Accord d'entreprise "ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez BROWN EUROPE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES

De l'ANNEE 2018

La Société BE représentée par : Mr xxxxxx agissant en qualité de Directeur Général.

Et le Délégué Syndical C.G.T. Mr xxxxx aussi délégué du personnel non Elu du collège Employés-Ouvriers.

Et le Délégué Syndical C.F.D.T. Mr xxxxxxxx aussi délégué du personnel

Elu du collège Employés-Ouvriers.

Ont conformément au Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés notamment à l'article L2242-8.

ARTICLE 1 : CONSTAT D’ACCORD AVEC LES SYNDICATS.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

Le 22 Janvier 2018

Le 02 Février 2018 Le 21 Février 2018

Le 12 Mars 2018

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord entre la Direction et les deux syndicats présents, le syndicat (CFDT) et le syndicat (CGT).

Elles conviennent d’établir le présent procès-verbal conformément à l’article L 2242-4 du Code du Travail.

ARTICLE 2 : ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

Les revendications des deux organisations syndicales C.G.T. et C.F.D.T sont, en leur dernier état, les suivantes :

• Augmentation générale de 50 euros pour tous

• Augmentation de 10 euros des primes de poste

• Prime de 50€ pour le volontariat sur les équipes du samedi

• Pas d’embauche en dessous de 10€ et revalorisation correspondante

• Prise en charge de la mutuelle 75% pour tous

• Embauche en CDI de tous les CDD, intérimaires et contrat de professionnalisation

• Egalité hommes/femmes dégagement de moyens pour respecter l’accord

• Déroulement de carrière : changement de coefficient tous les 5 ans minimum

• Pas d’heure supplémentaire en nuit la semaine précédant les congés d’un salarié (le vendredi)

• Possibilité de garder des congés pour les ponts du mois de mai sans ponctionner les congés de l’année suivante

De son côté la Direction a fait les premières propositions suivantes pour les collèges Employés-Ouvriers et Agents de Maîtrise :

• Augmentation générale des salaires de base de 1%

• Augmentations individuelles au mérite à hauteur de 0.6% du cumul des salaires de base par catégorie.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS DE L’ACCORD SUR LES SALAIRES

Au terme des discussions et des échanges entre les délégués syndicaux et le personnel, les dispositions suivantes ont été convenues entre la Direction et les délégués Syndicaux CFDT et CGT pour les collèges Ouvriers-Employés et Agents de Maîtrise.

• Augmentation générale des salaires de base de 1,0 % avec un minimum de 25€ brut au 1^er Janvier 2018.

• Augmentation de 5 euros brut de la prime de poste (justifiée par la pénibilité de rotation d’équipe 2x8 ou 3x8) au 1^er Mars pour application au 1^er Mars 2018.

• Dans chacun des deux collèges, augmentations individuelles au mérite à hauteur de 0.6 % du cumul des salaires de base avec application au 1^er janvier 2018

• L’évolution des salaires et des coefficients sera faite dans le respect de l’accord égalité hommes/femmes

• Possibilité de garder des congés pour les ponts du mois de mai et uniquement pour le jour du pont sans ponctionner les congés de l’année suivante

• Versement de l’intéressement 2017 anticipé (salaires d’Avril si retours courriers effectués par salariés)

ARTICLE 4 : CONGES PAYES

Après accord de l’ensemble des parties, l’organisation suivante des congés 2018 a été établie.

Il a été convenu le calendrier prévisionnel des congés pour 2018 suivant :

1°) Congés payés :

Fixes :

Eté : 2 semaines en Août (Semaines 32 et 33) avec redémarrage le 20 Août.

Hiver : 1 semaine et 1 jour à Noël : 21/12/18 à 12 H au 3/01/2019 à 4 Heures.

Suivant les besoins de maintenance, de production et d’inventaires, du travail en équipes réduites pourra être organisé pendant ces périodes de congés.

Mobiles :

Pour des raisons d’organisation, il est demandé à chacun de poser la 3^e semaine de congés (Fiche verte) avant le 31 Juillet 2018, avec le souhait que cette semaine soit posée en continuité des semaines de fermeture.

2°) Journée de Solidarité :

Le Lundi de Pentecôte (21 Mai) sera pris en congé, sauf pour 30% du personnel de Production et de Maintenance.

3°) Ponts :

Le 30 Avril (Pont du 1^er Mai)

Le 11 Mai (Pont de l’Ascension).

Le 2 Novembre (Pont de la Toussaint)

Les ponts seront pris en congés payés ou à défaut en récupération

ARTICLE 5 : PUBLICITE

Le présent P-V donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail.

Ce P.V donnera lieu à affichage

Fait à Laval de Cère le 12 Mars 2018.

Le Directeur Général Les délégués syndicaux

xxxxxx CFDT

CGT