Accord d'entreprise "Protocole d'accord relatif à la fermeture de l'entreprise JUNGHANS T2M au titre des congés payés 2023" chez JUNGHANS T2M SAS (Siège)

*JUNGHANS

Defence

JUNGHANS T2M SAS

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PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE
JUNGHANS T2M AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS 2023

Entre la société JUNGHANS T2M représentée par

le Président,

Et

L'Organisation Syndicale représentative CFDT représentée par

le Délégué Syndical,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, conformément aux dispositions légales en vigueur, la Direction de JUNGHANS T2M représentée par le, Président, et l'Organisation Syndicale CFDT représentée par le Délégué Syndical, se sont réunies le 28 novembre 2022 et le 5 décembre 2022 en vue de rechercher un accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 concernant les fermetures collectives au titre des congés payés et des jours de RTT collectifs en application de l'article L.2242-8 2° du Code du travail.

Suite aux deux réunions, les parties se sont entendues sur les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail

• Au titre des congés pavés

• fermeture d'été : 3 semaines du lundi 31 juillet au vendredi 18 août 2023 inclus (soit 14 jours ouvrés de congés payés) avec la possibilité d'accoler une quatrième semaine avant ou après cette période ;

• fermeture de fin d'année : du mardi 2 janvier au mercredi 3 janvier 2024 inclus (soit 2 jours ouvrés de congés payés)

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JUNGHANS T2M SAS AU CAPITAL DE 1 710 000 € - SIEGE SOCIAL : 45240 LA FERTE SAINT AUBIN - RCS ORLEANS 433 426 558 . (;)

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• Au titre des jours de RTT collectifs :

A titre d'information, en raison du positionnement des jours fériés en 2023 et conformément à l'accord temps de travail / emploi applicable aux salariés de JUNGHANS T2M, le nombre de jours de RTT pour l'année 2023 est porté à 15 jours : 7 individuels et 8 collectifs.

Les jours de RTT collectifs sont positionnés de la manière suivante :

• le lundi 2 janvier ;

• Le vendredi 19 mai

• le lundi 29 mai (jour férié selon la législation en vigueur, aux lois du 16 avril 2008 et du 20 août 2008, et conformément à l'avenant n°2 à l'accord sur les dispositions sociales applicable aux salariés de JUNGHANS T2M, stipulant que le jour de solidarité sera pris sur un jour de RTT collectif) ;

• les vendredi 22, mardi 26, mercredi 27, jeudi 28 et vendredi 29 décembre 2023.

ARTICLE 2 : DUREE DE L'ACCORD

Le présent protocole d'accord s'appliquera pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 3 : DEPOT

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent protocole de désaccord sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau de la société et déposé par la Direction des Ressources Humaines de la société sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes d'Orléans.

Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.

Fait en 3 exemplaires à La Ferté Saint Aubin, le 14 décembre 2022

Pour la Direction de la société JUNGHANS T2M,

le Président

Pour l'Organisation Syndicale, la CFDT,
le Délégué Syndical

JUNGHANS T2M SAS AU CAPITAL DE 1 710 000 € - SIEGE SOCIAL : 45240 LA FERTE SAINT AUBIN - RCS ORLEANS 433 426 558

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