Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/01/2005 JOURNEE DE SOLIDARITE" chez DODO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DODO et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2017-12-05 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : A05718004418
Date de signature : 2017-12-05
Nature : Avenant
Raison sociale : DODO
Etablissement : 41852763600025 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-05
Avenant à l’accord d’entreprise du 31 janvier 2005
Journée de Solidarité
Entre les soussignés
La Société DODO
dont le Siège Social est à 57502 Saint-Avold Cedex
25, Rue du Maréchal Foch
B.P. 50049
Représentée par la Direction,
Et :
Les Organisations Syndicales représentées au sein de l'Entreprise :
- l'Organisation Syndicale CFDT
- l'Organisation Syndicale CFE-CGC
- l'Organisation Syndicale CGT
- l'Organisation Syndicale FO
Article 1er
Champ d’application
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’organisation de la journée de solidarité pour l’année 2018.
Article 2
Cadre juridique
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions légales connues au jour des présentes.
Le présent accord est conforme aux dispositions des articles L. 2232-11 et suivants du Code du Travail.
Article 3
Champ d’application
Le présent accord concerne les salariés de la société DODO SAS.
Article 4
Date et effet de l’accord
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.
Article 6
Contenu de cet accord
En ce qui concerne la journée de solidarité 2018 et suite à la décision actée avec les Partenaires Sociaux lors de la réunion du Comité d’entreprise du 24 novembre 2017, il a été décidé que pour 2018 :
La journée de solidarité serait positionnée le lundi 21 mai 2018 (lundi de Pentecôte)
La journée de solidarité sera travaillée pour tout le personnel et non positionnée en RTT.
Article 7
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Conformément aux articles L.2231-6 et L.2231-7 du Code du Travail, le présent avenant à l’accord du 31/01/2005 fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (un original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait à Saint-Avold
Le 5 décembre 2017
Pour la Société Dodo Signature :
Le Directeur Général
Pour la Délégation Syndicale CFDT Signature :
Pour la Délégation Syndicale CFE – CGC Signature :
Pour la Délégation Syndicale CGT Signature :
Pour la Délégation Syndicale FO Signature :
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