Accord d'entreprise "Accord d'entreprisse sur le mode de congés payés" chez ICS - SARL INFORMATIQUE CONSEIL SERVICE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ICS - SARL INFORMATIQUE CONSEIL SERVICE et les représentants des salariés le 2020-02-20 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01120000733
Date de signature : 2020-02-20
Nature : Accord
Raison sociale : SARL INFORMATIQUE CONSEIL SERVICE
Etablissement : 38133975300075 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-20
Note Interne N° 0029
Objet : Accord d’entreprise sur le mode de congés payés
La direction d’ICS a été sollicitée pour mettre en place des modes de congés payés sur 4,5 et 4 jours.
Ces modes ne sont pas prévus dans le code du travail, il convient d’effectuer un accord d’entreprise pour officialiser ce mode de fonctionnement.
| Mode de Congés Payés | 6 | 5 | 4,5 | 4 |
| Jours acquis | 2,5 | 2,083 | 1,875 | 1,666 |
| mensuellement | ||||
| Jours acquis | 30 | 25 | 22,5 | 20 |
| annuellement | ||||
| Jours débités | 6 | 5 | 4,5 | 4 |
| lors de la prise d'une | ||||
| semaine de congés | ||||
| Jour débité | 1 | 1 | 1 | 1 |
| lors de la prise d'un | ||||
| jour de congés | ||||
| Nombre de semaines de | 5 | 5 | 5 | 5 |
| congés payés |
Les Mardi et Jeudi la présence de tous les personnels est requise
de 09h00 12h00 et 14h00 16h00.
Les personnels intéressés devront utiliser le même mode pendant l’année complète
(1 Juin au 31 Mai) et faire connaitre leur choix avant le 1 Mai.
Fait à Narbonne, le 20 Février 2020
Titulaire CSE Suppléant CSE Gérant ICS
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com