STE CAMPA

AVENANT AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la société CAMPA FISMES représentée par M. JOUVENEL, en sa qualité de Responsable de site d'une part, l’organisation syndicale CGT, représentée par M. DUFRAINE Fabien et l’organisation syndicale FO, représentée par M. LEROUX Frédéric, d'autre part, se sont à nouveau réunies le 11 juin 2020 et le 16 juillet 2020 pour arrêter les points ci-après.

Article 1 - Champ d'application de l'avenant à l’accord relatif aux négociation annuelles 2020 :

Le présent avenant s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'établissement CAMPA de FISMES.

Article 2 - Objet de l’avenant à l'accord 2020.

DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

En raison de la pandémie Covid19 et de la fermeture du site Campa sur la période de mars à juin 2020, et afin de répondre aux besoins de nos clients après cette crise sans précédent, de nouvelles dispositions ont été prises concernant l’aménagement du temps de travail de l’année 2020.

A – RTT ET PONTS COLLECTIFS

• Lundi 13 juillet 2020 : originellement positionné comme un RTT collectif par la direction, le 13 juillet 2020 est travaillé.

Il est rappelé que durant les périodes chômées, aucun RTT n’est acquis et que les RTT acquis en 2020 sont à solder au 31 décembre 2020 et ce pour l’ensemble du personnel.

B – CONGES PAYES

DISPOSITIONS COMMUNES

Le Congé Principal

L’établissement sera fermé les semaines 33 et 34 c’est-à-dire du lundi 10 août 2020 au dimanche 23 août 2020 inclus, à l’exception des services cités dans les dispositions particulières de l’accord.

La 3^ème et 4ème semaine de congés dites "volantes" devront être prise avant le 31 mai 2021 et feront l’objet de demandes préalables.

Si le salarié choisit de placer sa 3^ème et 4ème semaine dites "volantes" après le 31 octobre 2020, nous informons que celle-ci ne donneront pas droit à des jours de congés supplémentaires de fractionnement.

DUREE ET APPLICATION DE L'AVENANT

A L’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES

Le présent avenant à l’accord portant sur les négociations annuelles obligatoires est conclu pour la période de validité de l’accord, soit jusqu’au 31/12/2020.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

PUBLICITE DE L'AVENANT A L’ACCORD

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de la Marne et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de REIMS.

Fait à FISMES, le

La Direction

M. JOUVENEL Hervé

La Délégation syndicale FO La Délégation syndicale CGT

M. LEROUX Frédéric M. DUFRAINE Fabien