,

La Direction réfléchit à la mise en place d’un forfait/indemnité compensatoire pour l’utilisation des transports en commun en lieu et place d’une voiture société.

Nouveauté 2023 : Priae en charge du Paaa Navigo

Depuis la promulgation de la Ioi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le seuil d’exonération de la prise en charge des frais de transports est légalement porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics.

Cette augmentation de 25 % des seuils d'exonération concerne les années 2022 et 2023 et ne modifie pas le seuil obligatoire de prise en charge qui demeure à 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics de vos salariés. Par ailleurs, les plafonds annuels d’exonération de la prime de transport et du forfait mobilités durables sont augmentés pour les années 2022 et 2023.

Par conséquent, la Société souhaite prendre en charge 75% du Pass Navigo des salariés à compter du 1er janvier 2023.

Nouveauté 2023 : Accord sur le Télétravail

Dans une volonté de rester à l’écoute de ses salariés, la Direction travaille sur la mise en place d’un accord sur le télétravail chez SAGA TERTIAIRE.

Cet accord aura pour but de définir les fonctions éligibles au télétravail et d’en fixer les grandes règles d’application.

Terlîaire

Nouveauté 2023 : Prime Partage de valeur (PPV)

La Prime Partage de Valeur sera versée sur l’année 2023, sous certaines conditions de revenu qui seront définies ultérieurement.

Une clause de revoyure est prévue courant deuxième trimestre 2023.

Te#iaèe

Reconduit en 2023 : Congé solidaire

& La Direction souhaite que l’entreprise ainsi que ses salariés aient le temps de s’engager dans des œuvres caritatives.

& En effet, l’entreprise mettra en place 10 jours par an de congés solidaires pour l’ensemble du personnel afin de pouvoir s’engager dans une association qui a pour but de favoriser l’inclusion et/ou diminuer la précarité de certaines populations.

& Ce congé solidaire sera considéré comme une absence autorisée payée. Un justificatif devra être présenté à l’Employeur et une communication sera faite sur Linkedln de la Société SAGA Tertiaire.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues dans le code du travail.

Bois Colombes le 27/01/2023

Pour la Direction :

Le Président de SAGA TERTIAIRE

Pour les organisations syndicales : Délégué syndical FO