Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2020" chez WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE

Année 2020

Fait à Les Châtelliers-Châteaumur,

en trois exemplaires,

le 17 décembre 2020

, ,

Délégué Syndical C.G.T. Directeur Usine.

Entre les soussignés :

• La SAS WEBASTO Systèmes Carrosserie, dont le siège social est à ZI du Guittion – 85700 Les Châtelliers-Châteaumur, représentée par , Directeur Usine

d'une part

et,

• la Délégation Syndicale C.G.T, représentée par , Délégué Syndical

d'autre part

après plusieurs réunions ayant pour objet :

• Durée de l'accord Art. 1

• Rémunérations Art. 2

• Organisation du temps de travail Art. 3

• Intéressement Art. 4

• Médaille du travail Art. 5

• Prime exceptionnelle Art. 6

• Dépôt et publicité de l'accord Art. 7

les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article afin de constater et arrêter ce qui suit :

Article 1 – Durée de l'accord :

Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une période déterminée allant du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Article 2 – Rémunérations :

2.1 - Augmentations générales

Personnel du 1^er collège (K155 à K240 inclus), du 2^ème collège (K255 à 395) et du 3^ème collège (Cadres) :

Au 1^er décembre 2020 + 0,4 %

Article 3 – Organisation du temps de travail :

3.1 - Les ponts 2020 :

Les dates des ponts fixées pour l'année 2020 sont :

• Le vendredi 22 mai 2020

• Le lundi 13 juillet 2020

3.2 - La journée de solidarité :

La journée de solidarité fixée pour l’année 2020 est :

• Le Lundi de Pentecôte, soit le 1^er juin 2020.

Article 4 – Intéressement :

Un avenant à l’accord d’intéressement pour les années 2018, 2019 et 2020 a été établi pour l’année 2020 relatif au critère PPM qualité (identique 2019).

Article 5 - Médaille du travail

5.1 – Calcul du salaire de base

Le calcul de la gratification de la médaille du travail sera déterminé selon le salaire de base établi en fonction du temps de travail du salarié tout au long de sa carrière au sein de la société Webasto Systèmes Carrosserie (Alternance entre période d’activité à temps plein et temps partiel).

5.2 – Revalorisation

Pour la 1^ère tranche entre 2 et 10 ans d’ancienneté, le montant de la gratification est porté à 300 €.

Article 6 – Prime exceptionnelle

Afin de compenser partiellement la perte financière liée à l’indemnisation de l’activité partielle (pendant la période de la crise sanitaire lié à la COVID-19), il a été décidé l’attribution d’une prime exceptionnelle :

• Versée sur le bulletin de paie du mois de Janvier 2021,

• Montant personnalisé selon la perte financière, calculé sur un taux de 33 %

• Bénéficiaires : salariés non cadre (Personnel Ouvrier, Technicien, Agent de Maîtrise & Administratif).

Article 7 – Dépôt et publicité de l'accord

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire papier du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche-sur-Yon.