Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE Année 2022" chez WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE et les représentants des salariés le 2022-11-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08522007518
Date de signature : 2022-11-08
Nature : Accord
Raison sociale : WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE
Etablissement : 32337527900029 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-08
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE
Année 2022
Fait aux Châtelliers-Châteaumur,
en trois exemplaires,
le 8 novembre 2022
, ,
Délégué Syndical C.G.T. Directeur Usine.
Entre les soussignés :
La SAS WEBASTO Systèmes Carrosserie, dont le siège social est à ZI du Guittion – 85700 Les Châtelliers-Châteaumur, représentée par , Directeur Usine
d'une part
et,
la Délégation Syndicale C.G.T, représentée par , Délégué Syndical
d'autre part
après plusieurs réunions ayant pour objet :
Durée de l'accord Art. 1
Rémunérations Art. 2
Organisation du temps de travail Art. 3
Dépôt et publicité de l'accord Art. 4
les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article afin de constater et arrêter ce qui suit :
Article 1 – Durée de l'accord :
Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une période déterminée allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Article 2 – Rémunérations :
| 1er collège | 2ème collège | 3ème collège | ||
|---|---|---|---|---|
| K. 155 à K. 240 | K. 255 à 395 | Cadres |
| Augmentation générale | 01/10/2022 | 4 % |
|---|---|---|
| Augmentation générale | 01/01/2023 | 1 % |
| Augmentation individuelle | 01/12/2022 | +0,5 % de la MSBB* |
| Prime ancienneté | 01/10/2022 | Revalorisation de 1 % |
| Frais kilométriques | 01/10/2022 | Revalorisation de 4 % |
* MSBB : masse salariale de base brute
Article 3 – Organisation du temps de travail :
3.1 - Les ponts 2022 :
Les dates des ponts fixées pour l'année 2022 sont :
Le vendredi 27 mai 2022
Le vendredi 15 juillet 2022
Le lundi 31 octobre 2022
3.2 - La journée de solidarité :
La journée de solidarité fixée pour l’année 2022 est :
Le Lundi de Pentecôte, soit le 6 juin 2022.
Article 4 – Dépôt et publicité de l'accord
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire papier du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche-sur-Yon.
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