Accord d'entreprise "Négociations salariales 2018" chez CONTITECH FRANCE (Siège)

ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2018

Dans le cadre des négociations annuelles sur la rémunération et le temps de travail, il a été convenu :

ENTRE LES SIGNATAIRES :

La Direction de la SOCIETE CONTITECH France SNC, ZI de la Silardière 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES, représentée par XXX, Directeur Général

et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX

PREAMBULE

ContiTech France en 2017 :

L’année 2017 était économiquement une année équilibre, parlant du CA total de ContiTech France. Le plan du CA a été réalisé à 100 %. Le secteur OE automobile s’est porté bien. Les secteurs Industries (Courroies IAM, Bandes, Ferroviaire) soufrent et ont perdu du CA. Les activités Suspensions pneumatiques, rechange courroies auto et tuyaux industriel ont passé une année de croissance. Au global, le CA de ContiTech France en 2017 (127.000.000€) a été supérieur de 1,6 % au CA 2016 (125.000.000€). Les marges de PTG IAM, CBG et Ferro ont souffert. En 2017 les activités de ContiTech France restent malgré stables.

L’activité Rechange Automobile Courroies se trouve dans une situation compliqué au début de l’année 2018 avec le compte Oscaro et Getco arrêté et une situation de bénéfices négative avec le compte AD (Doyen).

Le contexte global de la politique de ContiTech a tjrs pour objectifs la réduction des coûts fixes et frais variables en raison d’une marge trop faible du Groupe ContiTech en 2017. Cela affecte aussi ContiTech France.

ContiTech France en 2018 :

Sur l’ensemble des activités, ContiTech France doit fortement augmenter son du CA en 2018 par rapport à l’année 2017. En surveillance et vigilance les activités PTG IAM, Industrie et Bandes. Le prix du caoutchouc continue à monter en début 2018.

Le contexte global du Groupe ContiTech en 2018 est en état variable et on doit augmenter les marges pour stabiliser l’avenir. La division PTG souffre à cause d’une perte en rentabilité, comme aussi la division Fluide.

I – SALAIRES

Article 1 – Augmentation générale

Une augmentation générale de 1% du salaire brut mensuel sera effectuée à compter du 1^er mars 2018 pour les salariés présents depuis au moins 6 mois dans l’entreprise.

L’inflation moyenne 2017 a été de 1%. La prévision moyenne pour 2018 est donnée à 1,2% (sources : https://france-inflation.com/index.php).

Les apprentis et contrats de professionnalisation ne seront pas concernés par ces mesures, car ils bénéficient d’un régime réglementaire de rémunération.

Article 2 – Avantages hors salaire

La valeur du Ticket Restaurant augmente d’un euro et passe à 9,00€ et la prise en charge de l’employeur reste de 60% de la valeur faciale soit 5,40€ au lieu de 4,80€. Le restant à charge du salarié passe donc à 3,60€ par ticket. A compter des TR distribués début mai 20018.

La prime de vacances augmente de 1% et passe à 1066 € à compter du versement de la paie de juin 2018. Les conditions d’attribution de cette prime restent identiques.

Les cotisations mutuelle (AG2R) ont évolués en 2018 (hors évolution du PMSS) et nous avons également décidé d’augmenter la part patronale de la mutuelle avec effet rétro-actif au 01/01/2018 :

Les montants indiqués en euros sont valables pour le P.M.S.S. 2018 (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale = 3 311€ pour 2018 contre 3 269€ en 2017).

II – TEMPS DE TRAVAIL

Article 1 - Journée de Solidarité

La journée de solidarité pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2018 sera positionnée sur le lundi de Pentecôte, soit le lundi 21 mai 2018. Pour ce faire, un RTT sera prélevé pour tous.

Article 2 – RTT imposés en 2018

Sur l’année 2018, 4 RTT sont à poser obligatoirement sur les dates suivantes :

• Vendredi 11 mai

• Lundi 21 mai (Journée de solidarité)

• Vendredi 2 novembre

• Lundi 24 décembre

III – GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

L’entreprise s’engage à poursuivre et développer sa gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en :

• respectant l’obligation de réalisation des entretiens annuels de carrière

• développant la formation externe pour l’ensemble des salariés par un suivi personnalisé des demandes de formation

• poursuivant la réalisation des descriptions de fonctions

IV – EGALITE HOMMES – FEMMES

L’entreprise s’engage à garantir une égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

V – MESURES RELATIVES A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif assujetti de l'entreprise, soit 2 salariés pour ContiTech France.

Aujourd’hui, ContiTech France emploie actuellement 1 salarié et a sous-traité en 2017 à des EA (Entreprises Adaptées) et des ESAT (Etablissements ou Services d’Aide par le Travail) pour l’équivalent de 0,12 unités bénéficiaires. Malheureusement nous avons dû verser une contribution AGEFIPH de 4.411,52€ pour 2017.

Afin de continuer à contribuer à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’entreprise s’engage à :

• poursuivre le maintien dans l’emploi des salariés actuellement en situation de handicap dans l’entreprise

• augmenter le recours à des EA et des ESAT dans le cadre de contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services

• renouveler l’accueil d’un travailleur handicapé pour l’année 2018.

VI – MESURES RELATIVES AU DROIT A LA DECONNEXION

Les signataires ont discuté lors de ces négociations des modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion en application de l’article L.2242-8,7° du Code du travail tel qu’issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.

Nous réaffirmons l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.

Nous traitons régulièrement de ce sujet lors des réunions du CHSCT afin de sensibiliser les salariés. Nous traitons, notamment, d’actions de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction.

VII – CLAUSE DE SUIVI

Le présent accord, fera l’objet d’une réunion de suivi sur l’application des différents articles, à partir de Septembre 2018.

Fait au Chambon Feugerolles, le 13 mars 2018.

Pour la CFDT Pour la Société CONTITECH France SNC

XXX La Direction Générale

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La Direction des Relations Humaines

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