Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018" chez SIORAT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIORAT et les représentants des salariés le 2018-03-30 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01918000045
Date de signature : 2018-03-30
Nature : Accord
Raison sociale : SIORAT
Etablissement : 67682013700054 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-30
ACCORD RELATIF A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre :
La société SIORAT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 Euros, dont le siège social est à Ussac (19270) – Le Griffolet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive-la-Gaillarde sous le numéro 676 820 137, représentée légalement par xxxxx
d’une part,
Et,
xxxx en sa qualité de Délégué Syndical CFDT, dûment habilité aux fins des présentes,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, la société SIORAT représentée par xxxxx, et xxxx se sont réunis le 27 mars, puis le 30 mars 2018.
Lors de cette dernière réunion, étaient également présents :
Monsieur xxxx ,
Monsieur xxxx.
Au terme de ces rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.
TITRE 1 – MESURES SALARIALES
TITRE 2 – TITRES RESTAURANT
A compter du 1er avril 2018, le titre restaurant est porté de 8,80 € à 9,10 € avec une répartition employeur / salarié respective de 60 et 40 %.
TITRE 3 – AUTORISATIONS D’ABSENCE DU CONJOINT DE LA FEMMME ENCEINTE
Pour permettre au mari, concubin ou partenaire pacsé d’accompagner la mère de leur enfant tout au long de la grossesse, une autorisation d’absence pour se rendre à trois rendez-vous médicaux obligatoires, comme les échographies par exemple, est accordée.
Ces absences n’entraineront aucune diminution de la rémunération et couvrent le temps de l’examen médical ainsi que le temps du trajet aller et retour.
Il sera demandé au salarié concerné le justificatif de son lien avec la future mère ainsi qu’un certificat du médecin permettant d’attester que l’absence est bien liée à un examen prénatal obligatoire.
TITRE 4 – TABLEAUX INDICATIFS DE MODULATION
Pour 2018, les tableaux indicatifs de modulation sont arrêtés comme suit et les horaires seront adaptés en fonction des besoins des chantiers et des agences.
1- Pour le personnel de chantier
| janv | fév | mars | avr | mai | juin | juillet | août | sept | oct | nov | déc |
| 32 h | 32 h | 35 h | 35 h | 35 h | 42 h | 42 h | 42 h | 42 h | 35 h | 35 h | 30 h |
2- Pour le personnel administratif
| janv | fév | mars | avr | mai | juin | juillet | août | sept | oct | nov | déc |
| 39 h | 37 h | 35 h | 39 h | 37 h | 35 h | 37 h | 35 h | 37 h | 37 h | 39 h | 30 h |
TITRE 5 – DEPÔT
Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et deux exemplaires auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de sa conclusion, dont un sur support papier et un sur support électronique.
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
Fait en trois exemplaires originaux,
A Ussac, le 30 mars 2018
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Pour le Syndicat CFDT Président
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