Accord d'entreprise "Accord d'établissement sur les congés payés 2019" chez LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS (USINE MACRODYNE)

ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES CONGÉS PAYÉS 2019

Entre les soussignés,

La Société LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, Etablissement de Parthenay, SAS au capital de 2 636 520 €, code NAF : 2550A, dont le siège est situé à BOLOGNE (BP 82138 Bologne – 52905 Chaumont Cedex 9), représentée par M. Alain LUCET, en sa qualité de Directeur d’Exploitation et ayant reçu délégation de la part de M. Antoine GREMILLET, Directeur Général BG Forged Integrated Solutions

D'une part,

Et

L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical de l’Etablissement de Parthenay

L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical de l’Etablissement de Parthenay

D’autre part,

1. CADRE JURIDIQUE

Le présent accord concerne l'ensemble du Personnel de la Société basée à Parthenay.

2. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une période d’un an courant du 1^er janvier au 31 décembre 2019. Il cessera de plein droit à l'échéance de son terme, soit le 31 décembre 2019.

3. OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord porte sur les congés payés 2019.

PÉRIODES DE FERMETURE POUR CONGÉS PAYÉS 2019 :

Fermeture d'été

L'Etablissement sera fermé du Samedi 3 août à 5 heures au Mardi 20 août 2019 à 5 heures, avec obligation de poser au minimum trois semaines complètes de congés payés en incluant les semaines 23 à 39 tout en respectant les quotas de présence suivants :

• Usinage : 50 % des effectifs présents par équipe,

• Activités fin de gamme (TTS, Contrôle, Ressuage, Peinture) : 80 % des effectifs présents

• Polissage Rayonnage : 70 % des effectifs présents

• Personnel MOI et administratif (hors maintenance) : 50 % des effectifs présents.

Afin d’assurer les impératifs de production sur les lignes flexibles et respecter notre obligation de répondre à la demande des clients, les responsables de service pourront être amenés à proposer une organisation nécessaire pour honorer nos engagements.

Les salariés concernés devront toutefois poser au minimum trois semaines complètes de congés payés pendant la période allant du 1^er juin au 30 septembre.

Afin d’assurer des interventions de maintenance pendant la fermeture de l’entreprise, le service Maintenance sera présent. Les salariés de ce service devront toutefois poser au minimum trois semaines complètes de congés payés pendant la période allant du 1^er juin au 30 septembre.

L’entreprise ouvrira le lundi 19 août 2019, avec un effectif minimum permettant d’assurer une reprise efficace de l’activité le mardi 20 Août 2019 à 5 heures.

Le but étant de faire face aux éventuels problèmes de maintenance en phase de redémarrage des équipements, de préparer les installations ainsi que pour assurer une bonne organisation logistique.

Les salariés n’ayant pas suffisamment de congés payés ouverts pour couvrir la totalité des trois semaines pourront bénéficier d’une dérogation (mais devront poser à minima les semaines 32 et 33). Chaque dossier sera examiné individuellement.

Nous rappelons la clause qui fixe un seuil maxi de 5 jours ouvrés restant au 15 mars 2020, à savoir que chacun devra avoir pris un minimum de 20 jours ouvrés du 1^er juin 2019 au 15 mars 2020, ceci sans donner droit à des jours de fractionnement selon l’article 4.2 de l’accord d’établissement sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.

Fermeture d’hiver 2019

La journée chômée BL sera le 31 décembre 2019 ou le 24 décembre 2019 pour l’équipe de week-end le 31 décembre.

L’établissement sera fermé du 24 décembre 2019 à 5 heures au mercredi 1^er janvier 2020. Des journées de congés payés seront automatiquement positionnées sur ces journées. L’entreprise ouvrira le Jeudi 2 janvier 2020 à 5 heures.

Comme pour la période d’été, afin d’assurer les impératifs de production sur les lignes flexibles et respecter notre obligation de répondre à la demande des clients, les responsables de service pourront être amenés à proposer une organisation nécessaire pour honorer nos engagements pour les journées du 24 au 30 décembre 2019.

Congés d’ancienneté

Nous rappelons la clause qui fixe un seuil maximum de congés d’ancienneté à 4,5 jours pour les salariés en journée, 2*8 et 3*8 ; et à 5 jours pour les 4*8, au 31 mai 2020.

Modalités de demande des congés payés

Les semaines complètes de congés payés devront faire l’objet d’une demande déposée minimum 2 mois à l'avance.

Par ailleurs, toute demande sera validée par le responsable hiérarchique après étude de l’impact de l’absence sur l’organisation de l’unité de travail concernée et des objectifs de production.

Ces dispositions s’appliqueront sous toute réserve de l’évolution de la situation de production et des impératifs de livraison.

4. Modification de l'accord

Toute disposition modifiant les dispositions résultant des présentes et qui ferait l'objet d'un accord entre les parties signataires donnera lieu à l'établissement d'un avenant au présent accord.

5. DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICATION

Le présent accord sera déposé par la Direction en dématérialisé sur le site dédié du Ministère du Travail dans les quinze jours suivant sa signature, et en un exemplaire original au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Thouars.

Un original du présent accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel et affichée dans l’Etablissement de Parthenay de la société Lisi Aerospace Forged Integrated Solutions.

Fait à Parthenay, le 21 février 2019 en 5 exemplaires originaux.

Pour la société LAFIS, Etablissement de Parthenay

Directeur d’Exploitation

Alain LUCET