Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020 ET LA PROGRAMMATION DES PONTS POUR 2021" chez AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (Siège)

Accord sur l’Organisation du Temps de Travail pour 2020 et la programmation des Ponts pour 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Assurance Mutuelle Des Motards représentée par agissant en qualité de ,

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :

, délégué syndical FO-AMDM,

, déléguée syndicale SAM-UNSA,

., déléguée syndicale SUD Motards,

D’AUTRE PART

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – La programmation de la durée annuelle du travail 2020

Compte-tenu des dispositions légales et conventionnelles (Convention collective Nationale des Sociétés d’Assurances et accords d’entreprise), la durée annuelle du temps de travail à la Mutuelle des Motards est de 1524 h, soit une durée quotidienne de 7,74 heures soit 7 heures 44 minutes.

Article 1-1 Programmation du nombre de jours de RTT pour la période du 1^er  janvier 2020 au 31 décembre 2020

1.1.1 Salariés à temps complet :

Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :

- 27 pour les salariés travaillant à temps complet du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44,

- 28 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44,

- 40 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 8h14,

- 6 pour les salariés travaillant à temps complet sur 5 jours du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h.

- 7 pour les salariés travaillant à temps complet sur 5 jours du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h.

1.1.2 Salariés à temps partiels :

Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :

- 3 pour les salariés à 50 % sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,

- 3 pour les salariés à 60% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,

- 5 pour les salariés à 80% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,

- 6 pour les salariés à 90% avec une journée de temps partiel tous les 15 jours sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,

- 5 pour les salariés à 90 % avec une journée de temps partiel par semaine travaillant sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h52.

Article 1-2 Programmation des deux journées de « Pont » pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020

1.2.1 Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi :

• Le lundi 13 juillet

• Les jeudis 24 et 31 décembre après-midi

1.2.2 Pour les salariés travaillant du mardi au samedi :

• Les jeudis 24 et 31 décembre après-midi.

• Le samedi 26 décembre ou, pour les salariés d’Alsace-Moselle, une journée au choix entre les samedis 2 et 9 mai, selon une organisation tenant compte des besoins de l’activité.

Article 2 – La programmation des deux journées de « Pont » pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021

2.1 Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi :

• Le vendredi 12 novembre

• Les vendredis 24 et 31 décembre après-midi

2.2 Pour les salariés travaillant du mardi au samedi :

• Le samedi 2 janvier

• Les vendredis 24 et 31 décembre après-midi

Article 3 – Durée

Cet accord est conclu pour :

- l'année 2020 concernant les articles 1-1 et 1-2

- l'année 2021 concernant l'article 2.  

Article 4 – Dépôt de l’accord et publicité

Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont un pour l'information du personnel.

L’Assurance Mutuelle Des Motards procédera au dépôt de l’accord sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier.

Fait à Montpellier, le 8 janvier 2020 en 5 exemplaires

Pour la Direction Générale

Pour les Organisations Syndicales

Pour FO-AMDM Pour le SAM-UNSA Pour SUD Motards