Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD ANNEE 2018 JOURNEES ARTT" chez JPR
Cet accord signé entre la direction de JPR et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2017-11-17 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : A08018002339
Date de signature : 2017-11-17
Nature : Accord
Raison sociale : JPR
Etablissement : 42086672500021
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
PROTOCOLE ACCORD ANNEE 2022 JOURNEES ARTT (2021-12-06)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-17
JPR
PROTOCOLE D’ACCORD ANNEE 2018
JOURNEES ARTT
Au cours de la réunion du 23 octobre 2017 entre JPR, représenté par M. XXX et les organisations syndicales de salariés ci-après :
CFDT XXX DELEGUE SYNDICAL
CFE-CGC XXX DELEGUE SYNDICAL
CGT. XXX DELEGUE SYNDICAL
Il a été convenu ce qui suit :
1 - HORAIRE JPR AMIENS (voir accord 35 h ci-joint)
Il est rappelé que l'horaire de travail pratiquée dans l'usine JPR d'Amiens est telle que défini sur l’accord ARTT.
2 - Pont du 30.04.2018 1 ARTT 2018
Pont du 02.11.2018 1 ARTT 2018
3 – FERMETURES :
- Du 07.05.2018 au 13.05.2018 inclus. Soit 3 jours de RTT ou CP 2018. Reprise le 14.05.2018
- Du 23.12.2018 au 02.01.2019 inclus. Soit 6 jours de RTT ou CP 2018. Reprise le 03.01.2019
Il est précisé que la récupération est obligatoire, qu'elle doit être effective et réelle les jours fixés par le présent protocole.
PERIODE ESTIVALE
Pas de fermeture estivale
FIN D'ANNEE.
Inventaire le samedi 22.12.2018
Compte tenu des prévisions de charges industrielles, JPR prévoit l'arrêt de ses activités du samedi 22 décembre 2018 à 13 H au jeudi 3 janvier 2019 au matin. (Néanmoins si changement important de la charge, les signataires s'engagent à reprendre les négociations).
Pour ce qui est de l'allongement du temps d'utilisation hebdomadaire des équipements, si un besoin en cours d'année apparaissait, il serait procédé à une négociation spécifique.
Le lundi 21.05.2018, l’usine sera fermée.
Durée d'application de l'accord.
Cet accord est applicable pour l'année 2018.
Publicité de l'accord.
Le présent protocole d’accord sera notifié par la Direction de la société aux organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Après notification, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, en 2 exemplaires à la DIRECCTE de la Somme (une version papier et une version informatique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.
Le présent accord entrera en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 1er janvier 2018.
Fait à Amiens, le 17.11.2017
En 7 exemplaires originaux
Dont 1 exemplaire pour la DIRECCTE
1 exemplaire pour le Greffe du conseil des prud’hommes
1 pour chaque signataire.
Pour JPR, XXX, Directeur
Pour la CFE-CGC, XXX , Délégué Syndical
Pour la CFDT, XXX , Délégué Syndical
Pour la C.G.T, XXX , Délégué Syndical
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