Accord d'entreprise "Avenant portant révision de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 15 février 2001" chez BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (Siège)

Avenant portant révision de l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 15 février 2001

Entre :

La société anonyme Banque Française Mutualiste (BFM),

Ci-après dénommée la BFM ou l’Entreprise,

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives à la BFM :

La Confédération Française Démocratique du Travail, (CFDT), représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical de la BFM,

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représentée par, agissant en qualité de Déléguée Syndicale de la BFM,

d’autre part,

Préambule

Afin d’assurer davantage de flexibilité aux collaborateurs dans la pose de leurs RTT, les parties ont convenu de modifier par le présent avenant les articles relatifs à la prise de jours RTT de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Banque Française Mutualiste.

Article 1 – La prise des jours RTT

Le présent article annule et remplace les articles 6.3, 7.3, 8.2 et 9.1§ 2 de l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 15 février 2001 dans les conditions définies ci-après :

La prise des jours RTT peut s’effectuer par journée ou par demi-journées et doit se faire en fonction des contraintes de service. Chaque supérieur hiérarchique est responsable de l’organisation de ces prises de jours RTT.

La fixation et la modification des dates pour la prise des jours RTT nécessitent un délai de prévenance de 7 jours.

Il est possible de cumuler 5 jours de repos supplémentaires dits ARTT une seule fois dans l’année, toujours sous réserve des nécessités de service.

Article 2 – Autres dispositions

Les autres dispositions de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 15 février 2001 demeurent inchangées.

Article 3 – Champ d’application, durée et entrée en vigueur

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la Banque Française Mutualiste.

Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur  à compter du jour suivant la réalisation de la dernière formalité de dépôt.

Article 4 – Révision

Les parties conviennent que le présent avenant pourra être modifié à tout moment au cours de son application dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.

La partie signataire qui formule une demande de révision devra notifier cette demande aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’un projet d’avenant de révision. Les parties signataires devront, sauf accord contraire, se réunir dans un délai maximum de 1 mois suivant la date de réception la plus tardive de la demande de révision pour étudier cette dernière.

A défaut d’accord, sur la proposition de révision dans un délai de deux mois, la proposition est réputée rejetée.

Article 5 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé par la BFM, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du Code du travail :

- en un exemplaire en version électronique déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

- en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris

L’entreprise procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.

En outre, le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait à Paris, le 22 mai 2019.

En 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.

Pour la Société BFM

Pour l'organisation syndicale CFDT Pour l'organisation syndicale CFTC