Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE - Année 2021" chez WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE et les représentants des salariés le 2021-11-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08521005756
Date de signature : 2021-11-15
Nature : Accord
Raison sociale : WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE
Etablissement : 32337527900029 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-15
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE
Année 2021
Fait à Les Châtelliers-Châteaumur,
en trois exemplaires,
le 15 novembre 2021
, ,
Délégué Syndical C.G.T. Directeur Usine.
Entre les soussignés :
La SAS WEBASTO Systèmes Carrosserie, dont le siège social est à ZI du Guittion – 85700 Les Châtelliers-Châteaumur, représentée par , Directeur Usine
d'une part
et,
la Délégation Syndicale C.G.T, représentée par , Délégué Syndical
d'autre part
après plusieurs réunions ayant pour objet :
Durée de l'accord Art. 1
Rémunérations Art. 2
Organisation du temps de travail Art. 3
Intéressement Art. 4
Engagement Art. 5
Dépôt et publicité de l'accord Art. 6
les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article afin de constater et arrêter ce qui suit :
Article 1 – Durée de l'accord :
Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une période déterminée allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Article 2 – Rémunérations :
| Date d’application | 1er collège | 2ème collège | 3ème collège | |
|---|---|---|---|---|
| K. 155 à K. 240 | K. 255 à 395 | Cadres |
| Augmentation générale | 01/10/2021 | +1,4 % (minimum 30 €) |
| Augmentation individuelle | 01/12/2021 | +0,5 % de la MSBB* |
| Frais kilométriques | 01/10/2021 | Revalorisation de 1,4 % |
* MSBB : masse salariale de base brute
Article 3 – Organisation du temps de travail :
3.1 - Les ponts 2021 :
Les dates des ponts fixées pour l'année 2021 sont :
Le vendredi 14 mai 2021
Le vendredi 12 novembre 2021
3.2 - La journée de solidarité :
La journée de solidarité fixée pour l’année 2021 est :
Le Lundi de Pentecôte, soit le 24 mai 2021.
Article 4 – Intéressement :
Un accord d’intéressement pour les années 2021, 2022 et 2023 a été établi.
Article 5 – Engagement :
La direction et le délégué syndical CGT se sont engagés à se revoir, avant la fin du 1er trimestre 2022, en fonction des potentielles évolutions des éléments suivants :
Revalorisation du SMIC au 01.01.2022
Revalorisation des minimas de la grille de la métallurgie.
Article 6 – Dépôt et publicité de l'accord
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire papier du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche-sur-Yon.
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