NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Année 2021

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre les soussignés :

La Société MANON SAS, immatriculée au registre du commerce de Marseille sous le numéro 850 959 586,

Représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

ci-après dénommée l’Employeur,

D’une part,

Et :

L’organisation Syndicale C.F.T.C. représentée par sa Déléguée Syndicale Madame XXXXXXXXXX, assistée de Madame XXXXXXX, et L’Organisation Syndicale C.F.D.T, représentée par sa Déléguée Syndicale, Madame XXXXXXX.

D’autre part,

Il a été décidé et convenu ce qui suit :

Dans le cadre de la tenue de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2021, les Organisations Syndicales représentées dans l’entreprise ont été convoquées à une première réunion qui s'est déroulée le 20.05.2021. Par la suite, les parties se sont rencontrées les 07 Juin, 14 Juin, 18 Juin et 30 Juin 2021. Au cours de ces réunions, les parties se sont entendues sur les mesures suivantes :

REMUNERATIONS 

A – Rémunérations :

Les résultats économiques de l'année 2020, ainsi que les premiers mois de l'année 2021, sont insuffisants pour garantir la pérennité de nos activités.

En outre, les accords de branche portés par la FGA CFDT, ont abouti à une revalorisation au 01.03.20 des grilles de rémunération conventionnelles pour les entreprises dépendant de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés.

Dans ces conditions, aucune revalorisation générale de salaire en peut être envisagée pour l’année 2021.

B – Attribution d’une prime exceptionnelle pour l’été 2021 :

Il a été décidé d’attribuer au personnel titulaire d’un CDI ou d’un CDD, des catégories ouvrier et TAM, travaillant au sein de l’usine, en production et dans ses activités connexes, (qualité, R&D, entretien), ainsi qu’au personnel des catégories ouvrier et TAM travaillant dans l’entrepôt, une prime exceptionnelle d’un montant de 50€ brut pour le mois de juillet 2021, et 50€ bruts pour le mois d’Aout 2021.

Ces primes seront versées aux échéances normales de la paie.

Elles sont conditionnées à la présence des salariés durant l’intégralité des périodes précitées (selon le planning et les horaires définis par la Direction), sans aucune interruption.

Les montants visés ci-avant sont fixés pour les salariés présents sur site à la date de versement de la prime.

Si le Salarié n’a pas été présent durant l’intégralité des périodes ci-dessus précisées, la prime exceptionnelle ne lui est pas attribuable.

Si le bénéficiaire a été absent pour un des motifs suivants, et uniquement pour ces motifs, le montant reste dû intégralement :

• Congés payés

• RTT 

• Modulation basse

• Récupération diverses (jours d’habillage, repos compensatoire heures de nuit etc…)

Il est précisé que les absences des salariés découlant de pannes machines pendant les périodes ci-dessus détaillées, ne donneront pas lieu à proratisation du montant global.

Pour toute autre absence supérieure à une journée durant chacune de ces deux périodes, la prime ne sera pas due. Les absences injustifiées suspendent le droit à la prime exceptionnelle.

C – Rémunération des heures de nuit:

Il est convenu que les heures de nuit seront majorées à 25% à compter du 07.06.2021, au lieu des 20% initialement prévus par les accords d’entreprise du 08.06.2020.

D – Attribution d’un jour supplémentaire de congé pour évènement familial

Outre les congés d’évènements familiaux prévus par les accords d’entreprise du 08.06.2020, il est prévu :

1 jour ouvré d’absence en cas du décès d’un beau-frère/ une belle sœur.

E – Fermeture annuelle été 2021

Il est convenu que les activités de production seront suspendues durant les semaines 33 et 39, afin de faciliter la prise de congés du personnel de production durant les vacances scolaires d’été 2021.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Il n'a été prévu aucune modification de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021

EGALITE PROFESSIONNELLE

Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes de l’UES au titre de l’année 2020 a été présenté et commenté lors de la réunion du 20.05.2020.

Il est prévu que les parties se rencontrent en juillet 2021 dans le cadre de la mise à jour de l'accord pour l'égalité hommes/femmes

SITUATION DES EMPLOIS DES PERSONNES HANDICAPEES

Le quota d’emploi correspondant à 6% de l’effectif est atteint sur la Société. On constate que :

• sur l’ensemble de ses effectifs « handicapés », soit 14 salariés, l’entreprise compte 7 salariés de plus de 50 ans,

• le personnel « handicapé » dispose des mêmes possibilités d’accès à la formation et à la promotion professionnelle que l’ensemble du personnel,

• des postes ont été aménagés spécifiquement lorsque nécessaire, afin de leur permettre de maintenir leur emploi au sein de l’entreprise,

• Enfin, aucune discrimination à l’embauche n’est opérée dans la Société.

La délégation n’émet aucune objection sur ces éléments et approuve ces dispositions.

L’ENSEMBLE DES DECISIONS PRISES CI-DESSUS CLOTURENT LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Fait à AUBAGNE,

Le 01.07.2021

Pour l’Organisation Syndicale CFTC, Pour la Direction,

XXXXX XXXXX

Déléguée syndicale CFTC Directeur Général

Pour l’Organisation Syndicale CFDT,

XXXXX

Déléguée Syndicale CFDT