Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017" chez WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE

Année 2017

Fait à Les Châtelliers-Châteaumur,

en quatre exemplaires,

le 1^er décembre 2017

, ,

Délégué Syndical C.G.T. Directeur Usine

Entre les soussignés :

. La SAS WEBASTO Systèmes Carrosserie, dont le siège social est à ZI du Guittion – 85700 Les Châtelliers-Châteaumur, représentée par , Directeur Usine

d'une part

et,

. la Délégation Syndicale C.G.T, représentée par , Délégué Syndical

d'autre part

après plusieurs réunions plénières ayant pour objet :

- Durée de l'accord Art. 1

- Rémunérations Art. 2

- Primes et indemnités Art. 3

- Paiement des heures RCR Art. 4

- Organisation du temps de travail Art. 5

- Abondement au Plan d'Epargne Entreprise Art. 6

- Dépôt et publicité de l'accord Art. 7

les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article afin de constater et arrêter ce qui suit :

Article 1 – Durée de l'accord :

Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une période déterminée allant du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Article 2 – Rémunérations :

2.1 Augmentations générales

2.1.1. Personnel du 1^er collège (K155 à K240 inclus), du 2^ème collège (K255 à 395) et
du 3^ème collège (Cadres):

Au 1^er juillet 2017 + 1,10 %

2.2 Enveloppes d'augmentations individuelles :

2.2.1. Personnel du 1^er collège (K155 à K240 inclus), du 2^ème collège (K255 à 395) et
du 3^ème collège (Cadres):

Au 1^er décembre 2017 + 0,60 % de la MSBB*

* MSBB : masse salariale de base brute

Article 3 – Primes et indemnités :

Au 1^er juillet 2017 :

• revalorisation de 1,1 % de toutes les primes et indemnités à l'exception de :

- le ticket restaurant

- la prime panier

- indemnités kilométriques

- prime 4x6

Article 4 – Paiement des heures RCR :

A compter du 1^er octobre 2017, les heures RCR supérieures à 70 h dans le compteur RCR seront systématiquement payées.

Article 5 – Organisation du temps de travail :

5.1 Les ponts 2017 :

Les dates de pont fixées pour l'année 2017 sont :

• Le vendredi 26 mai 2017

5.2 La journée de solidarité :

La journée de solidarité est fixée le Lundi de Pentecôte, soit le lundi 5 juin 2017.

Article 6 – Abondement Plan d'Epargne Entreprise :

Comme au cours de l'année 2016, l'abondement relatif aux sommes issues de l'intéressement versées en 2017 dans le Plan d'Epargne Entreprise sera de 15 % (dans la limite du plafond en vigueur).

Article 7 – Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord, établi en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives, dans les conditions prévues à l'article L.2231-5, du code du Travail, sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l'emploi de la Vendée et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de la Roche Sur Yon dans les conditions prévues par l'article L.2231-6 du même code.