Accord d'entreprise "Accord RTT" chez VALSUD (Siège)

ACCORD RTT

Valsud

2018

Article 1 : Champ d’application

Les mesures prévues par le présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel au statut employé et agent de maîtrise en horaire de journée (ou travail non posté) de la société Valsud.

Les mesures sont applicables aux salariés concernés qu’ils soient sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.

Article 2 : Présentation de l’aménagement du temps de travail proposé

Concernant le personnel au statut employé et agent de maîtrise en horaire de journée ou travail non posté, le présent accord prévoit la possibilité :

- de travailler 39 heures hebdomadaires avec le bénéfice de 12 jours RTT par an, pour un temps plein sur l’année au prorata de la durée de présence, soit un horaire mensuel moyen sur la période de 151,67 heures.

- de travailler 35 heures hebdomadaires, soit un horaire mensuel moyen de 151,67 heures

Article 3. Conditions et modalités

Les salariés devront formuler une demande écrite auprès de leur supérieur hiérarchique qui la transmettra au service des ressources humaines pour établissement d’un avenant au contrat de travail.

Cette demande sera validée sous réserve de l’accord de la hiérarchie.

Les jours de repos RTT doivent être posés entre 1 à 2 jours par mois en fonction de l’activité des sites et sous réserve de validation de la hiérarchie.

Les jours de repos non pris au terme de la période sont perdus.

La période de prise des jours de repos RTT est sur une année civile, du 1^er janvier au 31 décembre de l’année.

Cette demande engage le salarié pour une période complète de 12 mois, sauf circonstances exceptionnelles.

Article 4 : Dispositions finales

Article 4.1 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Il entrera en vigueur au 1^er janvier 2018 et il est applicable jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 4.2 : Révision de l’accord

Chacune des parties signataires pourra demander la révision de l’accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.

Article 4.3 : Dénonciation de l’accord

En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserves de respecter un préavis de 3 mois.

Article 5 : Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux pour remise à chaque partie à la négociation, ainsi que pour effectuer les dépôts suivants :

• 1 exemplaire adressé à la DIRECCTE Paca, un exemplaire leur étant également adressé par voie électronique ;

• 1 exemplaire adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille