Accord d'entreprise "ACCORD JOURS FERIES 2018" chez SCA LES VIGNERONS DU VAL D'ORBIEU (Siège)

Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018

Entre :

La société SCA LES VIGNERONS DU VAL D’ORBIEU dont le siège social est situé DOMAINE DE JONQUIERES 11100 NARBONNE, représentée par,

d'une part,

Et :

L'ensemble du personnel concerné ayant ratifié l'accord, à la suite d'un vote dont le procès-verbal est joint au présent accord, qui a recueilli la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l'effectif,

d'autre part,

Préambule :

Au cours de l’année 2018, deux jours fériés sont positionnés la même semaine : le mardi 8 mai 2018 et le jeudi 10 mai 2018.

Afin de ne pas pénaliser l’activité de l’entreprise et permettre à ses salariés de bénéficier de deux jours de repos consécutifs,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018

Exceptionnellement, le jour férié du mardi 8 mai 2018 est déplacé au vendredi 11 mai 2018.

En conséquence, le vendredi 11 mai 2018 est assimilé à un jour férié et sera chômé pour l’ensemble du personnel.

Le mardi 8 mai 2018 sera travaillé et assimilé à un jour normal avec un temps de présence de 8 heures. Il ne suivra pas les règles légales et conventionnelles de majoration ou récupération spécifiques au travail d’un jour férié.

Le mercredi 9 mai 2018 aura un temps de présence de 7 heures.

Article 2 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Narbonne, le …………………………………..

En 3 exemplaires.

Pour la société