Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD ANNEE 2022 JOURNEES ARTT" chez JPR
Cet accord signé entre la direction de JPR et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2021-12-06 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T08021002846
Date de signature : 2021-12-06
Nature : Accord
Raison sociale : JPR
Etablissement : 42086672500021
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
PROTOCOLE D'ACCORD ANNEE 2018 JOURNEES ARTT (2017-11-17)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-06
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PROTOCOLE D’ACCORD ANNEE 2022
JOURNEES ARTT
Au cours de la réunion du 30.11.2021 entre JPR, représenté par M. H FONTAINE et les organisations syndicales de salariés ci-après :
CFDT DELEGUE SYNDICAL
CFE-CGC DELEGUE SYNDICAL
CGT. DELEGUE SYNDICAL
Il a été convenu ce qui suit :
1 - HORAIRE JPR AMIENS (voir accord 35 h ci-joint)
Il est rappelé que l'horaire de travail pratiquée dans l'usine JPR d'Amiens est telle que défini sur l’accord ARTT.
2 -
Pont du 27.05.2022 1 ARTT EMPLOYEUR
Pont du 15.07.2022 1 RTT 2022
Pont du 31.10.2022 1 RTT 2022
Fermetures :
Le lundi 6 juin 2022 (Lundi de Pentecôte), l’usine sera fermée. Cette journée est chômée payée.
Le 23 décembre 2022, à l’exception du personnel présent pour l’inventaire, soit 1 RTT/CP/RC/CA.
Du 26.12.2022 au 02.01.2023 inclus. Soit 6 jours de RTT /CP/ RC/CA. Reprise le 04.01.2023.
Il est précisé que la récupération est obligatoire, qu'elle doit être effective et réelle les jours fixés par le présent protocole.
PERIODE ESTIVALE
Fermeture du 01 aout 2022 au 15 aout 2022 inclus. Soit 10 jours de RTT /CP/ RC/CA
FIN D'ANNEE.
Inventaire le vendredi 23 décembre 2022 : les salariés présents travailleront sur l’inventaire. Néanmoins en cas de variation de la charge, les signataires s'engagent à reprendre les négociations.
Compte tenu des prévisions de charges industrielles, JPR prévoit l'arrêt de ses activités du Vendredi 23 décembre 2022 à 5h00 au mardi 3 janvier 2023 à 5h00. Néanmoins si changement important de la charge, les signataires s'engagent à reprendre les négociations.
Pour ce qui est de l'allongement du temps d'utilisation hebdomadaire des équipements, si un besoin en cours d'année apparaissait, il serait procédé à une négociation spécifique.
Durée d'application de l'accord.
Cet accord est applicable pour l'année 2022.
Publicité de l'accord.
Le présent protocole d’accord sera notifié par la Direction de la société aux organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Après notification, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, en 2 exemplaires à la DIRECCTE de la Somme (une version papier et une version informatique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.
Le présent accord entrera en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 1er janvier 2022.
Fait à Amiens, le 30.11.2020
En 7 exemplaires originaux
Dont 1 exemplaire pour la DIRECCTE
1 exemplaire pour le Greffe du conseil des prud’hommes
1 pour chaque signataire.
Pour JPR, , Directeur
Pour la CFE-CGC, , Délégué Syndical
Pour la CFDT, , Délégué Syndical
Pour la C.G.T, , Délégué Syndical
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