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Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros

Siège social : 1 Avenue Innovia – 39500 Damparis France

SIREN 517 701 454 RCS Lons le Saunier

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Face à l'augmentation de l'absentéisme dans la Société, les Parties se sont réunies pour conclure le présent avenant n°1 à l'Accord du XXXX.

En effet, les absences de courte durée répétées désorganisent les équipes et l’activité du site en générant une surcharge de travail pour les salariés présents.

Dès lors, le présent Avenant s'inscrit dans une Politique globale visant à améliorer les conditions de travail et notamment de réduire l'absentéisme dans la Société.

ARTICLE 1 - CARENCE MALADIE

L'article 12 de l'Accord du XXXX est annulé et remplacé par les dispositions ci-après. Les autres dispositions de l'Accord XXX demeurent inchangées.

« La Société maintiendra le salaire pendant les trois jours de carence uniquement pour les deux premiers arrêts de travail (justifiés par une incapacité résultant de maladie ou accident dûment constatée par certificat médical et contrevisite) par année civile. »

Pour l'année 2019, le décompte des deux arrêts de travail se fera à compter du 1^er janvier 2019 et le maintien (ou non) du salaire s’appliquera à compter du 1^er septembre 2019 sans effet rétroactif.

Dès lors à compter du 3^ième arrêt de travail par année civile, la Société fera une application stricte des dispositions de la Convention Collective applicable dans la Société concernant l'indemnisation pour maladie c'est-à-dire, suppression du maintien de salaire pendant les 3 jours de carence de l'arrêt maladie.

Cette disposition n’est pas appliquée en cas d'absence pour accident du travail, maladie professionnelle, accident de trajet et arrêt maternité assimilés par la sécurité sociale à du temps de travail effectif ».

ARTICLE 2 - DUREE DE L'AVENANT ET REVISION

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Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et 4 mois soit du 1^er septembre 2019 au 31 décembre 2019 ainsi que les trois années 2020 - 2021 - 2022.

Les Parties conviennent de se revoir au second semestre 2021 pour étudier la nécessité de dénoncer le Présent avenant selon les résultats de l'absentéisme de la Société.

L'objectif qui permettrait la remise en cause de cet accord, pour les 2 Parties, est l’atteinte de l’objectif le plus favorable connu à aujourd’hui soit 4.18% d’absentéisme sur l'année.

A titre d'information, notre objectif de site reste 3%.

Le présent Avenant pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois, pendant sa période d'application par l'ensemble de ses signataires et dans la même forme que celle de sa conclusion. Au cours du préavis, les dispositions du présent Avenant resteront en vigueur et une négociation pourra obligatoirement s'engager pour déterminer les nouvelles dispositions à prendre.

ARTICLE 3 – FORMALITES

Le présent Avenant sera déposé à la DIRECCTE (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au Greffe du Conseil des Prud'hommes par lettre recommandée avec A.R. à l'initiative de la Direction.

Fait XXXXX en 5 exemplaires originaux

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