Accord d'entreprise "ACCORD relatif à la NAO" chez BROWN EUROPE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES

De l'ANNEE 2020

La Société Brown Europe représentée par Mr xxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur Général.

Et le Délégué Syndical C.G.T. Mr xxxxxxxxx

Et le Délégué Syndical C.F.D.T. Mr xxxxxxxx

Ont conformément au Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés notamment à l'article L2242-8.

ARTICLE 1 : CONSTAT D’ACCORD AVEC LES SYNDICATS.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

Le 04 Février 2020 Le 18 Février 2020

Le 10 Mars 2020

Le 16 Mars 2020

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord entre la Direction et les deux syndicats présents, le syndicat (CFDT) et le syndicat (CGT).

Elles conviennent d’établir le présent procès-verbal conformément à l’article L 2242-4 du Code du Travail.

ARTICLE 2 : ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

Les revendications des deux organisations syndicales C.G.T. et C.F.D.T sont, en leur dernier état, les suivantes :

• Augmentation générale de 4 %

• Pas d’embauche en dessous de 11€ et revalorisation correspondante

• Prise en charge de la mutuelle 75% pour tous,

• 15 Minutes de pause payées a tous les salariés

• Application des conditions d’ancienneté identiques suivant conditions Aubert et Duval

• ….

De son côté la Direction a fait les premières propositions suivantes pour les collèges Employés-Ouvriers et Agents de Maîtrise en référence aux conditions Groupe:

• Augmentation générale des salaires de base de 0,63 % .

• Augmentation générale complémentaire de 0,5 % conditionnée par les résultats 2020.

• Augmentations individuelles au mérite à hauteur de 0.4% du cumul des salaires de base par catégorie.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS DE L’ACCORD SUR LES SALAIRES

Au terme des discussions et des échanges entre les délégués syndicaux et le personnel, les dispositions suivantes ont été convenues entre la Direction et les délégués Syndicaux CFDT et CGT pour les collèges Ouvriers-Employés et Agents de Maîtrise.

• Augmentation générale des salaires de base de 30 euros bruts mensuels au 1^er Janvier 2020.

• Dans chacun des deux collèges, augmentations individuelles au mérite à hauteur de 0.6 % du cumul des salaires de base avec application au 1^er janvier 2020.

• Les augmentations pour évolution et changement de poste seront attribuées en dehors de ce budget.

• Une réflexion sera engagée dans l’année sur les conditions de prise en compte de l’ancienneté.

ARTICLE 4 : CONGES PAYES

Après accord de l’ensemble des parties, l’organisation suivante des congés 2020 a été établie.

Le Samedi 15/08/20 étant un jour férié, il sera rajouté dans le compteur des congés payés.

Il a été convenu le calendrier prévisionnel des congés pour 2020 suivant :

1°) Congés payés :

Fixes :

Eté : 2 semaines en Août (Semaines 32 et 33) avec redémarrage le 17 Août

Hiver : 1 semaine et 1 jour à Noël : 24/12/20 à 12 H au 4/01/2021 à 4 Heures.

Suivant les besoins de maintenance, de production et d’inventaires, du travail en équipes réduites pourra être organisé pendant ces périodes de congés.

Mobiles :

Pour des raisons d’organisation, il est demandé à chacun de ramener à son responsable avant le 12 Juin 2020 la fiche verte de congés avec les dates posant la 3^e semaine de congés, le souhait étant que cette semaine soit posée en continuité des semaines de fermeture.

2°) Journée de Solidarité :

Le Lundi de Pentecôte (1er Juin 2020) sera pris en congé, sauf pour 30% du personnel de Production et de Maintenance.

3°) Ponts :

Le Vendredi 22 Mai 2020 (Pont de l’Ascension).

Le Lundi 13 Juillet 2020 (Pont du 14 Juillet)

Les ponts seront pris en congés payés ou à défaut en récupération

ARTICLE 5 : PUBLICITE

Le présent P-V donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail.

Ce P.V donnera lieu à affichage

Fait à Laval de Cère le 20/03/20.

Le Directeur Général Les délégués syndicaux

CFDT

CGT