A Toulouse, le 12 septembre 2017

Accord d’Entreprise sur la Journée de Solidarité

Préambule

Depuis 2005, une journée de solidarité envers les personnes les plus âgées a été mise en place. Le principe de cette journée est que chaque salarié offre une journée de travail par solidarité. La majeure partie des établissements scolaires de l’agglomération étant fermés le lundi de pentecôte, nous allons transformer cette journée de solidarité en 7 fois « une heure de solidarité ».

Chaque salarié peut aussi poser un jour de congé pour la journée de solidarité. Le motif du congé est alors «journée de solidarité ».

1/ Objet

Le présent accord a pour objet de définir les règles de fractionnement de la journée de solidarité pour l’entreprise CSI Sud-Ouest.

2/ Durée d’application

L’accord est applicable pour l’année 2017-2018. Il sera rediscuté pour les années suivantes.

3/ Personnes concernées

Toutes les personnes, opérateurs, techniciens ou agents de maîtrise, employées par CSI Sud-Ouest.

Les cadres ayant des contrats en jour ne sont pas concernés.

4/ Attribution du congé de fractionnement

La journée de solidarité sera décomposée en 7 « heures de solidarité ».

Chaque heure sera accolée à une journée de travail.

La journée sera alors composée de :

-une journée de travail normale

-une heure de solidarité

Pour des raisons de commodité pour le personnel en équipe, elles seront positionnées les lundis.

5/ Horaires de l’ « heure de solidarité »

Pour les personnes en équipe du matin : de 5h.00 à 6h.00

Pour les personnes en équipe du soir : de 20h.00 à 21h.00

Pour les personnes en journée :

1^er cas (cas par défaut) : l’heure est décomposée en ½ heure avant la journée normale et ½ heure après la journée normale.

2^ème cas : 1 heure avant la journée normale suite à accord du responsable hiérarchique.

3^ème cas : 1 heure après la journée normale suite à accord du responsable hiérarchique.

• Chaque cas est choisi pour l’ensemble des dates de l’année,

• L’heure de solidarité ne peut être prise, en totalité ou en partie, sur le temps de la pause déjeuner,

• Pour les cas 2 et 3, un écrit sera établi au préalable par le salarié et son responsable.

• Dans le cas où l’heure de solidarité ne serait pas respectée et le Responsable hiérarchique non prévenu, une journée de congé tel que prévu en préambule sera alors appliquée.

6/ Calendrier

Pour l’année 2017-2018, le calendrier sera le suivant :

Lundi 11 décembre 2017

Lundi 12 février 2018

Lundi 5 mars 2018

Lundi 9 avril 2018

Lundi 23 avril 2018

Lundi 14 mai 2018

Lundi 28 mai 2018

6/ Pose de journée de congés

Si un jour de congés est pris sur une journée du calendrier, elle correspond à la « journée de travail normale ».

Le report de l’heure de solidarité sera alors défini par le responsable de service et communiqué au salarié.

7/ Formalités

Conformément à l’article L. 132-10 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.