Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ET OEUVRES SOCIALES" chez

OBJET :

CR CSE ordinaire

Réunion du 02/12/2022

La direction et les membres du CSE se réunissent le 03/12/2022 pour une session ordinaire dédiée aux négociations salariales et œuvres sociales. Elle fait suite à la réunion du 03/11/2022, précisant les demandes du CSE.

Au préalable, la direction souhaite apporter une information concernant notre convention collective.

Un avenant à la Convention de la FHP (avenant 32) a été signé par les partenaires sociaux le 10 novembre 2022. Cet accord concerne principalement la revalorisation du point à 7.26. Pour rappel, le point dans notre établissement est égal à 7.05.

Le groupe a la volonté de mettre en œuvre cet avenant sur tous les établissements avec un effet rétroactif au 1 er juillet 2022. Cet accord implique des modifications significatives de paramétrage des paies. Toutes les équipes seront mobilisées pour un premier versement forfaitaire en décembre 2022. Le paramétrage définitif (et réajustement si besoin) sera finalisé début 2023.

Veuillez trouver ci-après les réponses de la direction aux demandes du CSE du 03/11/2022.

>Quel sera le montant et les conditions de la prime de Noel?

Le principe de reconduction de la prime de Noel 2022 est validé. La direction a souhaité faire progresser son montant. Il sera de 500^E brut versé sur le salaire du mois de novembre 2022. De plus, la direction versera un bonus supplémentaire de 100^E brut pour le personnel non cadre sous les mêmes conditions.

Sont concernés les salariés en CDI ou en CDD long présents à la date de versement. La prime est fonction du temps de présence effectif (calculé du 1^er novembre 2021 au 31 octobre 2022).

Ne sont pas pris en compte

_les AM ou arrêt pathologique avant maternité,

_les congés maternité ou paternité

_les AM de moins de 31 jours

_les Accidents de Travail ou de trajet.

>Quel sera les montants et les conditions des bons cadeaux offerts en fin d'année?

Le principe de reconduction des bons cadeaux pour la fête de Noel 2022 est acté. La direction a souhaité faire progresser le montant pour le Noel Adulte. Leur montant évolue et sera de 100^E par adulte et de 40^E par enfant (jusqu’à 16 ans inclus) pour tous les salariés en CDI et CDD long.

>Peut-on envisager de mettre en place un 13eme mois?

Le groupe n’est pas favorable à cette demande.

>Pourrait-on envisager l'obtention de congés payés supplémentaires par tranche d'ancienneté? 

La direction accorde un accord de principe sur ce point.

Tout salarié comptant

• Entre 10 et 20 ans d’ancienneté révolue au 31 décembre de chaque année se verra attribuer 7h de récupération supplémentaire à prendre obligatoirement dans le courant de l’année civile non accolé à des jours de CP. La non prise de ces heures au 31.12 de chaque année entrainera automatiquement leur perte.

• Plus de 20 ans d’ancienneté révolue au 31 décembre de chaque année se verra attribuer 14h de récupération supplémentaire à prendre obligatoirement dans le courant de l’année civile non accolé à des jours de CP. La non prise de ces heures au 31.12 de chaque année entrainera automatiquement leur perte.

Les heures de récupération s’entend au prorata du temps contractuel de travail est de 7h pour un équivalent temps plein.

La pose devra se faire conformément aux pratiques de l’établissement en remplissant la demande d’absence et est soumise à l’accord préalable du responsable de l’équipe afin ne pas désorganiser l’équipe et la PEC des patients.

La direction doit se rapprocher de la paye afin de définir les modalités d’application.

>Est-ce envisageable de choisir entre plusieurs formules de mutuelle (familiale ou individuelle)?

Notre mutuelle couvre l’ensemble de la famille. Il n’est pas possible de faire un choix différent.

>Serait-il possible d'avoir des chèques vacances?

La direction a validé l’octroi d’un chèque vacances d’un montant de 120 euros à tous les salariés en CDI et CDD long. La part employeur sera de 100/20 pour les NC et 60/60 pour les cadres.

En juin. Non obligatoire.

_Absence pour enfant malade

La direction valide un jour supplémentaire si nbre d’enfant sup ou égal à 2.

Point sur le matériel :

_Concernant le remplacement de nos fauteuils en salle d’attente. Une priorité a été mise sur la petite salle d’attente et aux fauteuils d’attente. Leur remplacement est effectif. Concernant la grande salle d’attente, la commande est partie. 4 fauteuils devraient arrives début décembre. Les sièges sur poutre devraient arrivés fin janvier 2023.

_Concernant les PC des médecins obsolètes, le service informatique est intervenu pour les remplacer. Effectif au 29.11.2022.

_Concernant l'écran tactile du Calypso, le problème a bien été remonté au service informatique depuis plusieurs mois. Du fait de la nouvelle génération de PC, les connectiques actuelles ne sont plus adaptées. AMPERIS cherche toujours des adaptateurs conformes à notre matériel.

_Pour l’écran délai non fonctionnel, c’est la même problématique que l’écran tactile du Calypso.

_Concernant l'ordinateur supplémentaire avec accès Pinnacle au scanner CLV.

Vu avec CLV, il sera possible de déconnecter le PC constructeur VARIAN (RPM + lasers) et d’installer un PC Ramsay avec l’applicatif laser. La commande est en cours.

_Est ce que les écrans Catalyst seront installés de manière définitive?

Cf. Possibilité de bras articullé.

_Certains dossiers (barre d’aide au relevage ds le toilette patient /machine à café / bornes WIFI/2ieme toilette patient) sont toujours en cours. La direction va s’efforcer de trouver des solutions.

_L'achat du  fauteuil roulant pour notre service est-il prévu?

Réponse positive. Le service achat Clairval a été contacté.

Divers:

_Peut-on manger à plus de trois personnes en cuisine?

Attention au contexte actuel de remontée des cas COVID.

_Certains manipulateurs aimeraient que l'on réfléchisse à une nouvelle organisation des heures de travail, est-ce imaginable?

La direction reste ouverte à échanges sur ce sujet.